ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 297E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
7 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Parlement européen

Lundi, 15 mai 2006

2006/C 297E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

1

Reprise de la session

1

Éloge funèbre

1

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1

Dépôt de documents

1

Pétitions

7

Composition du Parlement

8

Composition des groupes politiques

9

Demande de défense d'immunité parlementaire

9

Déclaration d'intérêts financiers

9

Transmission par le Conseil de textes d'accords

9

Signature d'actes adoptés en codécision

9

Ordre des travaux

10

Séance solennelle — Bolivie

11

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

11

Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (débat)

11

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***II — Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***II (débat)

12

Reconstitution du stock d'anguille européenne * (débat)

12

Accord de Partenariat CE/Maroc dans le secteur de la pêche * (débat)

13

Ordre du jour de la prochaine séance

13

Levée de la séance

13

LISTE DE PRÉSENCE

14

Mardi, 16 mai 2006

2006/C 297E/2

PROCÈS-VERBAL

16

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

16

Ouverture de la séance

16

Dépôt de documents

16

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

16

Les contributions de la Commission au Conseil européen de juin 2006 (débat)

17

Amélioration des performances environnementales du système de transport de marchandises (Marco Polo II) ***I (débat)

17

Ordre du jour

18

Composition des groupes politiques

18

Heure des votes

18

Régime d'importation du riz * (article 131 du règlement) (vote)

18

Aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres * (article 131 du règlement) (vote)

18

Accord CE/Albanie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

19

Accord CE/Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

19

Accord CE/ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

19

Accord CE/Roumanie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

19

Accord CE/Moldova sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

20

Accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

20

Prorogation du protocole sur l'accord de pêche avec São Tomé e Príncipe * (article 131 du règlement) (vote)

20

Accord CE/Angola sur la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

20

Lieu des prestations de services (TVA) * (article 131 du règlement) (vote)

21

Demande de levée d'immunité de Tobias Pflüger (article 131 du règlement) (vote)

21

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***II (vote)

21

Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***II (vote)

21

Reconstitution du stock d'anguille européenne * (vote)

22

Accord de Partenariat CE/Maroc dans le secteur de la pêche * (vote)

22

Contrôle de l'application du droit communautaire (2003, 2004) (vote)

22

Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité (vote)

22

Séance solennelle — Autorité palestinienne

23

Heure des votes (suite)

23

Mise en œuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur (vote)

23

Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (vote)

23

Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (vote)

23

Explications de vote

24

Corrections et intentions de vote

24

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

25

Rapport de progrès sur la voie de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (débat)

25

Heure des questions (questions à la Commission)

26

Composition des commissions et des délégations

27

Règles de prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***I (débat)

27

Financement de la normalisation européenne ***I (débat)

27

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne * (débat)

27

Finances publiques dans l'Union économique et monétaire (débat)

28

Ordre du jour de la prochaine séance

28

Levée de la séance

28

LISTE DE PRÉSENCE

29

ANNEXE I

31

ANNEXE II

39

TEXTES ADOPTÉS

66

P6_TA(2006)0186
Régime d'importation du riz *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1785/2003 en ce qui concerne le régime d'importation du riz (COM(2006)0098 — C6-0085/2006 — 2006/0028(CNS))

66

P6_TA(2006)0187
Aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1673/2000 en ce qui concerne l'aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne l'éligibilité du chanvre au régime de paiement unique (COM(2006)0125 — C6-0119/2006 — 2006/0043(CNS))

66

P6_TA(2006)0188
Accord CE/Albanie sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0349 — C6-0113/2006 — 2005/0143(CNS))

67

P6_TA(2006)0189
Accord CE/Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0353 — C6-0114/2006 — 2005/0141(CNS))

67

P6_TA(2006)0190
Accord CE/ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0355 — C6-0115/2006 — 2005/0146(CNS))

68

P6_TA(2006)0191
Accord CE/Roumanie sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0369 — C6-0116/2006 — 2005/0148(CNS))

68

P6_TA(2006)0192
Accord CE/Moldova sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0371 — C6-0117/2006 — 2005/0151(CNS))

69

P6_TA(2006)0193
Accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0393 — C6-0118/2006 — 2005/0161(CNS))

69

P6_TA(2006)0194
Prorogation du protocole sur l'accord de pêche avec São Tomé e Príncipe *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 (COM(2005)0630 — C6-0045/2006 — 2005/0249(CNS))

70

P6_TA(2006)0195
Accord CE/Angola sur la pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil dénonçant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola et dérogeant aux dispositions du règlement (CE) no 2792/1999 (COM(2005)0677 — C6-0035/2006 — 2005/0262(CNS))

72

P6_TA(2006)0196
Lieu des prestations de services (TVA) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de directive du Conseil portant modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu des prestations de services (COM(2005)0334 — C6-0322/2005 — 2003/0329(CNS))

72

P6_TA(2006)0197
Demande de levée d'immunité de Tobias Pflüger
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Tobias Pflüger (2006/2030(IMM))

