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Document E2007C0222(07)R(01)
Corrigendum to the Communication from the EFTA Surveillance Authority under Article 7 of the Act referred to at point 18 of Annex VII to the EEA Agreement (Council Directive 85/384/EEC of 10 June 1985 on the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in architecture, including measures to facilitate the effective exercise of the right of establishment and freedom to provide services) ( OJ C 38, 22.2.2007 and EEA Supplement No 8 of 22 February 2007 )
Rectificatif à la communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services) ( JO C 38 du 22.2.2007 et supplément EEE n° 8 du 22 février 2007 )
Rectificatif à la communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services) ( JO C 38 du 22.2.2007 et supplément EEE n° 8 du 22 février 2007 )
JO C 266 du 8.11.2007, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 266/33 |
Rectificatif à la communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services)
( «Journal officiel de l'Union européenne» C 38 du 22 février 2007 et supplément EEE no 8 du 22 février 2007)
(2007/C 266/08)
À la page 17, troisième alinéa, deuxième phrase, et quatrième alinéa:
au lieu de:
«Ce nouveau titre doit être reconnu par les parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les étudiants ayant entamé leurs études d'architecture au cours de l'année académique 2001/2002.
Il y a lieu de supprimer la dénomination suivante de la liste des titres des diplômes et des organismes délivrant ces diplômes en ce qui concerne la Norvège:
— |
“Sivilarkitekt” |
et de la remplacer par la dénomination suivante:
— |
“Master i Arkitektur”.», |
lire:
«Ce nouveau titre doit être reconnu par les parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les étudiants ayant entamé leurs études d'architecture au cours de l'année académique 1999/2000 à la Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU), au cours de l'année académique 1998/1999 à l'Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (avant le 29 octobre 2004Arkitekthøgskolen i Oslo) et au cours de l'année académique 2001/2002 à la Bergen Arkitekt Skole (BAS).
Il y a lieu d'ajouter la dénomination suivante à la liste des titres des diplômes et des organismes délivrant ces diplômes en ce qui concerne la Norvège:
— |
“Master i Arkitektur”.» |