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Document E2009C0319(02)
Information communicated by the EFTA States regarding State aid granted under the Act referred to in point 1 f of Annex XV of the EEA Agreement (Commission Regulation (EC) No 70/2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises)
Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]
Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]
JO C 64 du 19.3.2009, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 64/38 |
Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]
(2009/C 64/11)
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Aide no |
Aide aux PME 1/08 |
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État de l'AELE |
Norvège |
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Région |
Toutes les régions |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Régime bioénergie |
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Base juridique |
Accord agricole annuel, budget de l'État, lettre de dotation annuelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
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Dépenses annuelles prévues dans le régime d'aides ou montant total de l'aide octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total |
Environ 15 % du budget annuel total de 4,3 million EUR |
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Prêts garantis |
— |
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Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
— |
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Prêts garantis |
— |
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Intensité maximale de l'aide |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
Oui |
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Date de mise en œuvre |
1er janvier 2008 |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31 décembre 2014 |
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Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
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Secteurs économiques concernés |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'une aide aux PME |
Oui |
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Limité à des secteurs spécifiques
Tous secteurs manufacturiers ou Sidérurgie Construction navale Fibres synthétiques Véhicules à moteurs Autres secteurs manufacturiers Tous services ou Services de transport Services financiers Autres services |
Oui |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 6 du réglement |
Oui |
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