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Document 62008TN0153
Case T-153/08: Action brought on 25 April 2008 — Shenzhen Taiden Industrial v OHIM — Bosch Security Systems (design of communications equipment)
Affaire T-153/08: Recours introduit le 25 avril 2008 — Shenzhen Taiden Industrial/OHMI — Bosch Security Systems (dessin ou modèle d'équipement de communications)
Affaire T-153/08: Recours introduit le 25 avril 2008 — Shenzhen Taiden Industrial/OHMI — Bosch Security Systems (dessin ou modèle d'équipement de communications)
JO C 158 du 21.6.2008, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 158/21 |
Recours introduit le 25 avril 2008 — Shenzhen Taiden Industrial/OHMI — Bosch Security Systems (dessin ou modèle d'équipement de communications)
(Affaire T-153/08)
(2008/C 158/35)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Shenzhen Taiden Industrial Co. Ltd (Shenzhen, Chine) (représentants: Mes Hartmann et Helmer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bosch Security Systems BV (Eindhoven, Pays-Bas)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 février 2008, dans l'affaire R 1437/2006-3; et |
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condamner l'OHMI aux dépens, y compris à ceux encourus dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: Un dessin ou modèle désignant le produit «équipement pour communications» — dessin ou modèle communautaire enregistré sous le no 214903-0001
Titulaire de la marque communautaire: La partie requérante
Partie demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: Un dessin ou modèle antérieur rendu public par Koninklijke Philips Electronics NV, enregistré en tant que dessin ou modèle international sous le no DM/055655
Décision de la division d'annulation: Rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'annulation et déclaration de nullité du dessin ou modèle contesté
Moyens invoqués: Violation de l'article 63, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires en ce que la troisième chambre de recours s'est appuyée sur des allégations présentées par la partie demanderesse en nullité non étayées par des preuves; violation des articles 4, paragraphe 1, et 6, paragraphe 1, dudit règlement en ce que la troisième chambre de recours a déclaré de manière erronée que le dessin ou modèle contesté était dépourvu de caractère distinctif et n'a pas évalué ni comparé les dessins ou modèles en cause du point de vue d'un consommateur avisé.