PROGRAMME CULTURE (2007-2013)

APPEL DE PROPOSITIONS — EACEA/26/07

Mise en réseaux d'organisations menant des activités d'évaluation ou d'étude d'impact dans le domaine des politiques culturelles — Réseaux (volet 3.2)

(2007/C 184/05)

1.   Base légale

Le présent appel de propositions se base sur la décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (1) (ci-après dénommé «le programme»).

2.   Objectifs et description

Le programme entre dans le cadre de l'engagement permanent de l'Union européenne d'améliorer l'espace culturel commun aux Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce au développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs de la culture et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme couvre l'ensemble du secteur culturel et aspire à stimuler les synergies conduisant à une coopération culturelle durable au niveau européen en favorisant la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur de la culture, en facilitant la circulation transnationale des œuvres et des produits artistiques et culturels et en encourageant l'instauration d'un dialogue interculturel.

3.   Objet de l'appel de propositions

Pour atteindre les objectifs du programme, le présent appel de propositions a pour objet d'attribuer des subventions communautaires, suivant un processus de sélection, à un maximum de trois projets de réseaux (volet 3.2).

L'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (ci- après dénommée «l'Agence exécutive») est le service responsable de la mise en œuvre du présent appel de propositions.

L'action 3 du programme prévoit une intervention communautaire en soutien des «analyses dans le domaine de la coopération culturelle européenne et du développement d'une politique culturelle européenne» (article 4, paragraphe 1).

Ce soutien aura pour objectif d'accroître le volume et la qualité des informations et des données afin de produire des données comparatives et une analyse de la coopération culturelle au niveau européen, notamment en ce qui concerne la mobilité des créateurs et des acteurs culturels, la circulation des œuvres d'art et des produits artistiques et culturels et l'instauration d'un dialogue interculturel.

Dans ce contexte, le présent appel de propositions a pour objet de soutenir la mise en réseaux de divers types de parties prenantes (services culturels d'instances nationales, régionales ou locales, observatoires culturels, universités spécialisées dans les affaires culturelles, etc.) ayant une expérience directe et pratique de l'évaluation ou de l'étude d'impact dans le domaine de la politique culturelle sur les deux sujets suivants:

Chaque réseau doit impliquer au moins trois organisations venant de trois différents pays participant au programme.

4.   Budget et durée du programme

4.1.   Budget

Le budget total alloué s'élève à environ 0,6 million EUR.

Le cofinancement communautaire ne peut pas dépasser 200 000 EUR et 50 % du coût total éligible de l'action financée.

L'Agence se réserve le droit de ne pas affecter tous les fonds disponibles.

4.2.   Durée du projet

Les projets «Réseaux» doivent avoir une durée de douze (12) mois à vingt-quatre (24) mois au maximum.

5.   Critères d'admissibilité et de sélection

Les candidats éligibles doivent être des organismes publics ou privés possédant un statut juridique, qui sont établis dans l'un des pays participant au programme (2) et qui peuvent se prévaloir d'une expérience de cinq ans au moins en matière d'études ou d'évaluations d'impact dans le domaine des politiques culturelles.

Les personnes physiques ne sont pas admises à demander une subvention.

Les candidats doivent avoir les qualifications et les compétences professionnelles requises pour réaliser l'action financée et doivent participer à sa conception et à sa mise en œuvre. Ils doivent disposer de ressources financières stables et suffisantes pour assurer une participation financière réelle et significative s'élevant à au moins 50 % du budget total de l'action financée.

Les actions pour lesquelles un cofinancement est assuré doivent être conformes aux principes sous-tendant l'action communautaire dans le domaine de la culture (3) et doivent tenir compte des objectifs énoncés au point 2 et des conditions précisées au point 3.

6.   Critères d'attribution

L'attribution d'une subvention ne dépend pas seulement de l'examen des critères d'admissibilité, d'exclusion et de sélection. La décision sera prise en fonction des critères d'attribution.

Dans leurs grandes lignes, les critères d'attribution sont les suivants:

7.   Date limite de dépôt des candidatures

Le 1er octobre 2007 (date de la poste ou cachet du service de messagerie)

8.   Informations complémentaires

Les spécifications complétant l'appel de propositions EACEA/26/07 font partie intégrante de ce dernier. Les candidatures devront satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications et devront obligatoirement être présentées au moyen des formulaires de candidature prévus à cet effet.

Les spécifications, le dossier de candidature et tous les formulaires y afférant sont disponibles sur le site web de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»:

http://eacea.ec.europa.eu/

(1)  JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.

(2)  Les 27 États membres de l'Union européenne; les pays de l'EEE (Islande, Lichtenstein, Norvège); les pays candidats (Croatie et Turquie; ARYM, sous réserve d'un protocole d'accord concernant la participation de ce pays au Programme); les pays des Balkans occidentaux [Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Serbie, y compris le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies)], sous réserve de la conclusion d'un protocole d'accord concernant la participation de chacun de ces pays au Programme.

(3)  Article 151 du traité instituant la Communauté européenne.