Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62008TN0316

Affaire T-316/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Pescazzurra/Commission

JO C 272 du 25.10.2008, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/34


Recours introduit le 12 août 2008 — Pescazzurra/Commission

(Affaire T-316/08)

(2008/C 272/64)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Pescazzurra (Messine, Italie) (représentants: A. Maiorana, avocat, A. De Matteis, avocat, A. De Francesco, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Conclusions de la partie requérante

Annuler le règlement (CE) no 530/2008 de la Commission, du 12 juin 2008, établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (JO L 155, p. 9);

condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans l'affaire T-313/08, Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore S.n.c./Commission.


Top