L:1999:184:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:184:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:184:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 184, 17 juillet 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
42^e année
17 juillet 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1556/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 47/1999 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan	1
		Règlement (CE) n^o 1557/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 1558/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 243^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n^o 1589/87	5
		Règlement (CE) n^o 1559/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 207^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	6
		Règlement (CE) n^o 1560/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	7
		Règlement (CE) n^o 1561/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers	9
		Règlement (CE) n^o 1562/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	10
		Règlement (CE) n^o 1563/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1758/98 et portant à 1450000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français	11
	*	Règlement (CE) n^o 1564/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté	13
	*	Règlement (CE) n^o 1565/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés	16
	*	Règlement (CE) n^o 1566/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	17
		Règlement (CE) n^o 1567/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	18
		Règlement (CE) n^o 1568/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	20

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/468/EC
	*	Décision du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission	23
		Commission
		1999/469/EC
	*	Décision de la Commission, du 25 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour béton, mortier et coulisTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1480] ⁽¹⁾	27
		1999/470/EC
	*	Décision de la Commission, du 29 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les adhésifs utilisés dans la constructionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1478] ⁽¹⁾	32
		1999/471/EC
	*	Décision de la Commission, du 29 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffageTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1479] ⁽¹⁾	37
		1999/472/EC
	*	Décision de la Commission, du 1^er juillet 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1482] ⁽¹⁾	42

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1^er juillet 1999 au 31 décembre 2001 (JO L 357 du 30.12.1998)	50
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try