26.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 285/43

A.

considérant la priorité accordée par la stratégie de Göteborg à la compétitivité et à la durabilité de l’économie européenne et le rôle fondamental que les jeunes agriculteurs peuvent jouer dans son succès,

B.

considérant le modèle plurifonctionnel de l’agriculture de l’Union et sa capacité d’engendrer un développement durable des territoires ruraux, grâce à la présence disséminée d’exploitations agricoles,

C.

considérant que nombre d’aspects relatifs à l’installation de jeunes agriculteurs et au développement de leurs exploitations ont vu s’ouvrir de nouvelles perspectives avec l’avancement de la réforme de la politique agricole commune (PAC), mais que ces perspectives ne s’ouvrent pas de manière uniforme sur le territoire de l’Union, ce qui rend difficile une approche stratégique communautaire,

D.

considérant que, tandis que le manque de statistiques récentes et exhaustives sur le nombre de jeunes agriculteurs et sur leur situation dans l’agriculture de l’Union est déplorable, les données d’Eurostat datant de 2003 indiquent que l’Union ne comptait alors que 7 % d’agriculteurs de moins de 35 ans et que ce pourcentage décroissait, alors que la production alimentaire devra continuer d’augmenter,

E.

considérant que la révision prochaine de la PAC (ci-après le «bilan de santé de la PAC») offre une occasion à ne pas manquer de mieux orienter l’aide aux jeunes agriculteurs,

F.

considérant la nécessité d’installer des jeunes, de façon viable et vivable, pour répondre aux enjeux que sont la sécurité alimentaire et énergétique de l’Union, la croissance et l’emploi dans tous les territoires ruraux européens ainsi que la gestion durable et pérenne de l’espace rural,

G.

considérant la nécessité d’une approche plurifonctionnelle et d’assurer, en particulier, une solide politique de soutien aux jeunes agriculteurs,

H.

considérant qu’il est primordial, pour les zones rurales, que les jeunes deviennent propriétaires des exploitations agricoles, étant donné que l’agriculture représente toujours le soutien fondamental de l’activité économique et du tissu social dans la majorité de ces zones,

I.

considérant qu’il apparaît impératif de mettre en place une stratégie européenne d’encouragement à la formation des jeunes agriculteurs aux méthodes d’entreprise,

J.

considérant le fort dynamisme dans la prise de décision dont font preuve les jeunes exploitants, leur goût du risque, leur capacité à rechercher des synergies et des complémentarités, et à mettre en œuvre des choix de planification très innovants, au-delà des pratiques agricoles habituelles,

K.

considérant que, bien que les différentes politiques en faveur des jeunes agriculteurs contribuent à donner une impulsion à l’agriculture de l’Union, le renouvellement des générations de propriétaires des exploitations agricoles représente toujours l’un des défis à relever dans l’Union,

L.

considérant les difficultés qui s’accumulent pour les jeunes exploitants du secteur agricole, comme le montant élevé des frais d’installation, le haut degré d’endettement et le manque d’exploitations disponibles et de formations spécifiques; qu’en outre, la politique agricole impose de plus en plus de responsabilités aux exploitants en matière d’écoconditionnalité, touchant notamment à l’environnement, la santé et le bien-être des animaux, la sécurité alimentaire et l’aménagement du territoire,

M.

considérant qu’un secteur agricole jeune et dynamique doit constituer l’un des éléments essentiels pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne,

N.

constatant qu’il est possible, par le nouveau règlement de soutien au développement rural, d’effectuer une programmation sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2013,

O.

constatant que le territoire de l’Union est formé, à 92 %, de zones rurales, tandis que la population se partage désormais par moitié entre villes et campagnes,

P.

considérant que le renouvellement des générations est nécessaire pour préserver, à l’avenir, la qualité des produits alimentaires et la sécurité alimentaire dans l’Union ainsi que l’autosuffisance de cette dernière;

1.

