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Document L:2001:020:TOC
Official Journal of the European Communities, L 20, 20 January 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 20, 20 janvier 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 20, 20 janvier 2001
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 20 44e année 20 janvier 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |