ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 165

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
15 juillet 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2006/C 165/1

Affaire C-197/03: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Directive 69/335/CEE — Articles 10 et 12 — Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux — Principes du droit communautaire en matière de répétition de l'indu)

1

2006/C 165/2

Affaire C-290/03: Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 mai 2006 (demande de décision préjudicielle de la House of Lords — Royaume-Uni) — Diane Barker (FC)/London Borough of Bromley (Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement — Projet de «Crystal Palace» — Projets relevant de l'annexe II de la directive 85/337 — Autorisation à plusieurs étapes)

1

2006/C 165/3

Affaire C-397/03 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 mai 2006 — Archer Daniels Midland Co., Archer Daniels Midland Ingredients Ltd/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Ententes — Marché de la lysine synthétique — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Non-rétroactivité — Principe non bis in idem — Égalité de traitement — Chiffre d'affaires pouvant être pris en considération)

2

2006/C 165/4

Affaire C-459/03: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 30 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d'État — Convention des Nations unies sur le droit de la mer — Partie XII — Protection et préservation du milieu marin — Régime de règlement des différends prévu par cette convention — Procédure d'arbitrage introduite dans le cadre de ce régime par l'Irlande contre le Royaume-Uni — Différend relatif à l'usine MOX de Sellafield (Royaume-Uni) — Mer d'Irlande — Articles 292 CE et 193 EA — Engagement de ne pas soumettre un différend relatif à l'interprétation ou à l'application du traité à un mode de règlement autre que ceux prévus par celui-ci — Accord mixte — Compétence de la Communauté — Articles 10 CE et 192 EA — Devoir de coopération)

2

2006/C 165/5

Affaire C-508/03: Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Recevabilité — Objet du litige — Compétence des juridictions nationales — Défaut d'objet du recours — Sécurité juridique et confiance légitime des maîtres d'ouvrage — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement — Projet de «White City» — Projet de «Crystal Palace» — Projets relevant de l'annexe II de la directive 85/337 — Obligation de soumettre à une évaluation les projets susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement — Charge de la preuve — Transposition de la directive 85/337 en droit national — Autorisation à plusieurs étapes)

3

2006/C 165/6

Affaire C-98/04: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement — Absence de demande d'autorisation et d'évaluation préalables à la réalisation d'un projet — Irrecevabilité du recours)

3

2006/C 165/7

Affaire C-169/04: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 mai 2006 (demande de décision préjudicielle du VAT and Duties Tribunal, London — Royaume-Uni) — Abbey National plc (with the Inscape Investment Fund as joined party)/Commissioners of Customs & Excise (Sixième directive TVA — Article 13, B, sous d), point 6 — Gestion de fonds communs de placements — Exonération — Notion de «gestion» — Fonctions de dépositaire — Délégation des fonctions de gestion administrative)

4

2006/C 165/8

Affaire C-221/04: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Protection des espèces — Chasse au collet à arrêtoir dans des zones de chasse privées — Castilla y León)

4

2006/C 165/9

Affaire C-340/04: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mai 2006 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Italie) — Carbotermo SpA, Consorzio Alisei/Comune di Busto Arsizio, AGESP SpA (Directive 93/36/CEE — Marchés publics de fournitures — Attribution sans appel d'offres — Attribution du marché à une entreprise dans laquelle le pouvoir adjudicateur détient une participation)

5

2006/C 165/10

Affaire C-343/04: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 mai 2006 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Land Oberösterreich/ČEZ, a. s. (Convention de Bruxelles — Article 16, point 1, sous a) — Compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers — Action visant à faire cesser des nuisances ou un risque de nuisances causées à des biens fonciers par l'activité d'une centrale nucléaire sise sur le territoire d'un État voisin de celui où ceux-ci sont situés — Inapplication)

5

2006/C 165/11

Affaire C-372/04: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 mai 2006 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (Civil Division) — Royaume-Uni) — Yvonne Watts, The Queen/Bedford Primary Care Trust, Secretary of State for Health (Sécurité sociale — Système national de santé financé par l'État — Frais médicaux engagés dans un autre État membre — Articles 48 CE à 50 CE et 152, paragraphe 5, CE — Article 22 du règlement (CEE) no 1408/71)

6

2006/C 165/12

Affaire C-384/04: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 mai 2006 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (Civil Division) — Royaume-Uni) — Commissioners of Customs & Excise, Attorney General/Federation of Technological Industries e.a. (Sixième directive TVA — Articles 21, paragraphe 3, et 22, paragraphe 8 — Mesures nationales en vue de lutter contre la fraude — Responsabilité solidaire d'acquittement de la TVA — Constitution d'une garantie pour la TVA due par un autre opérateur)

7

2006/C 165/13

Affaire C-416/04 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 mai 2006 — The Sunrider Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Articles 8, paragraphe 1, sous b), 15, paragraphe 3, et 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion — Demande de marque verbale communautaire VITAFRUIT — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale VITAFRUT — Usage sérieux de la marque antérieure — Preuve du consentement du titulaire à l'usage de la marque antérieure — Similitude entre les produits)

8

2006/C 165/14

Affaire C-431/04: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 mai 2006 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Massachusetts Institute of Technology (Droit des brevets — Médicaments — Règlement (CEE) no 1768/92 — Certificat complémentaire de protection pour les médicaments — Notion de «composition de principes actifs»)

8

2006/C 165/15

Affaire C-509/04: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 mai 2006 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Magpar VI BV/Staatssecretaris van Financiën (Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux — Directive 69/335/CEE — Article 7, paragraphe 1, sous b) et b) bis — Droit d'apport — Exonération — Conditions — Conservation des parts sociales acquises pendant un délai de cinq ans)

9

2006/C 165/16

Affaire C-11/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 mai 2006 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te Amsterdam — Pays-Bas) — Friesland Coberco Dairy Foods BV, agissant sous la dénomination «Friesland Supply Point Ede»/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Noord/kantoor Groningen (Code des douanes communautaire — Régime de la transformation sous douane — Rejet par les autorités douanières nationales d'une demande d'autorisation de transformation sous douane — Caractère contraignant des conclusions du comité du code des douanes — Absence — Compétence de la Cour pour statuer sur la validité desdites conclusions dans le cadre de l'article 234 CE — Absence — Interprétation de l'article 133, sous e), du code des douanes — Interprétation des articles 502, paragraphe 3, et 504, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2454/93 — Appréciation globale de toutes les circonstances de la demande d'autorisation)

10

2006/C 165/17

Affaire C-122/05: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Directive 2003/87/CE — Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Non-transposition dans le délai prescrit)

10

2006/C 165/18

Affaire C-286/05: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 4 mai 2006 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg — Allemagne) — Reinhold Haug/Land Baden-Württemberg (Protection des intérêts financiers des Communautés européennes — Règlement (CE, Euratom) no 2988/95 — Restitution d'aides communautaires — Application rétroactive de sanctions administratives moins sévères)

11

2006/C 165/19

Affaire C-354/05: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2003/55/CE — Marché intérieur du gaz naturel)

11

2006/C 165/20

Affaire C-215/05 P: Pourvoi introduit le 21 mars 2005 par M. Théodoros Papoulakos à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Tribunal de première instance (première chambre) le 26 novembre 2001 dans l'affaire T-248/01, Théodoros Papoulakos/République italienne et Commission des Communautés européennes

12

2006/C 165/21

Affaire C-180/06: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Wien (Autriche) le 7 avril 2006 — Renate Ilsinger/Martin Dreschers (curateur à la faillite de Schlank & Schick GmbH)

12

2006/C 165/22

Affaire C-188/06 P: Pourvoi formé le 12 avril 2006 par Schneider Electric SA contre l'ordonnance du Tribunal de Première Instance (Quatrième chambre) rendue le 31 janvier 2006 dans l'affaire T-48/03, Schneider Electric SA/Commission des Communautés européennes

13

2006/C 165/23

Affaire C-189/06 P: Pourvoi formé le 13 avril 2006 par TEA-CEGOS, SA, et Services techniques globaux (STG) SA contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (deuxième chambre) rendu le 14 février 2006 dans les affaires jointes T-376/05 et T-383/05, TEA-CEGOS, SA, STG SA et GHK Consulting Ltd/Commission des Communautés européennes

13

2006/C 165/24

Affaire C-191/06: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale di Lecce — Sezione distaccata di Gallipoli le 4 avril 2006 — Aniello Gallo et Gianluca Damonte/Italie

14

2006/C 165/25

Affaire C-193/06 P: Pourvoi formé le 24 avril 2006 par Société des Produits Nestlé SA contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (Première chambre) rendu le 22 février 2006 dans l'affaire T-74/04, (Société des produits Nestlé SA/ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), intervenant: Quick restaurants SA

14

2006/C 165/26

Affaire C-197/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le rechtbank van koophandel (stakingsrechter) te Hasselt (Belgique) le 3 mai 2006 — Confederatie van immobiliën-beroepen van België et Beroepsinstituut van vastgoedmakelaars/Willem Van Leuken

15

2006/C 165/27

Affaire C-198/06: Recours introduit le 2 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

15

2006/C 165/28

Affaire C-200/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Bruxelles le 4 mai 2006 — Raffinerie tirlemontoise SA/Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)

16

2006/C 165/29

Affaire C-201/06: Recours introduit le 4 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/République française

16

2006/C 165/30

Affaire C-205/06: Recours introduit le 5 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

17

2006/C 165/31

Affaire C-210/06: Demande de décision préjudicielle présentée par la Szegedi Ítélőtábla (Hongrie) le 5 mai 2006 — Cartesio Oktató és Szolgáltató Bt

17

2006/C 165/32

Affaire C-211/06 P: Pourvoi formé le 9 mai 2006 par Herta Adam contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (première chambre) rendu le 22 février 2006 dans l'affaire T-342/04, Herta Adam/Commission des Communautés européennes

18

2006/C 165/33

Affaire C-216/06: Recours introduit le 11 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

19

2006/C 165/34

Affaire C-218/06: Recours introduit le 12 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

19

2006/C 165/35

Affaire C-219/06: Recours introduit le 12 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

19

2006/C 165/36

Affaire C-222/06: Recours introduit le 16 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/République française

20

2006/C 165/37

Affaire C-223/06: Recours introduit le 16 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

20

2006/C 165/38

Affaire C-224/06: Recours introduit le 16 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

21

2006/C 165/39

Affaire C-226/06: Recours introduit le 17 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/République française

21

2006/C 165/40

Affaire C-227/06: Recours introduit le 17 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

21

2006/C 165/41

Affaire C-235/06: Recours introduit le 24 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

22

2006/C 165/42

Affaire C-236/06: Recours introduit le 24 mai 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

22

2006/C 165/43

Affaire C-237/06 P: Pourvoi formé le 28 mai 2006 par Guido Strack contre l'ordonnance rendue le 22 mars 2006 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-4/05, Guido Strack/Commission des Communautés européennes

23

2006/C 165/44

Affaire C-21/05: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 15 février 2006 — Commission des Communautés européennes/République italienne

23

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2006/C 165/45

Affaire T-279/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2006 — Galileo International Technology e.a./Commission («Recours en indemnité — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Projet communautaire de système global de radionavigation par satellite (Galileo) — Préjudice invoqué par les titulaires de marques et de noms commerciaux contenant le terme “Galileo” — Responsabilité de la Communauté en l'absence de comportement illicite de ses organes — Préjudice anormal et spécial»)

24

2006/C 165/46

Affaire T-93/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mai 2006 — Kallianos/Commission («Fonctionnaires — Retenues opérées sur la rémunération — Provision alimentaire dans le cadre d'une procédure de divorce — Exécution d'un jugement d'une juridiction nationale»)

24

2006/C 165/47

Affaire T-95/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mai 2006 — Lavagnoli/Commission («Fonctionnaires — Rapport de notation — Régularité de la procédure de notation — Exercice des activités de représentant du personnel et syndicales — Obligation de motivation — Recours en annulation»)

25

2006/C 165/48

Affaire T-331/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2006 — R/Commission («Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut»)

25

2006/C 165/49

Affaire T-395/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2006 — Air One/Commission («Aides d'État — Transport aérien — Plainte — Absence de prise de position de la Commission — Recours en carence — Délai — Recevabilité»)

25

2006/C 165/50

Affaire T-73/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mai 2006 — Martin Magone/Commission («Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Recours en annulation — Recours en indemnité — Erreur manifeste d'appréciation — Obligation de motivation — Détournement de pouvoir — Harcèlement moral»)

