17.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 193/1

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PROCÈS-VERBAL

(2006/C 193 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Corrections de vote de séances précédentes

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Date de séance: 06.07.2005

Rapport Diana Wallis — A6-0211/2005

—	amendement 26, 1re partie pour: Marie-Hélène Descamps

Date de séance: 07.07.2005

Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie — RC-B6-0443/2005/rév.

—	résolution (ensemble) pour: Zita Gurmai, Adeline Hazan

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Corrigendum au procès-verbal du 04/07/2005

Au point 6 «Composition du Parlement», 3e alinéa, il convient de lire «article 7, paragraphe 2».

5.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il évoque les attentats terroristes, accidents et catastrophes naturelles qui ont endeuillé diverses régions du monde au cours de l'été, notamment l'Irak, l'Amérique Latine, l'Europe et les États-Unis. Il indique qu'à chaque fois, il a, au nom du Parlement, marqué sa solidarité en s'adressant aux autorités des pays touchés par ces différents événements. Il ajoute que l'Union européenne a montré dans toutes ces circonstances sa capacité de mobilisation et rappelle, à cette occasion, que le Parlement aura bientôt l'occasion de légiférer notamment en vue de renforcer la sécurité aérienne.

Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes.

6.   Communication de la Présidence (statut des députés)

M. le Président annonce que le Conseil, en sa réunion du 18 juillet 2005, a adopté le texte que le Parlement lui avait transmis sur le Statut des députés au Parlement européen et qui peut de ce fait être considéré comme adopté. Il procèdera prochainement à la signature de ce Statut qui sera publié au Journal officiel de l'Union européenne.

7.   Composition du Parlement

Les autorités polonaises compétentes ont fait part de la désignation de Andrzej Tomasz Zapałowski à la place de Filip Adwent, comme député au Parlement, avec effet à compter du 12.07.2005.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

8.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Giovanni Rivera et Jean-Pierre Audy.

9.   Demande de levée d'immunité parlementaire

Au cours de sa réunion du 13 juillet 2005, la commission des affaires juridiques a procédé à l'examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella dans le cadre d'une affaire judiciaire en instance auprès du Tribunal de Rome.

La commission des affaires juridiques a constaté que le Parlement s'était déjà prononcé le 10 février 2004 sur cette question, suite à une demande introduite par le député concerné, et avait décidé de défendre l'immunité et les privilèges de M. Pannella. Cette décision avait été communiquée au Représentant permanent de la République italienne en lui demandant de bien vouloir la porter à la connaissance du Tribunal de Rome.

Sur proposition de M. Klaus-Heiner Lehne, rapporteur, la commission des affaires juridiques, à l'unanimité, a considéré que la demande de levée de l'immunité de M. Pannella était sans objet étant donné qu'une décision en la matière avait déjà été prise par le Parlement européen et a invité le Président du Parlement à informer la séance plénière et les autorités italiennes compétentes.

10.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	Commission AFET: Jana Hybášková;

—	Commission DEVE: Jürgen Zimmerling à la place de Jana Hybášková;

—	Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Jean-Pierre Audy;

—	Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen: Jürgen Zimmerling.

11.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—	règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (3607/2/2005 — C6-0257/2005 — 2004/0041(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (3612/3/2005 — C6-0258/2005 — 2004/0123(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (3613/3/2005 — C6-0259/2005 — 2004/0098(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (3623/2005 — C6-0260/2005 — 2003/0037(COD));

—

décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (3630/1/2005 — C6-0261/2005 — 2004/0194(COD));

—	règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1177/2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (3624/1/2005 — C6-0262/2005 — 2005/0004(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur (3636/2005 — C6-0263/2005 — 2003/0128(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (3637/2005 — C6-0264/2005 — 2003/0130(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (3638/2005 — C6-0265/2005 — 2003/0136(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (3627/2005 — C6-0270/2005 — 2002/0061(COD)).

12.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par les commissions parlementaires: 1.1) rapports et recommandations: — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress (COM(2004)0488 — C6-0092/2004 — 2004/0158(COD)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jöns Karin (A6-0199/2005). — Rapport sur les options pour développer le système des écoles européennes (2004/2237(INI)) — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Honeyball Mary (A6-0200/2005). — Rapport sur l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE «Télévision sans frontières», telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 2001-2002 (2004/2236(INI)) — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Weber Henri (A6-0202/2005). — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite (COM(2004)0477 — C6-0087/2004 — 2004/0156(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Barsi-Pataky Etelka (A6-0212/2005). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (COM(2004)0092 — C6-0053/2005 — 2004/0033(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Klamt Ewa (A6-0214/2005). — Rapport sur les maladies graves et les maladies négligées dans les pays en développement (2005/2047(INI)) — Commission du développement. Rapporteur: Bowis John (A6-0215/2005). — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (09649/2005 — COM(2004)0848 — C6-0200/2005 — 2004/0292(AVC)) — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Brok Elmar (A6-0219/2005). — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (09648/2005 — COM(2004)0736 — C6-0199/2005 — 2004/0265(AVC)) — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Brok Elmar (A6-0220/2005). — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (05092/2005 — COM(2004)0578 — C6-0202/2005 — 2004/0196(AVC)) — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Brok Elmar (A6-0221/2005). — * Rapport 1. sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; 2. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue d'introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)0728 — C6-0024/2005 — 2004/0261(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Becsey Zsolt László (A6-0228/2005). — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'Accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2005)0247 — C6-0183/2005 — 2005/2127(ACI)) — Commission des budgets. Rapporteur: Böge Reimer (A6-0229/2005). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0061 — C6-0060/2005 — 2005/0009(CNS)) — Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Costa Paolo (A6-0231/2005). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0062 — C6-0059/2005 — 2005/0012(CNS)) — Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Costa Paolo (A6-0232/2005). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (COM(2005)0235 — C6-0193/2005 — 2005/0105(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Daul Joseph (A6-0233/2005). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(2005)0194 — C6-0140/2005 — 2005/0094(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Daul Joseph (A6-0234/2005). — Rapport sur les nouvelles perspectives et les nouveaux défis pour un tourisme européen durable (2004/2229(INI)) — Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Queiró Luís (A6-0235/2005). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'enregistrement et la communication des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (COM(2004)0724 — C6-0187/2004 — 2004/0252(CNS)) — Commission de la pêche. Rapporteur: Casaca Paulo (A6-0238/2005). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (08977/2005 — C6-0156/2005 — 2005/0806(CNS)) — Commission du développement. Rapporteur: Gahler Michael (A6-0239/2005). — ***I Rapport sur la proposition de recomandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information (COM(2004)0341 — C6-0029/2004 — 2004/0117(COD)) — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: De Sarnez Marielle (A6-0244/2005). — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (COM(2004)0599 — C6-0159/2004 — 2004/0217(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Grossetête Françoise (A6-0247/2005). — Rapport sur le projet de budget rectificatif no 3/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005, Section III — Commission (excédent de l'exercice 2004) (09760/2005 — C6-0214/2005 — 2005/2102(BUD)) — Commission des budgets. Rapporteur: Garriga Polledo Salvador (A6-0248/2005). — Rapport sur la discrimination de genre dans les systèmes de santé (2004/2218(INI)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Svensson Eva-Britt (A6-0250/2005). — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la révision des perspectives financières 2000-2006 (COM(2004)0666 — C6-0219/2004 — 2004/2222(ACI)) — Commission des budgets. Rapporteur: Böge Reimer (A6-0252/2005). — Rapport sur le projet de budget rectificatif no 5/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commission (11221/2005 — C6-0240/2005 — 2005/2126(BUD)) — Commission des budgets. Rapporteur: Garriga Polledo Salvador (A6-0253/2005). — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays touchés par le tsunami conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 (SEC(2005)0548 — C6-0127/2005 — 2005/2083(ACI)) — Commission des budgets. Rapporteur: Böge Reimer (A6-0254/2005). — Rapport sur le projet de budget rectificatif no 4/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commission (tsunami) (11220/2005 — C6-0239/2005 — 2005/2079(BUD)) — Commission des budgets. Rapporteur: Garriga Polledo Salvador (A6-0255/2005). 1.2) recommandations pour la deuxième lecture: — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE (16075/1/2004 — C6-0128/2005 — 2003/0107(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Sjöstedt Jonas (A6-0236/2005). — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (05571/6/2005 — C6-0129/2005 — 1992/0449B(COD)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Őry Csaba (A6-0249/2005).

