ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 116

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
9 mai 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 116/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 107 du 26.4.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 116/02

Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement de procédure de la Cour de justice

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2008/C 116/03

Affaire C-446/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Bruxelles — Belgique) — Procédure pénale/Ioannis Doulamis (Article 81 CE, lu en combinaison avec l'article 10 CE — Législation nationale interdisant la publicité en matière de prestations de soins dentaires)

2

2008/C 116/04

Affaires jointes C-14/06 et C-295/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er avril 2008 — Parlement européen (C-14/06), Royaume de Danemark (C-295/06)/Commission des Communautés européennes (Directive 2002/95/CE — Équipements électriques et électroniques — Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses — Décabromodiphényléther (décaBDE) — Décision 2005/717/CE de la Commission — Exemption du décaBDE de l'interdiction d'utilisation — Recours en annulation — Compétences d'exécution de la Commission — Violation de la disposition d'habilitation)

2

2008/C 116/05

Affaire C-96/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Viamex Agrar Handels GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Règlement (CE) no 615/98 — Directive 91/628/CEE — Restitutions à l'exportation — Refus — Non-respect de la directive 91/628/CEE — Bien-être des animaux affecté — Charge de la preuve — Absence d'éléments de preuve)

3

2008/C 116/06

Affaire C-125/06 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/Infront WM AG, anciennement KirchMedia WM AG, République française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi — Directive 89/552/CEE — Radiodiffusion télévisuelle — Recours en annulation — Article 230, quatrième alinéa, CE — Notion de décision concernant «directement et individuellement» une personne physique ou morale)

4

2008/C 116/07

Affaire C-227/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Articles 28 CE et 30 CE — Mesures d'effet équivalent — Produits de construction — Directive 89/106/CEE — Absence de normes harmonisées — Marques de conformité nationales — Présomption de conformité)

4

2008/C 116/08

Affaire C-248/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Liberté d'établissement — Libre prestation des services — Restrictions — Recherche et développement — Régime de déduction des dépenses effectuées à l'étranger)

5

2008/C 116/09

Affaire C-285/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — Heinrich Stefan Schneider/Land Rheinland-Pfalz (Agriculture — Règlements (CE) nos 1493/1999 et 753/2002 — Organisation commune du marché vitivinicole — Désignation, dénomination, présentation et protection de certains produits vitivinicoles — Protection des mentions traditionnelles — Traduction dans une autre langue — Utilisation pour des vins provenant d'un autre État membre producteur)

5

2008/C 116/10

Affaires jointes C-383/06 à C-385/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 2008 (demandes de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — Vereniging Nationaal Overlegorgaan Sociale Werkvoorziening (C-383/06), Gemeente Rotterdam (C-384/06)/Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid et Sociaal Economische Samenwerking West-Brabant (C-385/06)/Algemene Directie voor de Arbeidsvoorziening (Fonds structurels — Article 23, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 4253/88 — Suppression et récupération du concours financier communautaire — Article 249 CE — Protection de la confiance légitime et de la sécurité juridique)

6

2008/C 116/11

Affaire C-437/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Niedersächsisches Finanzgericht — Allemagne) — Securenta Göttinger Immobilienanlagen und Vermögensmanagement AG/Finanzamt Göttingen (Sixième directive TVA — Assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques — Droit à déduction de la TVA payée en amont — Dépenses liées à l'émission d'actions et de participations atypiques — Ventilation de la TVA payée en amont selon le caractère économique de l'activité — Calcul du prorata de déduction)

7

2008/C 116/12

Affaire C-78/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 13 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Giustizia Amministrativa per la Regione siciliana — Italie) — Ispettorato Provinciale dell'Agricoltura di Enna, Assessorato all'agricoltura e foreste della regione Sicilia, Regione Sicilia/Domenico Valvo (Agriculture — Règlements (CEE) no 2328/91 et (CE) no 950/97 — Articles 17 et 18 — Indemnité compensatoire des handicaps naturels permanents — Agriculteurs titulaires d'une pension d'ancienneté — Droit à l'indemnité compensatoire — Limites)

7

2008/C 116/13

Affaire C-81/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Environnement — Directive 2000/59/CE — Plans de réception et de traitement des déchets des navires)

8

2008/C 116/14

Affaire C-417/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 1er avril 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2004/36/CE — Sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires — Non-transposition dans le délai prescrit)

8

2008/C 116/15

Affaire C-64/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesgericht de Linz (Autriche) le 19 février 2008 — Procédure pénale contre Ernst Engelmann

9

2008/C 116/16

Affaire C-70/08: Recours introduit le 20 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

