Composition des chambres et affectation des juges aux chambres

(2008/C 272/03)

Par décision du 30 novembre 2005 (1), le Tribunal a décidé de siéger en trois chambres et en assemblée plénière. Par décision du 24 septembre 2008, le Tribunal a, pour la période allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011, élu comme présidents de chambre les juges M. H. KANNINEN et M. S. GERVASONI. Par décision du 30 septembre 2008, le Tribunal a, pour la période allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011, affecté les juges aux chambres comme suit:

1re chambre

M. S. GERVASONI, président de chambre,

MM. H. KREPPEL et H. TAGARAS, juges,

2e chambre

M. H. KANNINEN, président de chambre,

Mme I. BORUTA et M. S. VAN RAEPENBUSCH, juges,

3e chambre, siégeant avec trois juges

M. P. MAHONEY, président du Tribunal,

M. H. KREPPEL, Mme I. BORUTA, MM. H. TAGARAS et S. VAN RAEPENBUSCH, juges.

Dans cette dernière chambre, le président siègera, en alternance, soit avec Mme et M. les juges I. BORUTA et H. TAGARAS, soit avec MM. les juges H. KREPPEL et S. VAN RAEPENBUSCH, sans préjudice de la connexité d'affaires.

(1)  JO 2005, C 322, p. 16.