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Document C:2002:087E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 87, 11 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 87 E
45e année
11 avril 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séances du 1er au 4 octobre 2001
Lundi, 1 octobre 2001
(2002/C 87 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Composition du Parlement 1
3. Composition des groupes politiques 1
4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
5. Déclaration de la Présidence 2
6. Dépôt de documents 2
7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 6
8. Pétitions 6
9. Ordre des travaux 8
10. Accident survenu à l'usine AZF à Toulouse et refonte de la politique de protection environnementale de l'Union (déclaration suivie d'un débat) 9
11. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement ***II (débat) 10
12. Pollution provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ***I (débat) 10
13. Gestion des fonds de la CECA en liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier * - Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier * (débat) 11
14. Ordre du jour de la prochaine séance 11
15. Levée de la séance 11
LISTE DE PRÉSENCE 12
Mardi, 2 octobre 2001
(2002/C 87 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 13
1. Ouverture de la séance 13
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 13
3. Dépôt de documents 13
4. Décision sur l'urgence 13
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 13
6. Livre blanc sur la réforme de la gouvernance européenne (déclaration suivie d'un débat) 16
7. Asile et immigration - Procédure d'asile commune - Politique communautaire en matière d'immigration (déclarations et débat) 16
HEURE DES VOTES
8. Contrôle des dépenses du FEOGA Garantie * (procédure sans rapport) (vote) 17
9. OCM du riz * (procédure sans rapport) (vote) 17
10. Homologation de coussins gonflables de deuxième monte *** (procédure sans débat) (vote) 17
11. Substances appauvrissant la couche d'ozone (4e amendement au Protocole de Montréal) * (procédure sans débat) (vote) 17
12. Pollution provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ***I (vote) 18
13. Gestion des fonds de la CECA en liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier * (vote) 18
14. Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier * (vote) 19
FIN DE L'HEURE DES VOTES
15. Exportation d'armements (débat) 20
16. Situation politique et humanitaire en Afghanistan (déclaration suivie d'un débat) 20
17. Orientations relatives au réseau transeuropéen de transport (communication) 21
18. Heure des questions (questions à la Commission) 21
19. Conclusions de la Conférence de l'ONU sur le racisme (déclarations suivies d'un débat) 22
20. Terrorisme international (demande d'application de la procédure d'urgence) 23
21. Véhicules de plus de huit places assises ***III (débat) 23
22. Galileo (débat) 24
23. Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***II (débat) 24
24. Innovation dans une économie fondée sur la connaissance (débat) 24
25. Épuisement des droits conférés par la marque (débat) 25
26. Ordre du jour de la prochaine séance 25
27. Levée de la séance 25
LISTE DE PRÉSENCE 26
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 27
Recommandation Harbour A5-0289/2001 - Résolution 27
Rapport Lange A5-0287/2001 - Amendement 2 28
Rapport Lange A5-0287/2001 - Amendement 3 29
Rapport Lange A5-0287/2001 - Amendement 15 30
Rapport Lange A5-0287/2001 - Amendement 29 32
Rapport Linkohr A5-0297/2001 - Résolution 33
TEXTES ADOPTÉS
1. Contrôle des dépenses du FEOGA Garantie * (procédure sans rapport)
C5-0420/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section Garantie (COM(2001) 308 - C5-0420/2001 - 2001/0130(CNS)) 35
2. OCM du riz * (procédure sans rapport)
C5-0207/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3072/95 portant organisation commune du marché du riz (COM(2001) 169 - C5-0207/2001 - 2001/0085(CNS)) 35
3. Coussins gonflables *** (procédure sans débat)
A5-0289/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour système de coussin gonflable de deuxième monte, d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué et d'un système de coussin gonflable de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction (10148/2000 - COM(2000) 25 - C5-0670/2000 - 2000/0029(AVC)) 35
4. Substances appauvrissant la couche d'ozone (4e amendement au Protocole de Montréal) * (procédure sans débat)
A5-0294/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(2001) 249 - C5-0251/2001 - 2001/0101(CNS)) 36
5. Pollution provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ***I
A5-0287/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2000) 840 - C5-0742/2000 - 2000/0336(COD)) 37
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2000) 840 - C5-0742/2000 - 2000/0336(COD)) 45
6. Gestion des fonds de la CECA en liquidation et des Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier *
A5-0303/2001
1. Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité de Nice, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2001) 121 - C5-0165/2001 - 2001/0061(CNS)) 45
2. Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la CECA en liquidation et, après la clôture de la liquidation, des Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2001) 121 - C5-0166/2001 - 2000/0363(CNS)) 47
3. Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au comité consultatif CECA, au Comité économique et social et au Comité des régions - Expiration du traité CECA: Activités financières après 2002 (COM(2000) 518 - C5-0204/2001 - 2001/2095(COS)) 48
7. Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier *
A5-0297/2001
Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2001) 121 - C5-0167/2001 - 2000/0364(CNS)) 51
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil concernant fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2001) 121 - C5-0167/2001 - 2000/0364(CNS)) 52
Mercredi, 3 octobre 2001
(2002/C 87 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 53
1. Ouverture de la séance 53
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 53
3. Composition des groupes politiques 53
4. Communication de la Présidence 53
5. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 54
6. Conseil européen extraordinaire (Bruxelles, 21 septembre 2001) - Travaux préparatoires en vue de la réunion du Conseil européen à Gand (déclarations suivies d'un débat) 54
7. Nomination des membres de la Cour des comptes (communication de la Présidence) 55
HEURE DES VOTES
8. Lutte contre le terrorisme international (demande d'application de la procédure d'urgence) (vote) 56
9. Europol: lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement * (procédure sans rapport) (vote) 56
10. Protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro * (procédure sans rapport) (vote) 56
11. Véhicules de plus de huit places assises ***III (vote) 56
12. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement ***II (vote) 57
13. Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***II (vote) 57
14. Accident survenu à l'usine AZF à Toulouse et refonte de la politique de protection environnementale de l'Union (vote) 58
15. Procédure d'asile commune (vote) 58
16. Politique communautaire en matière d'immigration (vote) 59
17. Exportation d'armements (vote) 60
18. Galileo (vote) 60
19. Innovation dans une économie fondée sur la connaissance (vote) 61
20. Épuisement des droits conférés par la marque (vote) 61
21. Conclusions de la Conférence de l'ONU sur le racisme (vote) 62
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Souhaits de bienvenue 64
23. Pacte de stabilité et de croissance - Réunion informelle des ministres Écofin (Liège, 22 et 23 septembre 2001) (déclarations suivies d'un débat) 64
24. Télévision sans frontières (débat) 65
25. Heure des questions (questions au Conseil) 65
26. Communication de positions communes du Conseil 67
27. Renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro - Croissance et emploi: améliorer la qualité et la viabilité (débat) 67
28. Politique de concurrence (2000) (débat) 67
29. Commerce électronique et services financiers (débat) 68
30. Stratégie pour le marché intérieur des services (débat) 68
31. Information précontractuelle sur les prêts au logement (débat) 68
32. Dépôt de documents 68
33. Ordre du jour de la prochaine séance 69
34. Levée de la séance 69
LISTE DE PRÉSENCE 70
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 71
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 11 71
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 12 72
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 20 74
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 30 75
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 31 76
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 32 78
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 33, 1re partie 79
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 33, 2e partie 80
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 6, 2e partie 82
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 34 83
Recommandation de Roo A5-0296/2001 - Amendement 35 84
B5-0611/2001 - Résolution commune - Accident à l'usine AZF - Toulouse - Paragraphe 2 86
B5-0611/2001 - Résolution commune - Accident à l'usine AZF - Toulouse - Amendement 2 87
B5-0611/2001 - Résolution commune - Accident à l'usine AZF - Toulouse - Paragraphe 12 89
