Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
23e année
29 juillet 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1988/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 en ce qui concerne les mesures complémentaires d' intervention réservées aux détenteurs de contrats de stockage privé à long terme dans le secteur viti-vinicole

1

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Règlement (CEE) n° 1989/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

3

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Règlement (CEE) n° 1990/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 pour tenir compte du vin résiné (retsina)

6

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Règlement (CEE) n° 1991/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 343/79 établissant les règles générales relatives à certaines opérations de distillation de vins

8

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Règlement (CEE) n° 1992/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

10

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Règlement (CEE) n° 1993/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 456/80 relatif à l' octroi de primes d' abandon temporaire et d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation

12

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Règlement (CEE) n° 1994/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, déterminant, pour la campagne viticole 1980/1981, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"

14

Règlement (CEE) n° 1995/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n° 1996/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

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Règlement (CEE) n° 1997/80 de la Commission, du 24 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 997/80 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

20

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Règlement (CEE) n° 1998/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d' importation déposées au mois de juillet 1980 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

22

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Règlement (CEE) n° 1999/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées au mois de juillet 1980 pour les jeunes bovins mâles destinés à l' engraissement

23

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Règlement (CEE) n° 2000/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées au mois de juillet 1980, pour les viandes bovines destinées à la transformation

24

Règlement (CEE) n° 2001/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n° 2002/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

29

Règlement (CEE) n° 2003/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n° 2004/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n° 2005/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/723/CEE:

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Directive 80/723/CEE de la Commission, du 25 juin 1980, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.