This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2009/119/01
Non-opposition to a notified concentration — (Case COMP/M.5490 — MOL/INA) (Text with EEA relevance)
Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5490 — MOL/INA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5490 — MOL/INA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 119 du 28.5.2009, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
28.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 119/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5490 — MOL/INA)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 119/01
Le 18 mai 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
|
— |
dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
|
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5490. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |