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Document L:2006:146:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 146, 31 mai 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
31 mai 2006

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Décision no 771/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative à l'année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) — Vers une société juste (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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