affirme que l’un des objectifs de la PAC réformée devrait être d’assurer un meilleur renouvellement des générations d’agriculteurs et que, dans cette optique, les instruments du premier et du deuxième pilier — respectivement en faveur d’une agriculture viable et d’un monde rural développé — sont tout particulièrement complémentaires;

2.

affirme que favoriser le renouvellement des générations d’agriculteurs est essentiel pour répondre aux défis alimentaire, énergétique et territorial qui attendent l’agriculture de l’Union aujourd’hui et demain; considère que l’ensemble de ces défis, en lien avec les attentes de la société, ne pourront être assumés sans une agriculture forte et sans agriculteurs nombreux dans l’Union;

3.

relève que l’élargissement de l’Union aux nouveaux États membres a renforcé sa diversité culturelle et, de ce fait, sa diversité de produits et qu’il offre l’occasion idéale d’accroître la compétitivité de l’agriculture de l’Union en mettant l’accent sur l’innovation continue et sur la qualité des produits communautaires et en accordant une attention plus grande aux performances des producteurs dans le domaine important qu’est la sécurité des aliments;

4.

est d’avis que les mesures de soutien aux jeunes agriculteurs doivent être élaborées et mises en œuvre en tenant spécialement compte de la situation des jeunes exploitants dans les nouveaux États membres;

5.

invite dès lors la Commission à présenter des propositions en vue de la mise en place d’un label de qualité de l’Union, qui permettra aux consommateurs de reconnaître facilement les produits fabriqués selon les normes rigoureuses en matière d’environnement, de bien-être animal et de sécurité des aliments en vigueur dans l’Union;

6.

observe que, dans le cadre de la qualité, la diversité des productions et des produits doit être un objectif;

7.

observe que la condition principale du rajeunissement du secteur agricole réside dans l’accès à la terre, compte tenu du coût élevé de cette dernière;

8.

estime qu’à l’avenir, la PAC devra avoir pour objectif de supprimer les obstacles auxquels se heurtent actuellement les jeunes pour accéder à l’activité agricole, en faisant de la relève des générations une de ses priorités;

9.

demande, en outre, d’intensifier l’effort d’explication engagé auprès du public sur le modèle agricole européen et ses normes strictes en matière d’environnement, de bien-être animal et de sécurité des aliments;

10.

considère que l’installation de jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles est un atout majeur pour l’Union élargie;

11.

constate la persistance des difficultés liées aux coûts élevés d’installation, dont les prix de vente ou de location du foncier agricole, comme à la nécessité d’investir sans cesse dans les capitaux matériels et les ressources humaines, afin d’atteindre un meilleur niveau d’innovation technique et logistique, mais relève que, pour améliorer le niveau d’innovation technique et logistique, l’achat d’équipements et de machines ne suffit pas, et que la recherche et l’accès aux résultats de la recherche sont essentiels à cette amélioration;

12.

demande à la Commission de soutenir les États membres dans la création d’une «banque de terres» qui devra se constituer à partir des terres libérées par les départs à la retraite anticipés; considère qu’il importe de mettre en place des aides pour l’acquisition en commun de machines et d’équipements d’un coût élevé qui ne sont pas souvent utilisés par chaque agriculteur;

13.

invite à revoir le montant de la prime d’installation, qui est inchangé depuis son introduction et qui ne semble plus être adapté aux besoins des agriculteurs;

14.

souligne l’importance de la question foncière dans les problèmes d’installation de jeunes agriculteurs, et demande à la Commission d’étudier ce phénomène de hausse considérable du prix des terres, en partie dû à la pression urbaine et à la spéculation;

15.

recommande de développer les instruments permettant de donner la priorité, lors de la transmission des terres agricoles, aux jeunes agriculteurs qui s’installent plutôt qu’aux agriculteurs qui agrandissent leur exploitation, notamment par un mécanisme de retraite anticipée, une aide à l’acquisition différée du foncier, un mécanisme d’installation progressive et la location d’une partie des terres;

16.

prend acte de la nécessité d’améliorer l’efficacité des politiques d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs et de l’importance de prévoir d’autres critères de priorité dans l’établissement du classement des catégories de bénéficiaires, qui tiennent compte de facteurs objectifs;

17.

invite la Commission à proposer, dans sa proposition législative sur le bilan de santé de la PAC, que les aides en faveur des jeunes agriculteurs prévues dans la législation relative au développement rural soient inscrites au nombre des mesures obligatoires comprises dans la programmation élaborée par les États membres, ce qui devrait également s’accompagner d’une augmentation du montant des primes à l’installation;

18.

estime que les mesures de soutien aux jeunes agriculteurs doivent également bénéficier aux nouveaux arrivants, car ceux-ci peuvent être une source précieuse de renouvellement pour l’agriculture de l’Union; souligne par conséquent que les aides doivent être destinées principalement aux nouveaux exploitants et non à ceux qui cessent leur activité agricole; tient à souligner que les mesures de soutien en faveur de la reprise d’une exploitation ne doivent pas fausser la concurrence entre les nouveaux arrivants et les enfants d’agriculteurs;

19.

note qu’il est particulièrement vital pour éviter la désertification des zones agricoles défavorisées et ainsi poursuivre l’objectif de cohésion territoriale de l’Union, de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs dans les zones à handicap naturel permanent telles que les îles et les montagnes où les coûts des aménagements, de la construction des bâtiments et de l’accessibilité sont plus élevés et où il est souvent nécessaire de diversifier les activités pour atteindre un seuil de viabilité suffisant;

20.

invite la Commission à effectuer une enquête sur l’efficacité et la valeur ajoutée des diverses mesures nationales et européennes destinées aux jeunes agriculteurs et à présenter un rapport à ce sujet pour le 1er juillet 2009;

21.

constate qu’une grande partie des jeunes agriculteurs considère que les aides à l’investissement et les bonifications d’intérêt sont les moyens les plus efficaces de stimuler leur esprit d’entreprise et de renforcer leur position concurrentielle; invite la Commission et les États membres à y consacrer l’attention appropriée;

22.

demande à la Commission d’établir une étude sur l’effet des droits à produire, des droits à paiement unique ou des droits à prime sur l’installation des jeunes agriculteurs, car l’ensemble de ces dispositifs génère des conflits fréquents entre les générations se traduisant par un accès plus difficile à ces droits pour les jeunes désireux de s’installer en agriculture; est d’avis que la Commission serait bien inspirée d’en tirer toutes les conséquences en ce qui concerne la gestion de la PAC pour augmenter les capacités des jeunes à s’installer;

23.

observe que pour une meilleure prise en compte de l’augmentation des coûts de reprise des exploitations et des difficultés d’installation dans les territoires fragiles, il convient de relever le plafond communautaire limitant les aides à 55 000 euros et de porter la durée de mise aux normes après installation à cinq ans au lieu de trois;

24.

relève que l’activité agricole est bien souvent la dernière activité présente sur les territoires ruraux et qu’il est donc nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’incitation à l’installation de jeunes agriculteurs; signale, cependant, qu’au-delà de la viabilité des exploitations, il faudra s’attacher à rendre l’environnement rural vivable en favorisant un accès égal aux services publics (postes, écoles, transports collectifs, services de santé, etc.) et un maintien de services au public (commerces et artisanat, structures d’accueil pour la petite enfance et les personnes âgées, logements sociaux et locatifs, etc.) et d’espaces de vie sociale permettant de rompre l’isolement (cafés, centres culturels, centres sportifs, etc.);

25.

souligne qu’il convient de développer les outils permettant aux jeunes agriculteurs de s’absenter de leur exploitation en raison de stages de formation, de congés, de naissances, etc.;

26.

