This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52007XC0207(01)
Commission notice concerning the date of application of the protocols on rules of origin providing for diagonal cumulation between the Community, Algeria, Egypt, Faroe Islands, Iceland, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Norway, Switzerland (including Liechtenstein), Syria, Tunisia, Turkey and West Bank and Gaza Strip
Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
JO C 27 du 7.2.2007, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
7.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 27/20 |
Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
(2007/C 27/06)
En complément à la Note de la Commission publiée au JO C 220 du 13.9.2006, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et des administrations douanières que le protocole sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal est applicable entre la Bulgarie et Israël du 1 avril au 31 décembre 2006 et entre la Bulgarie et l'Union européenne du 1 au 31 décembre 2006.