26

2006/C 165/51

Affaire T-134/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 mai 2006 — Belgique/Commission («Fonds social européen — Recouvrement par compensation des créances des Communautés — Prescription — Intérêts de retard — Recours en annulation — Exception d'irrecevabilité — Acte attaquable — Irrecevabilité»)

26

2006/C 165/52

Affaire T-398/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 mai 2006 — Tesoka/FEACVT («Renvoi devant le Tribunal de la fonction publique»)

26

2006/C 165/53

Affaire T-42/06 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 12 mai 2006 — Gollnisch/Parlement («Référé — Acte du Parlement — Défense d'immunité d'un membre du Parlement — Demande de sursis à exécution — Recevabilité»)

27

2006/C 165/54

Affaire T-130/06: Recours introduit le 3 mai 2006 — Drax Power Ltd e.a./Commission

27

2006/C 165/55

Affaire T-131/06: Recours introduit le 4 mai 2006 — Sonia Rykiel Création et Diffusion de Modèles/OHMI

28

2006/C 165/56

Affaire T-132/06: Recours introduit le 12 mai 2006 — Gorostiaga Atxalandabaso/Parlement

28

2006/C 165/57

Affaire T-134/06: Recours introduit le 11 mai 2006 — Xentral/OHMI — Pages Jaunes (marque verbale PAGESJAUNES.COM)

29

2006/C 165/58

Affaire T-135/06: Recours introduit le 5 mai 2006 — Al-Faqih/Conseil

29

2006/C 165/59

Affaire T-136/06: Recours introduit le 5 mai 2006 — Sanabel Relief Agency/Conseil

30

2006/C 165/60

Affaire T-137/06: Recours introduit le 5 mai 2006 — Abdrabbah/Conseil

30

2006/C 165/61

Affaire T-138/06: Recours introduit le 5 mai 2006 — Nasuf/Conseil

30

2006/C 165/62

Affaire T-139/06: Recours introduit le 12 mai 2006 — France/Commission

31

2006/C 165/63

Affaire T-140/06: Recours introduit le 8 mai 2006 — Philip Morris Products/OHMI (forme d'un paquet de cigarettes)

32

2006/C 165/64

Affaire T-145/06: Recours introduit le 18 mai 2006 — Omya/Commission

32

TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

2006/C 165/65

Affaire F-3/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2ème chambre) du 15 mai 2006 — Schmit/Commission (Fonctionnaires — Promotion — Évaluation — Délai de réclamation — Intérêt à agir — Irrecevabilité)

33

2006/C 165/66

Affaire F-13/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 18 mai 2006 — Corvoisier e.a./BCE (Personnel de la Banque centrale européenne — Avis de vacance — Acte faisant grief — Procédure précontentieuse — Irrecevabilité)

33

2006/C 165/67

Affaire F-91/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 31 mai 2006 — Frankin e.a./ Commission (Pension — Transfert des droits à pension acquis en Belgique — Rejet des demandes d'assistance des requérants)

34

2006/C 165/68

Affaire F-38/06 R: Ordonnance du Président du Tribunal de la fonction publique du 31 mai 2006 — Bianchi/Fondation européenne pour la formation. (Référé — Demande de sursis à l'exécution et mesures provisoires)

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2006/C 165/69

Affaire F-59/06: Recours introduit le 8 mai 2006 — Kerstens/Commission

34

2006/C 165/70

Affaire F-60/06: Recours introduit le 12 mai 2006 — Stump et Camba Constenla/Cour de justice

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2006/C 165/71

Affaire F-61/06: Recours introduit le 12 mai 2006 — Sapara/Eurojust

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2006/C 165/72

Affaire F-62/06: Recours introduit le 23 mai 2006 — Guarnieri/Commission

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2006/C 165/73

Affaire F-64/06: Recours introduit le 22 mai 2006 — Bergström/Commission

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2006/C 165/74

Affaire F-65/06: Recours introduit le 22 mai 2006 — Pereira Sequeira/Commission

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2006/C 165/75

Affaire F-81/05: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 13 juin 2006 — Maccanti/CESE

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III   Informations

2006/C 165/76

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 154 du 1.7.2006

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