Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages» (version codifiée)

COM(2009) 129 final — 2009/0043 (COD)

2009/C 306/18

Le 3 avril 2009, le Conseil a décidé, conformément à l'article 175 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et ayant déjà exposé son point de vue sur le sujet dans des avis antérieurs respectivement adoptés le 25 mai 1977 (1), le 14 septembre 1994 (2) et le 22 avril 2008 (3) lors de sa 454e session plénière des 10 et 11 juin 2009 (séance du 10 juin 2009), a décidé, par 110 voix pour et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de renvoyer à la position qu'il a prise dans les documents susmentionnés.

(1)  Avis du Comité économique et social sur une «Proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux»JO C 152 du 29.06.1977 p. 3

(2)  Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages»JO C 393 du 31.12.1994, p. 93

(3)  Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition d'adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission»JO C 211 du 19.8.2008, p. 46