B5-0611/2001 - Résolution commune - Accident à l'usine AZF - Toulouse - Résolution 90
Rapport Evans Robert A5-0304/2001 - Amendement 14 91
Rapport Evans Robert A5-0304/2001 - Amendement 5 93
Rapport Evans Robert A5-0304/2001 - Paragraphe 2, 2e tiret 94
Rapport Evans Robert A5-0304/2001 - Paragraphe 3, 4e tiret 96
Rapport Evans Robert A5-0304/2001 - Paragraphe 10, 2e tiret 97
Rapport Evans Robert A5-0304/2001 - Résolution 98
Rapport Pirker A5-0305/2001 - Amendement 11 100
Rapport Pirker A5-0305/2001 - Amendement 17 101
Rapport Pirker A5-0305/2001 - Amendement 9 103
Rapport Pirker A5-0305/2001 - Résolution 104
Rapport Titley A5-0309/2001 - Résolution 106
Rapport Rübig A5-0234/2001 - Résolution 107
Rapport Mayer A5-0311/2001 - Amendement 3 108
Rapport Mayer A5-0311/2001 - Résolution 110
B5-0605/2001 - Résolution commune - Conférence racisme - Amendement 1 111
B5-0605/2001 - Résolution commune - Conférence racisme - Paragraphe 7 113
B5-0605/2001 - Résolution commune - Conférence racisme - Paragraphe 10 114
B5-0605/2001 - Résolution commune - Conférence racisme - Résolution 115
TEXTES ADOPTÉS
1. Europol: lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement * (procédure sans rapport)
C5-0360/2001
Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant la décision du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement (10528/2001 - C5-0360/2001 - 2001/0822(CNS)) 117
2. Protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro * (procédure sans rapport)
C5-0361/2001
Initiative du Royaume de Suède en vue de la décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (10527/2001 - C5-0361/2001 - 2001/0823(CNS)) 117
3. Véhicules destinés au transport de plus de huit passagers ***III
A5-0312/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (C5-0278/2001 - 1997/0176(COD)) 117
4. Évaluation et gestion du bruit ambiant ***II
A5-0296/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (6660/1/2001 - C5-0245/2001 - 2000/0194(COD)) 118
5. Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***II
A5-0298/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (6760/1/2001 - C5-0246/2001 - 2000/0033(COD)) 120
6. Accident survenu à l'usine AZF à Toulouse et refonte de la politique de protection environnementale de l'Union
B5-0611, 0612, 0614 et 0615/2001
Résolution du Parlement européen sur l'explosion d'une usine à Toulouse (France) 121
7. Procédure d'asile commune
A5-0304/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile (COM(2000) 755 - C5-0101/2001 - 2001/2048(COS)) 124
8. Politique d'immigration
A5-0305/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Politique communautaire en matière d'immigration (COM(2000) 757 - C5-0100/2001 - 2001/2047(COS)) 130
9. Exportation d'armements
A5-0309/2001
Résolution du Parlement européen sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (13177/1/2000 - C5-0111/2001 - 2001/2050(COS)) 136
10. Galileo
A5-0288/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur Galileo (COM(2000) 750 - C5-0110/2001 - 2001/2059(COS)) 141
11. L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance
A5-0234/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'innovation dans une économie fondée sur la connaissance (COM(2000) 567 - C5-0740/2000 - 2000/2336(COS)) 144
12. Épuisement des droits conférés par la marque
A5-0311/2001
Résolution du Parlement européen sur le document de travail des services de la Commission sur l'épuisement des droits conférés par la marque (SEC(1999) 2033 - C5-0354/2000 - 2000/2187(COS)) 148
13. Conclusions de la Conférence de l'ONU sur le racisme
B5-0605, 0606, 0607, 0609 et 0610/2001
Résolution du Parlement européen sur la Conférence mondiale de Durban contre le racisme 149
Jeudi, 4 octobre 2001
(2002/C 87 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 152
1. Ouverture de la séance 152
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 152
3. Dépôt de documents 152
4. Sécurité générale des produits ***III (débat) 153
5. Réduction de la pauvreté (lutte contre les principales maladies transmissibles) (débat) 154
HEURE DES VOTES
6. Entraide judiciaire (procédure sans rapport) (vote) 154
7. Lutte contre le terrorisme international (procédure sans rapport) (vote) 155
8. Sécurité générale des produits ***III (vote) 155
9. Conseil européen extraordinaire (Bruxelles, 21 septembre 2001) (vote) 155
10. Pacte de stabilité et de croissance - Réunion informelle des ministres Écofin (vote) 156
11. Télévision sans frontières (vote) 156
12. Renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone Euro (vote) 157
13. Croissance et emploi: améliorer la qualité et la viabilité (vote) 157
14. Politique de concurrence (2000) (vote) 158
15. Commerce électronique et services financiers (vote) 158