2)

par les députés: 2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0330/2005): — Karim Sajjad, Ludford Sarah, Davies Chris, Howitt Richard, Papadimoulis Dimitrios, Posselt Bernd, Moraes Claude, Wagenknecht Sahra, Stevenson Struan, Aylward Liam, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Bushill-Matthews Philip, Morgan Eluned, Westlund Åsa, Stihler Catherine, Martin David, Bowis John, Agnoletto Vittorio, Parish Neil, Tannock Charles, Mitchell Gay, Casaca Paulo, Valenciano Martínez-Orozco María Elena, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Purvis John, Kirkhope Timothy, Vakalis Nikolaos, Czarnecki Ryszard, Harbour Malcolm, Ashworth Richard James, Pafilis Athanasios, Van Orden Geoffrey, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Jackson Caroline, Manolakou Diamanto, Beglitis Panagiotis, Ó Neachtain Seán, Toubon Jacques, Vakalis Nikolaos, Paleckis Justas Vincas, Mitchell Gay, Lundgren Nils, Staes Bart, Alvaro Alexander Nuno, Ludford Sarah, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, Moraes Claude, Catania Giusto, Wuermeling Joachim, Sbarbati Luciana, Segelström Inger, Ayala Sender Inés, Karim Sajjad, Purvis John, Aubert Marie-Hélène, Doyle Avril, Ortuondo Larrea Josu, Fjellner Christofer, Poignant Bernard, Wagenknecht Sahra, Casaca Paulo, Aylward Liam, Crowley Brian, Ryan Eoin, Salinas García María Isabel, Hatzidakis Konstantinos, Westlund Åsa, Ek Lena, Hedh Anna, Martin David, Agnoletto Vittorio, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Mote Ashley, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Ebner Michl, Stihler Catherine, Hutchinson Alain, Valenciano Martínez-Orozco María Elena, Batzeli Katerina, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Czarnecki Ryszard, Battilocchio Alessandro, Galeote Quecedo Gerardo, Mavrommatis Manolis, Guerreiro Pedro, Badía i Cutchet María, Buzek Jerzy, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Chruszcz Sylwester, Becsey Zsolt László, Toussas Georgios 2.2) propositions de résolution (article 113 du règlement): — Garriga Polledo Salvador — Proposition de résolution sur l'augmentation de la capacité de raffinage du brut dans l'Union européenne (B6-0449/2005). renvoyé fond: ITRE — Angelilli Roberta — Proposition de résolution sur une stratégie de protection de l'industrie européenne contre l'invasion des produits textiles chinois (B6-0450/2005). renvoyé fond: INTA   avis: EMPL, ITRE, JURI, REGI — Muscardini Cristiana — Proposition de résolution sur les nouvelles mesures contre le terrorisme (B6-0451/2005). renvoyé fond: LIBE — Poli Bortone Adriana — Proposition de résolution sur l'instauration d'un marché compétitif pour les médicaments vendus sans ordonnance (OVER THE COUNTER-OTC) (B6-0452/2005). renvoyé fond: ENVI   avis: IMCO — Angelilli Roberta — Proposition de résolution sur l'harmonisation du profil professionnel de technicien onychologue et de masseur shiatsu dans le domaine des soins corporels (B6-0453/2005). renvoyé fond: EMPL   avis: ENVI — Angelilli Roberta — Proposition de résolution sur l'harmonisation du profil professionnel de tatoueur et de perceur (B6-0454/2005). renvoyé fond: EMPL   avis: ENVI 2.3) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement): — Jana Bobošíková, Miloslav Ransdorf, Jaromír Kohlíček, Sahra Wagenknecht et Bogdan Golik, sur la condamnation de la remise en question des accords de Postdam (43/2005); — Martin Callanan, Daniel Hannan, Christopher Heaton-Harris et Roger Helmer, sur le libre échange (44/2005); — Chris Davies, Nigel Farage, Timothy Kirkhope, Jean Lambert et Gary Titley, sur le Conseil des ministres et ses activités législative secrètes (45/2005).