74

P6_TA(2006)0198
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (9858/3/2005 — C6-0018/2006 — 2003/0165(COD))

75

P6_TC2-COD(2003)0165
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 16 mai 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

76

ANNEXE
ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET CONDITIONS APPLICABLES À CELLES-CI

95

P6_TA(2006)0199
Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (9857/3/2005 — C6-0017/2006 — 2003/0262(COD))

98

P6_TC2-COD(2003)0262
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 16 mai 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

98

ANNEXE I
VITAMINES ET SUBSTANCES MINÉRALES POUVANT ÊTRE AJOUTÉES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES

109

ANNEXE II
FORMULES VITAMINIQUES ET SUBSTANCES MINÉRALES POUVANT ÊTRE AJOUTÉES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES

109

ANNEXE III
SUBSTANCES DONT L'UTILISATION DANS LES ALIMENTS FAIT L'OBJET D'UNE INTERDICTION, DE RESTRICTIONS OU EST SOUS CONTRÔLE COMMUNAUTAIRE

112

P6_TA(2006)0200
Reconstitution du stock d'anguille européenne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguille européenne (COM(2005)0472 — C6-0326/2005 — 2005/0201(CNS))

113

P6_TA(2006)0201
Accord de Partenariat CE/Maroc dans le secteur de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (COM(2005)0692 — C6-0040/2006 — 2005/0280(CNS))

119

P6_TA(2006)0202
Contrôle de l'application du droit communautaire (2003, 2004)
Résolution du Parlement européen sur les 21e et 22e rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2003 et 2004) (2005/2150(INI))

122

P6_TA(2006)0203
Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité
Résolution du Parlement européen sur Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité — 12e rapport annuel (2005/2055(INI))

128

P6_TA(2006)0204
Mise en œuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre, les conséquences et l'impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur (2004/2224(INI))

132

P6_TA(2006)0205
Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Résolution du Parlement européen sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (2006/2006(INI))

136

P6_TA(2006)0206
Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur
Résolution du Parlement européen sur le résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (2005/2214(INI))

140

Mercredi, 17 mai 2006

2006/C 297E/3

PROCÈS-VERBAL

144

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

144

Ouverture de la séance

144

Communication de la Présidence

144

Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière — Conclusion de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (débat)

144

Heure des votes

145

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (article 131 du règlement) (vote)

145

Adhésion à l'acte de Genève concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels * (article 131 du règlement) (vote)

145

Mesures pour donner effet à l'adhésion à l'acte de Genève concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels * (article 131 du règlement) (vote)

146

Conclusion de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (vote)

146

Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (vote)

146

Séance solennelle — Grèce

147

Heure des votes (suite)

147

Amélioration des performances environnementales du système de transport de marchandises (Marco Polo II) ***I (vote)

147

Règles de prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***I (vote)

147

Financement de la normalisation européenne ***I (vote)

147

Finances publiques dans l'Union économique et monétaire (vote)

148

Explications de vote

148

Corrections et intentions de vote

148

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

149

Droits de l'homme dans le monde en 2005, politique de l'Union européenne (débat)

149

Instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique ***I — Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I — Instrument de stabilité ***I — Instrument d'aide de préadhésion (IPA) * (débat)

150

Heure des questions (questions au Conseil)

151

Conclusion du traité instituant la Communauté de l'énergie *** — Traité instituant la Communauté de l'énergie pour le sud-est de l'Europe (débat)

151

Stratégie politique annuelle de la Commission (Budget 2007) (débat)

152

Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: orientations stratégiques communautaires 2007-2013 (débat)

152

Ordre du jour de la prochaine séance

153

Levée de la séance

153

LISTE DE PRÉSENCE

154

ANNEXE I

156

ANNEXE II

162

TEXTES ADOPTÉS

180

P6_TA(2006)0207
Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Décision du Parlement européen sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (C6-0071/2006 — 2006/0801(CNS))

180

P6_TA(2006)0208
Adhésion à l'acte de Genève concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (COM(2005)0687 — C6-0061/2006 — 2005/0273(CNS))

180

P6_TA(2006)0209
Mesures pour donner effet à l'adhésion à l'acte de Genève concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 6/2002 et (CE) no 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (COM(2005)0689 — C6-0058/2006 — 2005/0274(CNS))

181

P6_TA(2006)0210
Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Décision du Parlement européen sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2004/2099(ACI) — 2006/2028(ACI))

182

ANNEXE

185

ANNEXE I

196

ANNEXE II
COLLABORATION INTERINSTITUTIONNELLE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE

196

ANNEXE III
CLASSIFICATION DES DÉPENSES

198

ANNEXE IV
FINANCEMENT DES DÉPENSES DÉCOULANT DES ACCORDS DE PÊCHE

199

DÉCLARATIONS

199

P6_TA(2006)0211
Amélioration des performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (COM(2004)0478 — C6-0088/2004 — 2004/0157(COD))

202

P6_TC1-COD(2004)0157
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 mai 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»), et abrogeant le règlement (CE) no 1382/2003

