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Document 62006TA0413
Case T-413/06 P: Judgment of the Court of First Instance of 4 September 2008 — Gualtieri v Commission (Appeal — Seconded National Expert — Order for referral — Decision against which an appeal may be lodged — Inadmissibility)
Affaire T-413/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 septembre 2008 — Gualtieri/Commission ( Pourvoi — Expert national détaché — Ordonnance de renvoi — Décision susceptible de faire l'objet d'un pourvoi — Irrecevabilité )
Affaire T-413/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 septembre 2008 — Gualtieri/Commission ( Pourvoi — Expert national détaché — Ordonnance de renvoi — Décision susceptible de faire l'objet d'un pourvoi — Irrecevabilité )
JO C 272 du 25.10.2008, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 272/25 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 4 septembre 2008 — Gualtieri/Commission
(Affaire T-413/06 P) (1)
(«Pourvoi - Expert national détaché - Ordonnance de renvoi - Décision susceptible de faire l'objet d'un pourvoi - Irrecevabilité»)
(2008/C 272/46)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Claudia Gualtieri (Bruxelles, Belgique) (représentants: P. Gualtieri et M. Gualtieri, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall, agent, assisté de G. Faedo, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 9 octobre 2006, Gualtieri/Commission (F-53/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Mme Claudia Gualtieri supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance. |