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Document 52010XC0420(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 101 du 20.4.2010, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.4.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/6


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 101/02

Date d'adoption de la décision

17.11.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 627/09

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

ING Group N.V.

Base juridique

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Koninkrijk der Nederlanden

Autres informations

Révocation de l’extension (décidée le 15 septembre 2009) de la procédure relative à la mesure en faveur des actifs dépréciés et prorogation de l’autorisation provisoire.

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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