203

ANNEXE I
CONDITIONS DE FINANCEMENT ET EXIGENCES VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2

211

ANNEXE II
CONDITIONS DE FINANCEMENT APPLICABLES AUX INFRASTRUCTURES AUXILIAIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, POINT H), ET À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2

218

P6_TA(2006)0212
Règles de prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (COM(2004)0775 — C6-0223/2004 — 2004/0270B(COD))

218

P6_TC1-COD(2004)0270B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 mai 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

219

P6_TA(2006)0213
Financement de la normalisation européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au financement de la normalisation européenne (COM(2005)0377 — C6-0252/2005 — 2005/0157(COD))

227

P6_TC1-COD(2005)0157
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 mai 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2006/CE du Parlement européen et du Conseil relative au financement de la normalisation européenne

228

P6_TA(2006)0214
Finances publiques dans l'Union économique et monétaire
Résolution du Parlement européen sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM) (2005/2166(INI))

233

Jeudi, 18 mai 2006

2006/C 297E/4

PROCÈS-VERBAL

237

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

237

Ouverture de la séance

237

Dépôt de documents

237

Virements de crédits

237

Catastrophes naturelles — aspects agricoles — Catastrophes naturelles — aspects du développement régional — Catastrophes naturelles — aspects environnementaux — Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I (débat)

238

Heure des votes

239

Projet de budget rectificatif no 2/2006 (article 131 du règlement) (vote)

239

Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: orientations stratégiques communautaires 2007-2013 (article 131 du règlement) (vote)

239

Instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique ***I (vote)

239

Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I (vote)

239

Conclusion du traité instituant la Communauté de l'énergie *** (vote)

240

Droits de l'homme dans le monde en 2005, politique de l'Union européenne (vote)

240

Stratégie politique annuelle de la Commission (Budget 2007) (vote)

240

Catastrophes naturelles — aspects agricoles (vote)

240

Catastrophes naturelles — aspects du développement régional (vote)

241

Catastrophes naturelles — aspects environnementaux (vote)

241

Traité instituant la Communauté de l'énergie pour le sud-est de l'Europe (vote)

241

Explications de vote

241

Corrections et intentions de vote

241

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

242

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

243

Népal

243

Sri Lanka

243

Taïwan

243

Ordre du jour

243

Composition du Parlement

244

Composition des groupes politiques

244

Composition des commissions et des délégations

244

Heure des votes

244

Népal (vote)

244

Sri Lanka (vote)

245

Taïwan (vote)

245

Corrections et intentions de vote

245

Décisions concernant certains documents

246

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

248

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

248

Calendrier des prochaines séances

249

Interruption de la session

249

LISTE DE PRÉSENCE

250

ANNEXE I

252

ANNEXE II

266

TEXTES ADOPTÉS

305

P6_TA(2006)0215
Projet de budget rectificatif no 2/2006
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 2/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission (8513/2006 — C6-0127/2006 — 2006/2098 (BUD))

305

P6_TA(2006)0216
Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: orientations stratégiques communautaires 2007-2013
Résolution du Parlement européen sur la préparation de la procédure d'avis conforme relative aux orientations stratégiques communautaires 2007-2013 (une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi) (2006/2086(INI))

306

P6_TA(2006)0217
Instrument de financement du développement et de la coopération économique ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique (COM(2004)0629 — C6-0128/2004 — 2004/0220(COD))

312

P6_TC1-COD(2004)0220
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

313

P6_TA(2006)0218
Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2005)0108 — C6-0093/2005 — 2005/0033(COD))

331

P6_TC1-COD(2005)0033
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne

331

P6_TA(2006)0219
Conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie (13886/1/2005 — COM(2005)0435 — C6-0435/2005 — 2005/0178(AVC))

340

P6_TA(2006)0220
Droits de l'homme dans le monde en 2005, politique de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard (2005/2203 (INI))

341

P6_TA(2006)0221
Stratégie politique annuelle de la Commission (Budget 2007)
Résolution du Parlement européen sur le budget 2007: rapport de la Commission sur la stratégie politique annuelle (SPA) (2006/2020(BUD))

357

P6_TA(2006)0222
Catastrophes naturelles — aspects agricoles
Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) — aspects agricoles (2005/2195(INI))

363

P6_TA(2006)0223
Catastrophes naturelles — aspects du développement régional
Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) — aspects du développement régional (2005/2193(INI))

369

P6_TA(2006)0224
Catastrophes naturelles — aspects environnementaux
Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) — aspects environnementaux (2005/2192(INI))

375

P6_TA(2006)0225
Traité instituant la Communauté de l'énergie pour le sud-est de l'Europe
Résolution du Parlement européen sur la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie

379

P6_TA(2006)0226
Népal
Résolution du Parlement européen sur le Népal

381

P6_TA(2006)0227
Sri Lanka
Résolution du Parlement européen sur la situation à Sri Lanka

384

P6_TA(2006)0228
Taïwan
Résolution du Parlement européen sur Taïwan

387

2006/C 297E/5

s18

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