16. Stratégie pour le marché intérieur des services (vote) 159
17. Information précontractuelle sur les prêts au logement (vote) 159
18. Réduction de la pauvreté (lutte contre les principales maladies transmissibles) (vote) 159
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
19. Soutien pour un accord-cadre dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat) 162
20. Droits de l'homme (débat) 162
21. Caucase du Sud (débat) 163
22. Situation politique au Myanmar (Birmanie) (débat) 163
23. Dépôt de brevets concernant les gènes humains (débat) 163
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
24. Extension à la République fédérale de Yougoslavie de la garantie accordée par la CE à la BEI * (débat) 163
25. Association des PTOM à la CE (débat) 164
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
26. Soutien pour un accord-cadre de l'ancienne République yougoslave en Macédoine (vote) 164
27. Droits de l'homme: Nations unies: Journée mondiale du refus de la misère (vote) 165
28. Droits de l'homme: Violation des droits de l'homme en République socialiste du Viêt Nam (vote) 165
29. Droits de l'homme: Situation sanitaire en République d'Ouzbékistan (vote) 165
30. Droits de l'homme: Timor Oriental (vote) 166
31. Droits de l'homme: Colombie (vote) 166
32. Caucase du Sud (vote) 166
33. Situation politique au Myanmar (Birmanie) (vote) 167
34. Dépôt de brevets concernant les gènes humains (vote) 167
FIN DU VOTE SUR LE DÉBAT D'ACTUALITÉ
35. Extension à la République fédérale de Yougoslavie de la garantie accordée par la CE à la BEI * (vote) 167
36. Association des PTOM à la CE (vote) 168
FIN DE L'HEURE DES VOTES
37. Composition des commissions 168
38. Saisine de commissions - Coopération entre les commissions parlementaires - Autorisation d'établir des rapports 168
39. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 169
40. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 169
41. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 169
42. Calendrier des prochaines séances 169
43. Interruption de la session 169
LISTE DE PRÉSENCE 170
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 171
C5-0455/2001 - Terrorisme - Proposition modifiée 171
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Considérant C, 1re partie 172
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Considérant C, 2e partie 173
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Amendement 18 175
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Amendement 19 176
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Paragraphe 4 177
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Paragraphe 14 178
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Amendement 2 180
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Paragraphe 19 181
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Paragraphe 22 182
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Amendement 16 184
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Paragraphe 24 185
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Amendement 15, 1re partie 186
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Amendement 15, 2e partie 188
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Amendement 20 189
B5-0666/2001 Résolution commune Conseil européen de Bruxelles - Résolution 190
B5-0602/2001 Résolution commune Écofin - Résolution 192
Rapport Berès A5-0307/2001 - Résolution 193
Rapport Peijs A5-0306/2001 - Amendement 5 194
Rapport Peijs A5-0306/2001 - Paragraphe 3 196
Rapport Peijs A5-0306/2001 - Amendement 7 197
Rapport Peijs A5-0306/2001 - Amendement 8 198
Rapport Peijs A5-0306/2001 - Amendement 20 200
Rapport Peijs A5-0306/2001 - Amendement 12 201
Rapport Peijs A5-0306/2001 - Résolution 202
Rapport Agag Longo A5-0299/2001 - Paragraphe 11 204
Rapport Agag Longo A5-0299/2001 - Paragraphe 27 205
Rapport Agag Longo A5-0299/2001 - Résolution 206
Rapport Huhne A5-0301/2001 - Paragraphe 1 208
Rapport Huhne A5-0301/2001 - Résolution 209
B5-0618/2001 Résolution commune Caucase du sud - Amendement 1 210
B5-0618/2001 Résolution commune Caucase du sud - Amendement 2 211
Rapport Seppänen A5-0300/2001 - Résolution 211
Rapport Fruteau A5-0276/2001 - Résolution 212
TEXTES ADOPTÉS
1. Entraide judiciaire * (procédure sans rapport)
C5-0383/2001
Projet de protocole à la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (10076/01 - C5-0383/2001 - 2000/0815(CNS)) 213
2. Lutte contre le terrorisme international * (procédure sans rapport)
C5-0455/2001
Proposition de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international (COM(2001) 569 - C5-0455/2001 - 2001/0228(CNS)) 213
3. Sécurité générale des produits ***III
A5-0313/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (C5-0298/2001 - 2000/0073(COD)) 215