apprécie qu’il soit prévu de subordonner l’attribution de la prime à l’installation aux jeunes agriculteurs, même s’il s’agit d’une installation partielle, à la présentation, à titre volontaire, d’un plan d’exploitation, en tant qu’outil pour permettre au fil du temps le développement des activités agricoles ou non agricoles, liées au milieu rural, de la nouvelle exploitation;

27.

recommande que le système de mesures d’incitation à l’installation prévoie des mesures d’encouragement à l’intention des propriétaires louant des exploitations à de jeunes agriculteurs et/ou des aides aux loyers pouvant aller jusqu’à la dixième année après l’installation;

28.

souligne la difficulté d’accès à un financement pour un jeune agriculteur désirant s’installer et l’utilité de la pratique des prêts bonifiés qui permet aux jeunes agriculteurs de mener à bien leur projet d’installation et d’en assurer la pérennité en évitant un endettement trop élevé;

29.

constate qu’en raison de leur haut degré d’endettement et du montant élevé des frais d’installation, les jeunes agriculteurs éprouvent de grandes difficultés à atteindre une bonne position concurrentielle; demande par conséquent à la Commission et aux États membres de trouver de nouvelles solutions à ces problèmes précis;

30.

estime qu’il convient de favoriser l’esprit d’entreprise des jeunes agriculteurs en mettant en place une réglementation transparente, simplifiée et allégée, et en réduisant ainsi les coûts associés;

31.

estime, dès lors, que les États membres et les autorités régionales devraient examiner les possibilités de mettre en place, ou d’améliorer, des dispositifs permettant de proposer aux nouveaux agriculteurs un capital de démarrage à taux préférentiel;

32.

déplore l’effet d’éléments de nature à la fois spéculative et structurelle qui interdisent une rémunération adéquate des facteurs de production (terre, travail et capital), tels que les garanties à apporter pour avoir accès au crédit, les taux d’intérêt élevés, les entraves à caractère juridique ou fiscal, et les charges sociales et administratives; considère qu’il est indispensable de prendre des mesures politiques appropriées pour éliminer les dérives et les distorsions de la concurrence;

33.

invite la Commission et les États membres à mettre au point de nouvelles mesures (fiscales) pour aider les jeunes agriculteurs à supporter la charge des intérêts qu’ils doivent rembourser après l’achat de leurs exploitations; demande à la Commission de présenter des propositions concrètes à cet effet dans le cadre du bilan de santé de la PAC;

34.

demande que l’octroi de telles mesures en faveur des jeunes agriculteurs devienne une disposition obligatoire dans le cadre des actions prévues selon l’axe 1 du règlement (CE) no 1698/2005 en vue d’améliorer la compétitivité du secteur agricole;

35.

réaffirme que les mesures de développement rural doivent être destinées directement aux agriculteurs;

36.

estime que la Commission doit analyser les aides financières spécifiques en faveur des jeunes agriculteurs au titre des axes 2 et 3 de la politique de développement rural, notamment en ce qui concerne l’infrastructure sociale et l’amélioration de la participation des jeunes des régions rurales au marché du travail;

37.

demande que les primes à l’installation en faveur des agriculteurs exerçant des activités plurifonctionnelles (agricoles et autres) soient augmentées afin que les jeunes agriculteurs exerçant des activités uniquement agricoles ou qui complètent celles-ci par d’autres activités rémunératrices dans le milieu rural puissent avoir accès aux primes de première installation;

38.

demande aux États membres de permettre aux jeunes propriétaires, hommes et femmes, qui se trouvent dans une situation précaire, d’avoir accès aux primes de première installation dont ils ont besoin pour adapter leur exploitation, soit en exerçant des activités agricoles, soit en les complétant par d’autres activités rémunératrices, de manière à leur assurer un niveau de vie moyen en termes de revenu disponible et de travail;

39.

estime que les jeunes agriculteurs européens devraient pouvoir se faire concurrence à armes égales dans l’Union; demande, dès lors, une révision prudente, suivie d’application, de l’actuel article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (3) afin d’empêcher les distorsions de la concurrence sur le marché intérieur de l’Union;

