ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 195

Édition de langue française

Législation

49e année
15 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1086/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

1

Règlement (CE) no 1087/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

*

Règlement (CE) no 1088/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 1164/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention polonais

4

Règlement (CE) no 1089/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Espagne

5

Règlement (CE) no 1090/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Grèce

7

*

Règlement (CE) no 1091/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 instituant une interdiction de la pêche du lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon d'un État membre autre que le Danemark ou le Royaume-Uni

9

Règlement (CE) no 1092/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

11

Règlement (CE) no 1093/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

13

Règlement (CE) no 1094/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 3ème adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 796/2006

15

Règlement (CE) no 1095/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

16

Règlement (CE) no 1096/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006

17

Règlement (CE) no 1097/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 45e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

18

Règlement (CE) no 1098/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2006

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 19 juin 2006 déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence»

22

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Décision du Conseil du 4 juillet 2006 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social européen

24

*

Décision du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007

25

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