4. Conseil européen extraordinaire - Bruxelles, 21 septembre 2001
B5-0666, 0668 et 0674/2001
Résolution du Parlement européen sur la réunion extraordinaire du Conseil européen du 21 septembre 2001 à Bruxelles 216
5. Pacte de stabilité et de croissance - Réunion informelle des ministres Écofin
B5-0602 et 0603/2001
Résolution du Parlement européen sur le pacte de stabilité et de croissance et l'issue de la réunion informelle du Conseil Affaires économiques et financières tenue à Liège les 22 et 23 septembre 2001 220
6. Télévision sans frontières
A5-0286/2001
Résolution du Parlement européen sur le troisième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social concernant l'application de la directive 89/552/CEE Télévision sans frontières (COM(2001) 9 - C5-0190/2001 - 2001/2086(COS)) 221
7. Renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro
A5-0307/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro (COM(2001) 82 - C5-0173/2001 - 2001/2083(COS)) 226
8. Croissance et emploi: améliorer la qualité et la viabilité
A5-0306/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi: améliorer la qualité et la viabilité (COM(2000) 846 - C5-0172/2001 - 2001/2082(COS)) 228
9. Politique de concurrence (2000)
A5-0299/2001
Résolution du Parlement européen sur le XXXe rapport de la Commission sur la politique de concurrence (2000) (SEC(2001) 694 - C5-0312/2001 - 2001/2130(COS)) 230
10. Commerce électronique et services financiers
A5-0301/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le commerce électronique et les services financiers (COM(2001) 66 - C5-0257/2001 - 2001/2119 (COS)) 235
11. Stratégie pour le marché intérieur des services
A5-0310/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission Une stratégie pour le marché intérieur des services (COM(2000) 888 - C5-0103/2001 - 2001/2052(COS)) 239
12. Information précontractuelle sur les prêts au logement
A5-0290/2001
Résolution du Parlement européen sur la recommandation de la Commission relative à l'information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement (C5-0256/2001 - 2001/2121(COS)) 241
13. Réduction de la pauvreté (lutte contre les principales maladies transmissibles)
A5-0263/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté (COM(2000) 585 - C5-0014/2001 - 2001/2006(COS)) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un programme d'action: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté (COM(2001) 96 - C5-0112/2001 - 2001/2006(COS)) 244
14. Soutien aux changements constitutionnels de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
B5-0617, 0626, 0634, 0643, 0653 et 0660/2001
Résolution du Parlement européen sur le soutien aux changements constitutionnels de l'ancienne République yougoslave de Macédoine 252
15. Droits de l'homme: Nations unies: Journée mondiale du refus de la misère
B5-0616, 0619, 0627, 0635, 0644 et 0654/2001
Résolution du Parlement européen sur les Nations unies: journée mondiale du refus de la misère 253
16. Droits de l'homme: Violation des droits de l'homme en République socialiste du Viêt Nam
B5-0620, 0628, 0636, 0646 et 0658/2001
Résolution du Parlement européen sur la liberté au Viêt Nam 255
17. Droits de l'homme: Situation sanitaire en Ouzbékistan
B5-0621, 0629, 0637, 0647 et 0662/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation sanitaire en Ouzbékistan 257
18. Droits de l'homme: Timor Oriental
B5-0625, 0631, 0640, 0648 et 0652/2001
Résolution du Parlement européen sur le Timor oriental 258
19. Droits de l'homme: Colombie
B5-0632, 0642, 0645, 0655 et 0659/2001
Résolution du Parlement européen sur la Colombie 260
20. Caucase du Sud
B5-0618, 0630, 0638, 0649 et 0661/2001
Résolution du Parlement européen sur le développement des relations entre l'Union européenne et le Caucase du Sud 261
21. Situation politique au Myanmar (Birmanie)
B5-0622, 0639, 0650, 0656, 0657 et 0664/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Myanmar (Birmanie) 263
22. Dépôt de brevets concernant les gènes humains
B5-0633, 0641, 0651 et 0663/2001
Résolution du Parlement européen sur le brevetage des gènes BRC A1 et BRC A2 (gènes du cancer du sein) 265
23. Prêts BEI, garantie CE: extension aux projets réalisés en Yougoslavie *
A5-0300/2001
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (COM(2001) 356 - C5-0335/2001 - 2001/0143(CNS)) 266
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (COM(2001) 356 - C5-0335/2001 - 2001/0143(CNS)) 267
24. Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
A5-0276/2001
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne (Outremer) (COM(2000) 732 - C5-0070/2001 - 2001/2033(COS)) 267
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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