40.

demande que toutes les mesures agricoles et de développement rural soient mises en conformité avec les objectifs que s’est fixé l’Union dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, afin que les jeunes agriculteurs puissent exercer leur activité dans un environnement économique dynamique;

41.

considère qu’il convient d’encourager, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la stabilisation et la sécurisation des revenus agricoles, condition essentielle pour renouveler les générations en agriculture, par la mise en place, au niveau de l’Union, d’outils innovants de gestion des risques et des crises pour faire face aux aléas du marché et à la plus grande volatilité des prix;

42.

estime qu’il est prioritaire de parvenir à une véritable simplification et à une meilleure transparence dans la mise en œuvre des instruments et des mesures en faveur des jeunes agriculteurs exerçant des activités agricoles, même lorsque celles-ci sont complétées par des activités autres qu’agricoles liées au milieu rural qui sont nécessaires pour assurer la viabilité de leur exploitation;

43.

remarque qu’il faudrait éviter de désavantager les agriculteurs d’âge moyen qui seront encore actifs à moyen terme mais qui ne sont plus considérés comme jeunes agriculteurs et qui se voient également confrontés aux nouveaux défis;

44.

souligne que, pour permettre aux exploitants de demain de répondre aux lourdes exigences qui leur seront imposées, il est indispensable de renforcer systématiquement la formation professionnelle pour assurer un transfert efficace des connaissances de la recherche agronomique dans l’agriculture;

45.

est d’avis, au sujet des transmissions par héritage, qu’il convient d’envisager une législation mieux à même de préserver l’unité de l’exploitation, avec pour objectif de réaliser des économies tant d’échelle que de gamme; souligne que les transmissions par héritage impliquant des parties n’appartenant pas au cercle familial devraient être facilitées afin de préserver les exploitations et de permettre aux jeunes entrepreneurs ayant fait des études agricoles de devenir agriculteurs;

46.

considère que les mécanismes nationaux de retraite anticipée ne devraient être mobilisables que si l’exploitation de l’agriculteur partant à la retraite est reprise par un jeune agriculteur, ou qu’ils devraient être bonifiés dans ce cas-là;

47.

pense que les plans d’ensemble pour l’installation et le développement des exploitations devraient comporter en outre des mesures spécifiques à la reconnaissance statutaire des jeunes agriculteurs, de manière à garantir une égalité de droits sociaux entre hommes et femmes; estime qu’à cet effet, il est essentiel de maintenir dans les régions rurales des structures aussi indispensables que les crèches, les jardins d’enfants et les services d’aide aux mères de famille; attire particulièrement l’attention, sous ce rapport, sur l’importance de fournir des informations quant au statut des partenaires aidant les exploitants agricoles;

48.

observe que les particularités et les diversités sociales et culturelles constituent des éléments-clés dans la politique de valorisation des productions, de même que l’identification à un territoire précis et l’excellence dans les modes de production, comme le montrent la réputation et le succès des produits agricoles à indication géographique protégée ou labellisés;

49.

met en lumière le fait que l’éducation dans le domaine de l’alimentation, dont les jeunes agriculteurs peuvent être les dépositaires, favorise de bonne habitudes alimentaires au bénéfice de la santé humaine et, plus généralement, de la société et se félicite vivement des initiatives telles que, par exemple, le programme Tellus du Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA) ou les projets pilotes transnationaux comme le projet «Schüler auf dem Bauernhof» (les élèves à la ferme);

50.

souligne l’importance de disposer d’informations spécialisées sur les sciences alimentaires et la diététique dans toutes les formes d’action de formation;

51.

estime qu’il est nécessaire de faire la promotion du métier d’agriculteur et des services qu’il rend à la société en plus de son activité productrice et ce, afin d’attirer dans la profession plus de jeunes et notamment des jeunes issus d’un milieu familial non agricole;

52.

