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Document L:1998:221:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 221, 08 août 1998


    Alle documenten die in dit Publicatieblad zijn verschenen
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 221
    41e année
    8 août 1998
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1757/98 de la Commission, du 7 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1758/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français 3
    Règlement (CE) no 1759/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni 8
    Règlement (CE) no 1760/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français 13
    Règlement (CE) no 1761/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français 18
    *Directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages 23

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    98/490/EC
    *Décision de la Commission, du 20 mai 1998, concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit Lyonnais [notifiée sous le numéro C(1998) 1454] (1) 28

    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1748/98 de la Commission du 6 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 219 du 7.8.1998) 81
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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