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Document 62008FN0032
Case F-32/08: Action brought on 3 March 2008 — Klein v Commission
Affaire F-32/08: Recours introduit le 3 mars 2008 — Klein/Commission
Affaire F-32/08: Recours introduit le 3 mars 2008 — Klein/Commission
JO C 116 du 9.5.2008, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/36 |
Recours introduit le 3 mars 2008 — Klein/Commission
(Affaire F-32/08)
(2008/C 116/70)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Marie-Claude Klein (Grasse, France) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Commission des communautés européennes
Objet et description du litige
L'annulation de la décision de l'AIPN du 4 mai 2007 refusant de reconnaître à la requérante le bénéfice d'un capital décès, d'une indemnité de décès et d'une pension d'orphelin.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision adoptée par le directeur de l'office Gestion et Liquidation des droits individuels de la Commission européenne du 4 mai 2007; |
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annuler en tant que besoin la décision de l'AIPN rejetant la réclamation de la requérante; |
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indiquer à l'AIPN les effets qu'emporte l'annulation des décisions attaquées et, notamment, la reconnaissance du droit de la requérante à l'indemnité de décès, au capital décès et à la pension d'orphelin (calculée sur la base de la pension de premier orphelin); |
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condamner Commission des communautés européennes aux dépens. |