9

2008/C 116/17

Affaire C-73/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (anciennement Cour d'arbitrage) (Belgique) le 22 février 2008 — Nicolas Bressol e.a., Céline Chaverot e.a./Gouvernement de la Communauté française

10

2008/C 116/18

Affaire C-74/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nógrád Megyei Bíróság (Hongrie) le 30 janvier 2008 — PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft./Adó- és Pénzügyi Ellenőrzési Hivatal Hatósági Főosztály Észak-magyarországi Kihelyezett Hatósági Osztály

10

2008/C 116/19

Affaire C-78/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 25 février 2008 — Amministrazione delle finanze, Agenzia delle Entrate/Paint Graphos scarl

11

2008/C 116/20

Affaire C-79/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 25 février 2008 — Adige Carni scrl, en liquidation/Ministero dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate

11

2008/C 116/21

Affaire C-80/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 25 février 2008 — Ministero delle Finanze/Michele Franchetto

12

2008/C 116/22

Affaire C-89/08 P: Pourvoi formé le 27 février 2008 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (deuxième chambre élargie) rendu le 12 décembre 2007 dans les affaires jointes T-50/06, T-56/06, T-60/06, T-62/06 et T-69/06, Irlande e.a./Commission

12

2008/C 116/23

Affaire C-92/08: Recours introduit le 28 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

13

2008/C 116/24

Affaire C-95/08: Recours introduit le 29 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

14

2008/C 116/25

Affaire C-101/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Grand-Duché de Luxembourg) le 5 mars 2008 — Audiolux SA, BIP Investment Partners SA, Jean-Paul Felten, Joseph Weyland, Luxiprivilège SA, Foyer SA, Investas ASBL, Claudie Stein-Lambert, Christiane Worre-Lambert, Baron Antoine de Schorlemer, Jacques Funck, Marc Meyer et Jean Petitdidier/Groupe Bruxelles Lambert SA (GBL), RTL Group SA, Juan Abello Gallo, Didier Bellens, André Desmarais, Gérald Frère, Jocelyn Lefebvre, Onno Ruding, Gilles Samyn, Martin Taylor, Bertelsmann AG, Siegfried Luther, Thomas Middelhoff, Ewald Wagenbach, Rolf Schmidt-Holz, Erich Schumann, WAZ Finanzierungs-GmbH, Westdeutsche Allgemeine Zeitungsverlagsgesellschaft E. Brost & J. Funke GmbH & Co (WAZ) — Parties intervenantes: Dexia Luxpart SA e.a.

14

2008/C 116/26

Affaire C-105/08: Recours introduit le 6 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

15

2008/C 116/27

Affaire C-109/08: Recours introduit le 10 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

15

2008/C 116/28

Affaire C-111/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Högsta domstolen (Suède) le 12 mars 2008 — SCT Industri AB (en liquidation)/Alpenblume AB

16

2008/C 116/29

Affaire C-113/08: Recours introduit le 13 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/royaume d'Espagne

17

2008/C 116/30

Affaire C-117/08: Recours introduit le 17 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

17

2008/C 116/31

Affaire C-121/08: Recours introduit le 19 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

17

2008/C 116/32

Affaire C-122/08: Recours introduit le 19 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

18

2008/C 116/33

Affaire C-123/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Amsterdam, Internationale Rechtshulpkamer (Pays-Bas) le 21 mars 2008 — Procédure pénale contre D. Wolzenburg

18

2008/C 116/34

Affaire C-127/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Ireland (Irlande) le 25 mars 2008 — Blaise Baheten Metock, Hanette Eugenie Ngo Ikeng, Christian Joel Baheten, Samuel Zion Ikeng Baheten, Hencheal Ikogho, Donna Ikogho, Roland Chinedu, Marlene Babucke Chinedu, Henry Igboanusi et Roksana Batkowska/Minister for Justice, Equality and Law Reform

19

Tribunal de première instance

2008/C 116/35

Affaire T-181/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 avril 2008 — Eurocopter/OHMI (STEADYCONTROL) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

20

2008/C 116/36

Affaire T-440/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 mars 2008 — Huta Buczek/Commission («Référé — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d'urgence»)

20

2008/C 116/37

Affaire T-467/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 mars 2008 — Du Pont de Nemours (France) e.a./Commission («Référé — Directive 91/414/CEE — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d'urgence»)

20

2008/C 116/38

Affaire T-1/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 mars 2008 — Buczek Automotive/Commission («Référé — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d'urgence»)

21

2008/C 116/39

Affaire T-66/08: Recours introduit le 5 février 2008 — British Sky Broadcasting Group/OHMI — Vortex (SKY)

21

2008/C 116/40

Affaire T-76/08: Recours introduit le 15 février 2008 — E.I. du Pont de Nemours et autres/Commission

