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Document L:2002:249:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 17 septembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 249
    45e année
    17 septembre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1645/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1646/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 3
    *Règlement (CE) no 1647/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 6
    Règlement (CE) no 1648/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) no 1197/2002 11
    Règlement (CE) no 1649/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1573/2002 13
    Règlement (CE) no 1650/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes 15
    Règlement (CE) no 1651/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 17
    Règlement (CE) no 1652/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 19
    *Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (1) 21
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/755/EC
    *Recommandation de la Commission du 16 septembre 2002 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour la substance oxyde d'octabromodiphényle [notifiée sous le numéro C(2002) 3394] (1) 27
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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