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Document 62008TA0109

Affaire T-109/08: Arrêt du Tribunal du 27 avril 2010 — Freixenet/OHMI (Forme d'une bouteille émerisée blanche) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire représentant une bouteille émerisée blanche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 207/2009] — Obligation de motivation — Droits de la défense — Article 73 du règlement n ° 40/94 [devenu article 75 du règlement n ° 207/2009]» ]

JO C 161 du 19.6.2010, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 161/39


Arrêt du Tribunal du 27 avril 2010 — Freixenet/OHMI (Forme d'une bouteille émerisée blanche)

(Affaire T-109/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire représentant une bouteille émerisée blanche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Droits de la défense - Article 73 du règlement no 40/94 [devenu article 75 du règlement no 207/2009]»)

(2010/C 161/60)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Freixenet, SA (Sant Sadurní d’Anoia, Espagne) (représentants: F. de Visscher, E. Cornu et D. Moreau, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2007 (affaire R 97/2001-1), concernant une demande d’enregistrement du signe représentant une bouteille émerisée blanche comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Freixenet, SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 116 du 9.5.2008.


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