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Dokument 52008AP0241
Specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands * European Parliament legislative resolution of 5 June 2008 on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1405/2006 laying down specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands and amending Regulation (EC) No 1782/2003 (COM(2008)0168 — C6-0175/2008 — 2008/0065(CNS))
Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée * Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 (COM(2008)0168 — C6-0175/2008 — 2008/0065(CNS))
Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée * Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 (COM(2008)0168 — C6-0175/2008 — 2008/0065(CNS))
JO C 285E du 26.11.2009, str. 69—69
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 285/69 |
Jeudi, 5 juin 2008
Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée *
P6_TA(2008)0241
Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 (COM(2008)0168 — C6-0175/2008 — 2008/0065(CNS))
2009/C 285 E/12
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0168),
vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0175/2008),
vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0170/2008);
1. |
approuve la proposition de la Commission; |
2. |
invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
3. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission; |
4. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |