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Dokument 52008AP0241

Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée * Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 (COM(2008)0168 — C6-0175/2008 — 2008/0065(CNS))

JO C 285E du 26.11.2009, str. 69—69 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 285/69


Jeudi, 5 juin 2008
Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée *

P6_TA(2008)0241

Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 (COM(2008)0168 — C6-0175/2008 — 2008/0065(CNS))

2009/C 285 E/12

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0168),

vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0175/2008),

vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0170/2008);

1.

approuve la proposition de la Commission;

2.

invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.

demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


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