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Document C2010/101/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5832 — Avelar/Enovos/Aveleos) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 101 du 20.4.2010, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.4.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/18


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5832 — Avelar/Enovos/Aveleos)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 101/08

1.

Le 12 avril 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Enovos Luxembourg S.A. («Enovos», Luxembourg) et Avelar Energy Ltd. («Avelar», Suisse), contrôlée par Renova Holdings Ltd. («groupe Renova», Russie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Aveleos S.A. («Aveleos», Luxembourg), société nouvellement créée constituant une entreprise commune, par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Enovos: fourniture de gaz et d'électricité principalement au Luxembourg et en Allemagne,

Avelar: commercialisation, production et vente au détail d'énergies conventionnelles et renouvelables,

Aveleos: sera active sur les marchés de l'énergie photovoltaïque dans plusieurs pays de l'UE.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5832 — Avelar/Enovos/Aveleos, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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