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Document 62009TA0130

    Affaire T-130/09: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — Eliza/OHMI — Went Computing Consultancy Group (eliza) [ «Marque communautaire — Opposition — Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza — Marque communautaire verbale antérieure ELISE — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Refus d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n ° 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

    JO C 134 du 22.5.2010, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.5.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 134/33


    Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — Eliza/OHMI — Went Computing Consultancy Group (eliza)

    (Affaire T-130/09) (1)

    («Marque communautaire - Opposition - Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza - Marque communautaire verbale antérieure ELISE - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Refus d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

    2010/C 134/56

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Eliza Corporation (Beverly, États-Unis) (représentant: R. Köbbing, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Went Computing Consultancy Group BV (Utrecht, Pays-Bas) (représentant: A. Meijboom, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1244/2008-4) relative à une procédure d’opposition entre Went Computing Consultancy Group BV et Eliza Corp.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Eliza Corporation est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et par Went Computing Consultancy Group BV.


    (1)  JO C 153 du 4.7.2009


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