ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 256E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
9 octobre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2008-2009

Séances du 7 au 10 juillet 2008

Lundi, 7 juillet 2008

2008/C 256E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des groupes politiques

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites caduques

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Budget 2009: premières réflexions sur le mandat pour la conciliation concernant l'APB 2009 (débat)

Litiges Airbus/Boeing devant l'OMC (débat)

Création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms (débat)

Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***II — Additifs alimentaires ***II — Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***II — Enzymes alimentaires ***II (débat)

Rectificatif (article 204 bis du règlement)

Modification de l'article 29 du règlement: Constitution des groupes politiques (débat)

Modification du règlement du Parlement à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

20

ANNEXE I

22

Mardi, 8 juillet 2008

2008/C 256E/02

PROCÈS-VERBAL

23

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Impact sur l'environnement du gazoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne (débat)

Stabilisation de l'Afghanistan: défis pour l'UE et la communauté internationale (débat)

Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II (débat)

Calendrier budgétaire

Heure des votes

Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I (article 131 du règlement) (vote)

Régimes de soutien dans le cadre de la PAC * (article 131 du règlement) (vote)

Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de 1991 * (article 131 du règlement) (vote)

Association du Liechtenstein à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen * (article 131 du règlement) (vote)

Détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole entre la CE, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein * (article 131 du règlement) (vote)

Numérotation des visas * (article 131 du règlement) (vote)

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et l'Inde * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak (article 131 du règlement) (vote)

Défense des prérogatives du Parlement européen devant les Tribunaux nationaux (article 131 du règlement) (vote)

Modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la Commission (article 131 du règlement) (vote)

Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***II (vote)

Additifs alimentaires ***II (vote)

Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***II (vote)

Enzymes alimentaires ***II (vote)

Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II (vote)

Modification du règlement du Parlement à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative (vote)

Budget 2009: premières réflexions sur le mandat pour la conciliation concernant l'APB 2009 (vote)

Impact sur l'environnement du gazoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne (vote)

Stabilisation de l'Afghanistan: défis pour l'UE et la communauté internationale (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***I — Marché intérieur du gaz naturel ***I — Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (débat)

Réponse de l'UE face au défi des fonds souverains (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Demande d'urgence

Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***II — Modification du règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***II (débat)

Règles communes pour l'exploitation de services aériens (refonte) ***II (débat)

Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (débat)

Règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion (modifiant le règlement (CEE) no 3922/1991) (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

42

ANNEXE I

44

ANNEXE II

57

Mercredi, 9 juillet 2008

2008/C 256E/03

PROCÈS-VERBAL

126

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Rapport annuel de la BCE pour 2007 (débat)

Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application ***I — Coordination des systèmes de sécurité sociale: annexe XI ***I — Extension des dispositions des règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no [...] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité * (débat)

Décision sur l'urgence

Heure des votes

Programmes d'action annuels pour le Brésil et l'Argentine (2008) (vote)

Priorités de l'UE pour la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies (article 131 du règlement) (vote)

Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***II (vote)

Modification du règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***II (vote)

Règles communes pour l'exploitation de services aériens (refonte) ***II (vote)

Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) ***I (vote)

Piles et accumulateurs ainsi que leurs déchets ***I (vote)

Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ***I (vote)

Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***I (vote)

Marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)

Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application ***I (vote)

Coordination des systèmes de sécurité sociale: annexe XI ***I (vote)

Extension des dispositions des règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no [...] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité * (vote)

Modification de l'article 29 du règlement: Constitution des groupes politiques (vote)

Le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen (vote)

Litiges Airbus/Boeing devant l'OMC (vote)

Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (vote)

Réponse de l'UE face au défi des fonds souverains (vote)

Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (vote)

Rapport annuel de la BCE pour 2007 (vote)

Décision de déclarer 2011 Année européenne du bénévolat (déclaration écrite)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) ***I (signature de l'acte)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Situation en Chine après le tremblement de terre et avant les Jeux Olympiques (débat)

Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007 (débat)

Souhaits de bienvenue

Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007 (suite du débat)

Prisonniers palestiniens en Israël (débat)

Situation au Zimbabwe (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Composition des commissions et des délégations

Demande de levée d'immunité parlementaire

Espace et sécurité (débat)

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche * (débat)

Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I (débat)

Flotte de pêche de l'UE affectée par la crise économique (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

144

ANNEXE I

146

ANNEXE II

160

Jeudi, 10 juillet 2008

2008/C 256E/04

PROCÈS-VERBAL

234

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Virements de crédits

Dépôt de documents

Création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms (propositions de résolution déposées)

Heure des votes

Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I (vote)

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote)

Flotte de pêche de l'UE affectée par la crise économique * (vote)

Création en Italie d'une base d'empreintes digitales dédiée aux Roms (vote)

Situation en Chine après le tremblement de terre et avant les Jeux Olympiques (vote)

Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007 (vote)

Situation au Zimbabwe

Espace et sécurité (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Présentation du programme de la présidence française (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Quorum

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde

Situation au Bangladesh

Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis

Quorum (suite)

Heure des votes

Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde (vote)

Situation au Bangladesh (vote)

Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis (vote)

Renforcement du rôle des jeunes et de la jeunesse dans les politiques européennes (déclaration écrite)

Coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus (déclaration écrite)

Communication de positions communes du Conseil

Corrections et intentions de vote

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

248

ANNEXE I

250

ANNEXE II

261

FR