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Dokument L:2002:167:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 26 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 167
45e année
26 juin 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1103/2002 de la Commission du 25 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 1104/2002 de la Commission du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 395/2002 et portant à environ 60000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien 5
*Règlement (CE) no 1105/2002 de la Commission du 25 juin 2002 portant modification du règlement (CEE) no 1617/93 en ce qui concerne les consultations tarifaires pour le transport de passagers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports 6
*Règlement (CE) no 1106/2002 de la Commission du 25 juin 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 8
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'Angola et abrogeant la position commune 2000/391/PESC 9
*Action commune du Conseil du 25 juin 2002 modifiant et prorogeant l'action commune 2001/875/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan 12
*Action commune du Conseil du 25 juin 2002 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 13
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Začiatok