22

2008/C 116/41

Affaire T-77/08: Recours introduit le 19 février 2008 — Dow Chemical/Commission

22

2008/C 116/42

Affaire T-84/08: Recours introduit le 18 février 2008 — Intesa Sanpaolo/OHMI — MIP Metro (COMIT)

23

2008/C 116/43

Affaire T-107/08: Recours présenté le 28 février 2008 — TNC Kazchrome et ENRC Marketing/Conseil et Commission

23

2008/C 116/44

Affaire T-108/08: Recours introduit le 27 février 2008 — Zino Davidoff SA/OHMI

24

2008/C 116/45

Affaire T-109/08: Recours introduit le 28 février 2008 — Freixenet/OHMI (Forme d'une bouteille émerisée blanche)

25

2008/C 116/46

Affaire T-110/08: Recours introduit le 28 février 2008 — Freixenet/OHMI (Forme d'une bouteille émerisée noire mate)

25

2008/C 116/47

Affaire T-111/08: Recours introduit le 1er mars 2008 — MasterCard et autres/Commission

26

2008/C 116/48

Affaire T-117/08: Recours introduit le 11 mars 2008 — Italie/Commission et CESE

26

2008/C 116/49

Affaire T-121/08: Recours introduit le 10 mars 2008 — PC-Ware Information Technologies/Commission

27

2008/C 116/50

Affaire T-123/08: Recours introduit le 14 mars 2008 — Spitzer/OHMI — Homeland Housewares (Magic Butler)

27

2008/C 116/51

Affaire T-125/08: Recours introduit le 14 mars 2008 — Atlantean/Commission

28

2008/C 116/52

Affaire T-126/08: Recours introduit le 20 mars 2008 — Okalux GmbH/OHMI

28

2008/C 116/53

Affaire T-130/08: Recours introduit le 31 mars 2008 — Gres La Sagra/OHMI — Ceramicalcora (VENATTO marble stone)

29

2008/C 116/54

Affaire T-409/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 mars 2008 — ASTER/Commission

29

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 116/55

Affaire F-97/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 31 janvier 2008 — Buendía Sierra/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Attribution de points de priorité — Application de dispositions du nouveau statut dans le temps)

30

2008/C 116/56

Affaire F-98/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 31 janvier 2008 — Di Bucci/Commission (Fonctionnaires — Fonction publique — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Attribution de points de priorité — Application de dispositions du nouveau statut dans le temps)

30

2008/C 116/57

Affaire F-99/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 31 janvier 2008 — Wilms/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Attribution de points de priorité — Application de dispositions du nouveau statut dans le temps)

31

2008/C 116/58

Affaire F-104/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 31 janvier 2008 — Valero Jordana/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Attribution de points de priorité — Application de dispositions du nouveau statut dans le temps)

31

2008/C 116/59

Affaire F-55/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 6 mars 2008 — Tiralongo/Commission (Fonction publique — Ancien agent temporaire — Recours — Recours en indemnité — Non-renouvellement de contrat à durée déterminée — Irrecevabilité manifeste)

32

2008/C 116/60

Affaire F-105/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 6 mars 2008 — R bis/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours — Recours en indemnité — Conditions de déroulement du stage — Prorogation de stage — Titularisation — Irrecevabilité manifeste)

32

2008/C 116/61

Affaire F-16/08: Recours introduit le 7 février 2008 — Behmer/Parlement

32

2008/C 116/62

Affaire F-21/08: Recours introduit le 22 février 2008 — Gippini Fournier/Commission

33

2008/C 116/63

Affaire F-22/08: Recours introduit le 22 février 2008 — Miguelez Herreras/Commission

33

2008/C 116/64

Affaire F-23/08: Recours introduit le 18 février 2008 — Di Bucci/Commission

33

2008/C 116/65

Affaire F-24/08: Recours introduit le 22 février 2008 — Wilms/Commission

34

2008/C 116/66

Affaire F-25/08: Recours introduit le 22 février 2008 — Valero Jordana/Commission

34

2008/C 116/67

Affaire F-26/08: Recours introduit le 25 février 2008 — Buendia Sierra/Commission

34

2008/C 116/68

Affaire F-28/08: Recours introduit le 28 février 2008 — Pouzol/Cour des comptes

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2008/C 116/69

Affaire F-29/08: Recours introduit le 3 mars 2008 — Y/Commission

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2008/C 116/70

Affaire F-32/08: Recours introduit le 3 mars 2008 — Klein/Commission

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2008/C 116/71

Affaire F-34/08: Recours introduit le 11 mars 2008 — Simon/Commission

36

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