estime que la valorisation du métier d’agriculteur passe aussi par une meilleure communication sur le contenu de la PAC auprès du grand public et donc des consommateurs, pour ce qui concerne les exigences sanitaires, environnementales et de bien-être animal, l’écoconditionnalité des aides, la plurifonctionnalité, la qualité des productions de l’Union, la contribution à la lutte contre le changement climatique, l’indépendance alimentaire et les défis futurs pour l’alimentation d’une population mondiale qui devrait atteindre neuf milliards en 2050;

53.

demande que la préférence communautaire soit renforcée afin d’assurer aux consommateurs européens la garantie de la qualité sanitaire et environnementale des produits qu’ils achètent et de compenser les agriculteurs de l’Union soumis à la concurrence de pays tiers qui ne respectent pas le même niveau d’exigences sanitaires, environnementales et sociales;

54.

estime que les jeunes agriculteurs devront être mis dans les meilleures conditions afin de tirer parti d’une plus grande souplesse dans la demande des biens et services produits par l’activité agricole, ainsi que de la plus grande ouverture des marchés émergeant au niveau international, dans la perspective de la conclusion des négociations multilatérales; estime donc qu’il est important que la Commission négocie, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), un accord qui donne suffisamment de marge au secteur agricole pour rester concurrentiel par rapport aux pays tiers et qui, ainsi, garantisse un avenir aux jeunes agriculteurs; ajoute que la prise en considération, dans ce cadre, des considérations autres que d’ordre commercial revêt une importance capitale;

55.

estime que les jeunes agriculteurs devraient pouvoir affronter leurs concurrents étrangers à armes égales; demande dès lors à la Commission de veiller à ce que la priorité soit accordée à la reconnaissance en tant que critères d’importation des considérations autres que d’ordre commercial dans les négociations commerciales multilatérales et bilatérales;

56.

note que, dans la perspective d’une programmation de moyen et long termes, la jeune génération des agriculteurs prend ses responsabilités pour la lutte contre le changement climatique, qu’elle agit en partenaire de l’environnement et que, en fournissant des sources d’énergie alternatives respectueuses de l’environnement, en particulier par la production de biomasse et l’exploitation d’installations de production de biogaz, elle contribue activement à la préservation de l’environnement et à la réduction des émissions de CO2;

57.

souligne que le défi auquel les jeunes agriculteurs sont confrontés est double: en effet, ils doivent, d’une part, mettre en œuvre des mesures pour améliorer les pratiques agricoles et les rendre plus durables et plus viables et, d’autre part, permettre à l’agriculture de jouer un rôle essentiel dans la gestion des éléments de l’environnement et, partant, de devenir un secteur de pointe dans la lutte contre les changements climatiques; souligne qu’à cet effet, il est nécessaire de conférer des perspectives à long terme et durables aux politiques et aux mesures en faveur des jeunes agriculteurs et de soutenir financièrement les efforts déployés par ces derniers en vue de protéger l’environnement;

58.

observe que le secteur agricole et forestier représente le seul exemple d’activité économique qui, grâce à la photosynthèse, parvient à capter le CO2, ce qui renforce la nécessité de maintenir les activités agricoles;

59.

souligne l’importance d’orienter la recherche appliquée dans le secteur agricole selon la réforme de la PAC, en promouvant les transferts de technologie et en améliorant l’accès des agriculteurs aux résultats de la recherche et aux dernières innovations touchant aux méthodes et outils de production; estime qu’il est nécessaire que les agriculteurs de l’Union accèdent plus facilement aux résultats de la recherche moyennant la création de réseaux d’échanges de données issues de ces travaux et grâce à la coordination de la recherche aux niveaux national et de l’Union;

60.

constate que l’échange entre la science et ses utilisateurs est une nécessité absolue, afin que les résultats de la recherche soient mis en pratique et que la recherche puisse répondre aux besoins du secteur agricole;

61.

