ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 275E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
30 octobre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement Européen

SESSION 2008 - 2009

Séances du 1 au 4 septembre 2008

Lundi, 1er septembre 2008

2008/C 275E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Communication de la Présidence

Éloge funèbre

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Interprétation du règlement

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux résolutions du Parlement

Déclarations écrites caduques

Virements de crédits

Pétitions

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Réseau judiciaire européen * — Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI * — Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions * (débat)

Utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen ***I (débat)

Évaluation du système de Dublin (débat)

Situation en Géorgie (débat)

Évaluation du système de Dublin (suite du débat)

Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (débat)

Certains points concernant l'assurance automobile (débat)

Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

23

Mardi, 2 septembre 2008

2008/C 275E/02

PROCÈS-VERBAL

25

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Paquet social (première partie) (débat)

Heure des votes

Programme Jeunesse en action (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Programme Culture (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Programme L'Europe pour les citoyens (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Conclusion du protocole à l'accord CE/Ouzbékistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Conclusion du protocole à l'accord CE/Kirghizstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Conclusion du protocole à l'accord CE/Tadjikistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Responsabilité du Monténégro concernant les prêts à long terme accordés à la Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) * (article 131 du règlement) (vote)

Modification du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques * (article 131 du règlement) (vote)

Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien * (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 5/2008 (article 131 du règlement) (vote)

Réseau judiciaire européen * (article 131 du règlement) (vote)

Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions * (article 131 du règlement) (vote)

La pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières en Europe (article 131 du règlement) (vote)

Utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen ***I (vote)

Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI * (vote)

Évaluation du système de Dublin (vote)

Certains points concernant l'assurance automobile (vote)

Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Présentation par le Conseil du projet de budget général - Exercice 2009

Réseaux et services de communications électroniques***I — Autorité européenne du marché des communications électroniques ***I — Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique — Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***I (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Suite donnée à une demande de défense d'immunité

Rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (débat)

Égalité entre les femmes et les hommes — 2008 (débat)

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (débat)

Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmes (débat)

Clonage d'animaux aux fins de production alimentaire (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

43

ANNEXE I

45

ANNEXE II

52

Mercredi, 3 septembre 2008

2008/C 275E/03

PROCÈS-VERBAL

96

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Situation en Géorgie (propositions de résolution déposées)

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I — Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation des directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 1999/13/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE) ***I — Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation du règlement (CE) no 648/2004) ***I (débat)

Homologation des véhicules à hydrogène ***I (débat)

Déclaration de la Présidence

Renforcement du rôle des jeunes et de la jeunesse dans les politiques européennes - Coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus (déclarations écrites)

Heure des votes

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I (vote)

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation des directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 1999/13/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE) ***I (vote)

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation du règlement (CE) no 648/2004) ***I (vote)

Homologation des véhicules à hydrogène ***I (vote)

Situation en Géorgie (vote)

Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (vote)

Rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (vote)

Égalité entre les femmes et les hommes — 2008 (vote)

Clonage d'animaux aux fins de production alimentaire (vote)

Séance solennelle — Costa Rica

Heure des votes (suite)

Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmes (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Composition du Parlement

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des Droits de l'homme (débat)

Millénaire pour le développement — Objectif 5: améliorer la santé maternelle (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Commerce des services (débat)

Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (débat)

Une politique portuaire européenne (débat)

Transport de marchandises en Europe (débat)

Composition des commissions et des délégations

Défense d'immunité parlementaire

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

110

ANNEXE I

112

ANNEXE II

121

Jeudi, 4 septembre 2008

2008/C 275E/04

PROCÈS-VERBAL

160

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Prisonniers palestiniens en Israël (propositions de résolution déposées)

Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (débat)

Protection des sols (débat)

Rectificatif (article 204 bis du règlement)

Heure des votes

Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (vote)

Eligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil * (vote)

Prisonniers palestiniens en Israël (vote)

Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des Droits de l'homme (vote)

Millénaire pour le développement — Objectif 5: améliorer la santé maternelle (vote)

Commerce des services (vote)

Une politique portuaire européenne (vote)

Transport de marchandises en Europe (vote)

Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (vote)

Communication de la Présidence

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Coup d'État en Mauritanie

Pendaisons en Iran

Assassinats d'albinos en Tanzanie

Heure des votes

Coup d'État en Mauritanie (vote)

Pendaisons en Iran (vote)

Assassinats d'albinos en Tanzanie (vote)

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

176

ANNEXE I

178

ANNEXE II

191

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