ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 146

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
29 mai 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 146/1

Affaire C-144/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht München, rendue le 26 février 2004, dans l'affaire Werner Mangold contre Rüdiger Helm.

1

2004/C 146/2

Affaire C-162/04: Recours introduit le 31 mars 2004 par la république de Finlande contre la Commission des Communautés européennes

1

2004/C 146/3

Affaire C-168/04: Recours introduit le 5 avril 2004 contre la République d'Autriche par la Commission des Communautés européennes

2

2004/C 146/4

Affaire C-169/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du VAT and Duties Tribunal, London Tribunal Centre, rendue le 2 avril 2004 dans l'affaire Abbey National plc (avec Inscape Investments Ltd comme partie jointe) contre Commissioners of Customs and Excise

3

2004/C 146/5

Affaire C-175/04: Recours introduit le 13 avril 2004 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume d'Espagne

4

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 146/6

Recours introduit le 18 mars 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Railion Deutschland AG (Affaire T-109/04)

5

2004/C 146/7

Recours introduit le 1er avril 2004 par KM Europa Metal AG, Tréfimétaux S.A. et Europa Metalli S.p.A. contre la Commission des Communautés européennes (Affaire T-127/04)

5

2004/C 146/8

Recours introduit le 8 avril 2004 par Giuseppe Caló contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-134/04)

6

2004/C 146/9

Recours introduit le 13 avril 2004 par M. Kurt Martin Mayer, Tilly Forstbetriebe GesmbH, MM. Anton Volpini de Maestri et Johannes Volpini de Maestri contre la Commission des Communautés européennes (Affaire T-137/04)

6

2004/C 146/10

Recours introduit le 8 avril 2004 par Adviesbureau Ehcon B.V. contre la Commission des Communautés européennes (Affaire T-140/04)

7

2004/C 146/11

Recours introduit le 9 avril 2004 par le Lapin liitto (Conseil régional de Laponie), et les communes de Enontekiö, Inari, Utsjoki et M. Unto Autto, éleveur de rennes, contre la Commission des Communautés européennes (Affaire T-141/04)

8

III   Informations

2004/C 146/12

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 106 du 30.4.2004

10

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