souligne qu’il relève de l’intérêt économique (amélioration de la productivité) et environnemental (actualisation des connaissances quant aux pratiques «vertes») de l’Union de soutenir de manière accrue la formation des agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle; encourage notamment les programmes favorisant la mobilité des jeunes agriculteurs au sein de l’Union (dont Leonardo da Vinci); insiste tout particulièrement sur la nécessité de créer des instruments permettant à ceux-ci de s’absenter de leur exploitation pendant la durée des formations dispensées;

62.

propose de mettre en place un programme d’échange des bonnes pratiques agricoles en faveur des jeunes agriculteurs;

63.

estime nécessaire de mettre sur pied un programme d’échanges destiné aux jeunes agriculteurs, qui soit propre à faciliter le partage des bonnes pratiques, ainsi qu’un réseau de formation pour lequel soit centrale l’information sur des dossiers comme la durabilité, la bio-énergie, le changement climatique ou la compétitivité; estime que cela préparerait les jeunes agriculteurs à leur tâche, à savoir relever les nouveaux défis dans les champs de l’agriculture et de l’alimentation;

65.

invite à l’élaboration d’un projet pilote afin de faciliter un programme d’échanges entre jeunes agriculteurs des pays en développement et jeunes agriculteurs dans l’Union, afin de leur permettre d’acquérir de première main une compréhension du fonctionnement de leurs marchés respectifs, de leur usage différent de la technologie et de leurs méthodes d’adaptation aux conditions climatiques prédominantes;

65.

suggère de veiller à la conservation, au perfectionnement et à la diffusion des méthodes agricoles ancrées dans les territoires et les patrimoines culturels de l’Union;

66.

estime que le sujet du maintien du foncier agricole est intimement lié à celui de l’installation des jeunes en agriculture et qu’une politique permettant de donner la priorité aux jeunes qui s’installent dans l’attribution des terres devrait être mise en place; invite la Commission à faire rapport sur la problématique foncière dans la reprise des exploitations par les jeunes;

67.

est d’avis qu’il convient de mieux accompagner les installations en société par la mise en place de mesures spécifiques à cette forme d’installation permettant non seulement de diminuer le coût de l’installation pour le jeune mais également une organisation du travail favorisant la viabilité des exploitations;

68.

recommande d’introduire plus de souplesse dans les procédures d’installation et de transmission des exploitations par les moyens suivants: installation progressive, prise en compte de la validation des acquis de l’expérience professionnelle antérieure du candidat à l’installation quand celui-ci ne dispose pas du niveau de formation requis, dérogation à la condition d’âge quand le candidat présente un projet d’installation viable notamment dans les zones agricoles défavorisées, etc.;

69.

considère qu’il importe d’adopter les mesures qui s’imposent pour soutenir, accompagner et conseiller les jeunes agriculteurs dans le cadre du régime d’aide à l’installation, en se fixant pour objectifs d’accroître le nombre des cas d’installation couronnées de succès et, parallèlement, de minimiser ou de supprimer les cas d’abandon ou même de faillite;

70.

propose d’instaurer une année européenne du dialogue entre villes et campagnes;

71.

invite la Commission à soutenir généralement les jeunes agriculteurs désireux de se lancer en mettant en place une politique fiable, des procédures administratives adaptées aux réalités et un maximum de soutien à la conduite d’entreprise;

72.

invite la Commission à présenter un rapport d’étape sur la situation des jeunes agriculteurs, et à consulter en temps voulu les organisations de jeunes agriculteurs concernées;

73.

souligne la nécessité d’accompagner les jeunes agriculteurs dans les années qui suivent leur installation et de prévoir un fonds de réserve spécifique, les aidant à surmonter des évènements imprévisibles lors de leur installation, tels qu’un grave évènement climatique endommageant les récoltes ou une forte hausse des charges;

74.

invite la Commission à réfléchir à des méthodes permettant l’échange des bonnes pratiques dans les techniques innovantes de production et de gestion des exploitations entre les nouveaux agriculteurs de toute l’Union;

75.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.