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Document L:1999:184:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 184, 17 juillet 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 184
42e année
17 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1556/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 47/1999 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan 1
Règlement (CE) no 1557/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 1558/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 243e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 5
Règlement (CE) no 1559/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 207e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 6
Règlement (CE) no 1560/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 7
Règlement (CE) no 1561/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 9
Règlement (CE) no 1562/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 10
Règlement (CE) no 1563/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1758/98 et portant à 1450000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français 11
*Règlement (CE) no 1564/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté 13
*Règlement (CE) no 1565/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés 16
*Règlement (CE) no 1566/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 17
Règlement (CE) no 1567/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 18
Règlement (CE) no 1568/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/468/EC
*Décision du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission 23
Commission
1999/469/EC
*Décision de la Commission, du 25 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour béton, mortier et coulisTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1480] (1) 27
1999/470/EC
*Décision de la Commission, du 29 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les adhésifs utilisés dans la constructionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1478] (1) 32
1999/471/EC
*Décision de la Commission, du 29 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffageTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1479] (1) 37
1999/472/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1482] (1) 42

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 (JO L 357 du 30.12.1998) 50
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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