13.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 05.07.2005

M. Frederick Holloway (no 527/2005);

M. Michael Merrigan (Genealogical Society of Ireland) (no 528/2005);

M. Yasar Mert (FAKT Partei) (no 529/2005);

Mme Madeleine Ulyett (no 530/2005);

Mme Constanta Stratan (no 531/2005);

Mme Chris Taylor (no 532/2005);

M. Mattew Buttigieg (no 533/2005);

M. Bob Higgins (Aghancon Concerned Residents Association) (no 534/2005);

Mme Ann Oltra (Informal Association of Affected Local People) (no 535/2005);

M. Ramil Sharov (no 536/2005);

M. Peter Spruijt (Fundacja Nemo) (no 537/2005);

M. John de Vries (no 538/2005);

Mme Jennifer Lakin (no 539/2005);

Nigel et Janet Ross (no 540/2005);

Mme Helena Schwarzenberg (The Public Law Centre) (no 541/2005);

M. Chris Vassallo (no 542/2005);

Mme Wendy Florence Winter de Garcia (Expatriate Information Exchange) (no 543/2005);

Mme Wendy Florence Winter de Garcia (Expatriate Information Exchange) (no 544/2005);

Mme Maria Overdick-Gulden (Ärzte für das Leben) (no 545/2005);

Mme Julitta Clancy (Meath Archaeological and Historical Society (avec 2 signatures) (no 546/2005);

M. Keith Salter (no 547/2005);

M. George Pace-Balzan (no 548/2005);

M. William Edward Holdcroft (no 549/2005);

M. Aleksi Hakokari (no 550/2005);

M. C.M. Bos (Stichting R.-K. en P.-C. Onderwijs ’De Linie’) (no 551/2005);

M. Jean Verstraeten (no 552/2005);

Mme Anne Appelbom (no 553/2005);

Mme Rita Simon (Tisza Víz Üzletház, Nap Háza Kft.) (no 554/2005);

M. Klementijs Rancāns (no 555/2005);

M. Marius Warzawski (no 556/2005);

Mme Eleonora Kamińska (Okręgowa Izba Pielęgniarek i Położnychw Poznaniu) (avec 4 signatures) (no 557/2005);

M. Tomasz Makosz (no 558/2005);

M. Otto Rasmussen (no 559/2005);

Mme Ida Krochmal (no 560/2005);

M. Bernd Dietrich (Interessengemeinschaft Wohngebiete Hülsbeck und Werkerwald) (no 561/2005);

M. Hasso Horns (no 562/2005);

M. Stefan Rottmann (SuB Solidargemeinschaft umweltbewusster Bürger (Altlastinitiative), Gemeinde Schonungen) (no 563/2005);

M. Hanspeter Pfeiffer (no 564/2005);

M. Matthias Cassau (no 565/2005);

M. Friedbert Schiener (no 566/2005);

Johann et Edelgard Kuppe (no 567/2005);

M. Christian Wegmann ((no 568/2005);

Mme Anna Sachs (no 569/2005);

M. Heinz Brünglinghaus (no 570/2005);

M. Wolfgang Konegen (no 571/2005);

M. Georgios Foutsitsis (no 572/2005);

M. Dimitrios Leontiadis (no 573/2005);

Mme Harikleias Houliara Saltaoura (no 574/2005);

M. Anastasios Mariettos (no 575/2005);

Mme Sofia Makridi (no 576/2005);

Mme Eva Perez Francisco (Asociación de Vecinos «Mediterrania-Grao») (no 577/2005);

Mme Marie Claire Daguerre (no 578/2005);

M. Philippe Gardon (no 579/2005);

Mme Anne Joelle Legourd (Le Carillon de Combreux) (no 580/2005).

Le 28.07.2005

M. Marco Bianco (no 581/2005);

Mme Kassiani-Annita Koutsouveli (Politistiko Pnevmatiko Kentro Tis Lakonikis Manis) (no 582/2005);

M. Ioannis Sedaridis (no 583/2005);

M. G. Rethimiotatis (Panevropaiko somateio anapiron kai atomon me eidikes anages) (no 584/2005);

Mme Kyriaki Katafygiotou (no 585/2005);

M. Ioannis Voutynopoulos (no 586/2005);

M. Jesus Cunillera Arias (no 587/2005);

M. Luis Marco Jimenez (Asociacion Empresarios de la Jacetania) (no 588/2005);

M. Manuel García González (no 589/2005);

M. Francis Demay (no 590/2005);

M. Engelmann (RÄ Engelmann Gorev-Drozd) (no 591/2005);

M. Thomas Richter (no 592/2005);

M. Nimeh Amro (no 593/2005);

Mme Maria Balis (no 594/2005);

M. Guillaume Bodry (no 595/2005);

Mme Irma Sinkarenko (no 596/2005);

Mme Alma Martinjuk (no 597/2005);

M. Edgar Riel (no 598/2005);

M. Yevgeniy Nayyer (no 599/2005);

M. Ioannis Fotiadis (no 600/2005);

M. Gregory Zorzos (no 601/2005);

M. Thomas Arvanitis (no 602/2005);

Mme María Antonia Moral Rosel (Asociacion Victimas Negligencias Sanitarias) (no 603/2005);

Mme Anne-Lise Bakke d'Aloya (no 604/2005);

M. Patrick Mayo (plus 18 signatures) (no 605/2005);

MonsieurDenis Durand (no 606/2005);

M. Gurmit Singh (United Sikhs) (no 607/2005);

Mme Marta Sofia Teodoro (no 608/2005);

Mme Susan Edwards (no 609/2005);

M. Mario Laima (no 610/2005);

M. Oisin Jones-Dillon (no 611/2005);

Mme Izabela Niewiadomska (no 612/2005);

M. Frank McBraerty (no 613/2005);

M. John Huw Hanbury Palmer (no 614/2005);

M. Achilleas Karakousis (no 615/2005);

Mme Gilda Scalise (no 616/2005);

M. Clive Stanford Ewerse (no 617/2005);

M. Nils E Walkeapää (RUSA-Rätten för Urfolk Samerna Arbetsgrupp) (no 618/2005);

Mme Péterné Szentes (no 619/2005);

M. Béla Krasnyánszky (no 620/2005);

Mme Nijolė Orentaitė (no 621/2005);

M. T Petrys (Polskie Stowarzyszenie Promocji Zdrowia i Edukacji Zdrowotnej w Środowisku Pracy) (avec 3 signatures) (no 622/2005);

M. Korec Milan (no 623/2005);

M. Friedhelm Beichler (no 624/2005);

Mme Uta Lautenbach (no 625/2005);

M. Karl-Peter Schmid (no 626/2005);

Mme Petruschko (RÄ Engelmann Gorev-Drozd) (no 627/2005);

Mme Heike Eggers (Neuer Humanismus) (no 628/2005);

M. Klaus Schirmer (no 629/2005);

M. Antonio Leal Aguilar (Organismo Social «Kanario» Titeroygakat) (no 630/2005);

Mme Flora Pino García (no 631/2005);

M. Albert Willepotte (no 632/2005);

M. Thierry Laurent (no 633/2005);

M. Pierre Daumasson (no 634/2005);

M. Jean-François Prevost (no 635/2005);

M. Philipp Bekaert (Cercle Republican) (no 636/2005);

Mme Sylvie Sobral (no 637/2005);

M. Carlos Alberto De Oliveira (Liga Operária Catolicá/Movimento de Trabalhadores Cristãos) (no 638/2005);

M. José Queiróz (no 639/2005);

Mme Ayse Güveli (plus 1455 signatures) (no 640/2005);

Mme Irena Lendelová (no 641/2005).

Le 31.08.2005

M. Erwin Paschke (no 642/2005);

M. Peter Herzig (no 643/2005);

M. Alexander Beiz (no 644/2005);

M. Jakob Mehl (no 645/2005);

Mme Gerda Matias (Internationaler Bund der Tierversuchsgegner) (plus 3 987 signatures) (no 646/2005);

M. Thomas Riedrich (no 647/2005);

Helga und Norbert Grass (no 648/2005);

M. Peter Rosing (no 649/2005);

Mme Hannelore Summer (no 650/2005);

Mme Ioana Angelescu (no 651/2005);

Mme Jozefa Krause (no 652/2005);

Mme Marion Löcker (Österreichischer Tierschutzverein) (no 653/2005);

M. Uwe Pohl (no 654/2005);

Mme Brigitte van Nahuys (no 655/2005);

Mme Petruschko (RÄ Engelmann, Gorev-Drozd) (no 656/2005);

M. Götz Homoki (no 657/2005);

M. Daniel Mahmut Oeser (Oeser & Keuler) (no 658/2005);

M. Thomas Lehrmann (no 659/2005);

Konföderation der unterdrückten Migranten in Europa (no 660/2005);

M. Christos Krikonas (no 661/2005);

Mme Chariclia Bekiri (no 662/2005);

M. Paulo Cristiano Seabra (no 663/2005);

M. Theodoros Theodoridis (no 664/2005);

Mme Anastasia Petala (no 665/2005);

M. Apostolos Petroulias (no 666/2005);

M. Antonio Gallego Sanchez (no 667/2005);

M. Justo Artaraz Zuloago (no 668/2005);

M. Fernando Garcia Granell (no 669/2005);

M. José Angel Garcia Fernandez (no 670/2005);

Mme Adriana De la Torre Rivas (no 671/2005);

M. Romano Napoleoni (no 672/2005);

M. Sergio Stellini (no 673/2005);

Mme Dorothea Klaus (no 674/2005);

Mme Gisela Sas-Schaadt (no 675/2005);

M. Guido Schulz (no 676/2005);

M. Bernhard Scherer (Rechtsanwälte Scherer-Fessler-Hofmann) (no 677/2005);

M. Remedios Prian Castañeda (no 678/2005);

Mme Michèle Daguet (no 679/2005);

M. Y. Gonachon-Comby (no 680/2005);

M. Juan Mortes-Ibañez (no 681/2005);

Mme Franca Pradetto Battel (Comitato «Assieme per il Tagliamento») (plus 12 000 signatures) (no 682/2005);

M. Vincenzo Marmora (Comitato cittadino «Campagna Nostra») (no 683/2005);

M. Adalberto Andreani (Studio legale Andreani) (no 684/2005);

M. Adalberto Andreani (Studio legale Andreani) (no 685/2005);

Mme Giuseppa Antonia Cervellera Ottomaniello (no 686/2005);

M. P. Barlow (plus 300 signatures) (no 687/2005);

M. Olivier Paul-Morandini (European Emergency Number Association — ENA) (no 688/2005);

M. Pavlos Voskopoulos (European Free Alliance — Rainbow) (no 689/2005);

M. David Grešák (Voice for Europe Initiative) (plus 26 366 signatures) (no 690/2005);

M. Tim Todd (Exmouth Citizens Forum) (avec 3 signatures) (no 691/2005);

M. Peter Woodall (no 692/2005);

Mme Joan Menniss (no 693/2005);

M. Graham Allen Green (no 694/2005);

Mme Světla Mihulová (Healthy Children and Healthy Living) (no 695/2005);

M. Micheal John Herbert (no 696/2005);

M. Robert McKee (no 697/2005);

M. Akena Adoko (no 698/2005);

M. Reino Olavi Lassila (no 699/2005);

M. J.W.A. Baetens (no 700/2005);

M. Miklós Gellért (SZIKE Környezet-és Egészségvédelmi Egyesület) (avec 2 signatures) (no 701/2005);

M. Andrzej Pęczak (no 702/2005);

Mme Anna Jadwiga Wleciał (no 703/2005);

M. Henri Wibault (no 704/2005);

M. Alessandro Ciotoli (no 705/2005);

M. Guido Goffi (no 706/2005);

M. Gennaro Ciancio (Agenzia pentru monitorizzare drepturilor Omului in Romania) (no 707/2005);

M. Gabriele Centazzo (Azienda Valcucine SpA) (no 708/2005);

M. Claudio Gentile (no 709/2005);

M. Mario Luciano (no 710/2005);

M. Enrico Ghirelli (no 711/2005);

M. Gianni Mari (ANCIS Ass. Nazionale Comunità Italo Somala) (no 712/2005);

Mme Tiziana Turatello (Assemblea permanente no mose) (no 713/2005);

M. Gerhard Rubatscher (Seagull Trading GmbH) (no 714/2005);

M. Andreas Reimer (Flughafen München GmbH) (plus 466 signatures) (no 715/2005);

M. Thorsten Alt (terraX-computer international Ltd.) (no 716/2005).

Le 01.09.2005

M. Marco Ciuti (plus 89 signatures) (no 717/2005);

M. Raymond Bell (no 718/2005);

M. Andrew Fisher (no 719/2005);

Mme Evelina Felikidoy (no 720/2005);

M. Nigel Webb (no 721/2005);

Mme Antonella Muscat (no 722/2005);

Mme Kim Montia (no 723/2005);

M. James Walsh (no 724/2005);

M. Olivier Paul-Morandini (European Emergency Number Association — EENA) (no 725/2005);

M. Oisin Jones-Dillon (no 726/2005);

Mme Valerie Gardener (Residents Against Rubbish) (no 727/2005);

M. Bronius Pipilonis (no 728/2005);

M. Jan Šinágl (no 729/2005);

M. Dariusz Kowalski (avec 7 signatures) (no 730/2005);

M. Eugeniusz Druciarek (no 731/2005);

Mme Eugenia Brzozowska (no 732/2005);

M. Krzysztof Wierzba (no 733/2005).

14.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites nos 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

15.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque;

—	protocole à l'accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'état responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège;

—

protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

16.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de septembre (PE 360.636/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 05.09.2005 au 08.09.2005

Lundi

—	pas de modification proposée

Mardi

—	pas de modification proposée

Mercredi

—

demande du groupe Verts/ALE tendant à ajouter à l'ordre du jour la recommandation Elmar Brok sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l'élargissement de l'Union européenne (A6-0241/2005).

Intervient Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE et Elmar Brok (rapporteur).

Le Parlement rejette cette demande.

Jeudi

—

débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement): demande du groupe PPE-DE tendant à remplacer le débat sur «la situation des prisonniers politiques en Syrie»(point 69 du PDOJ) par un débat sur les «Droits de l'homme au Belarus».

Intervient João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, qui motive la demande.

Intervient Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE.

Par VE (103 pour, 148 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Intervient Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui demande que le thème des Droits de l'homme au Belarus soit abordé lors de la période de session de Septembre II (M. le Président se dit convaincu que les présidents de groupe auront pris acte de la demande).

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

17.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Zsolt László Becsey, Csaba Sándor Tabajdi, Marios Matsakis, Pál Schmitt, Alyn Smith, Pedro Guerreiro, Georgios Karatzaferis, Koenraad Dillen, Gyula Hegyi, Hannes Swoboda, Carlos José Iturgaiz Angulo, Charles Tannock, David Martin, Claude Moraes, Bairbre de Brún, Georgios Papastamkos, James Hugh Allister, Jörg Leichtfried, James Nicholson, Proinsias De Rossa, Mairead McGuinness, Jan Tadeusz Masiel, Urszula Krupa, Bogdan Pęk, Libor Rouček, Nirj Deva, Ashley Mote, Bogusław Sonik et Milan Gaľa.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

18.   Catastrophes naturelles (incendies et inondations) (débat)

Déclaration de la Commission: Catastrophes naturelles (incendies et inondations)

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gerardo Galeote Quecedo, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, João de Deus Pinheiro, Rosa Miguélez Ramos, Françoise Grossetête, Herbert Bösch, Markus Ferber, Fausto Correia, José Ribeiro e Castro, Ioannis Gklavakis, László Surján, Richard Seeber et Janusz Wojciechowski.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Oldřich Vlasák, Véronique Mathieu, Albert Jan Maat et Stavros Dimas.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 08.09.2005.

19.   Gestion des déchets de l'industrie extractive ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE [16075/1/2004 — C6-0128/2005 — 2003/0107(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Jonas Sjöstedt (A6-0236/2005)

Jonas Sjöstedt présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission)

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, Jutta D. Haug, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, James Hugh Allister, non-inscrit, Péter Olajos, Gyula Hegyi, Mojca Drčar Murko, Urszula Krupa, Leopold Józef Rutowicz, Richard Seeber, James Nicholson et Stavros Dimas.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 06.09.2005.

20.   Dialogue avec les églises et les organisations non confessionnelles (débat)

Déclaration de la Commission: Dialogue avec les églises et les organisations non confessionnelles

Jacques Barrot (vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Alojz Peterle, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Michael Cashman, Sophia in 't Veld, Véronique De Keyser, Marco Pannella, Jacques Barrot, Michael Cashman et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

21.   Sécurité aérienne (débat)

Déclaration de la Commission: Sécurité aérienne

Jacques Barrot (vice-président de la Commission) fait la déclaration

Interviennent Christine De Veyrac, au nom du groupe PPE-DE, Jörg Leichtfried, au nom du groupe PSE, Paolo Costa, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Ioannis Kasoulides, Willi Piecyk, Dirk Sterckx, Roberto Musacchio, Etelka Barsi-Pataky, Marta Vincenzi, Marie-Noëlle Lienemann, Inés Ayala Sender, Stavros Lambrinidis et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

22.   Déploiement et exploitation du programme européen de radionavigation par satellite ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite [COM(2004)0477 — C6-0087/2004 — 2004/0156(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Etelka Barsi-Pataky (A6-0212/2005)

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Etelka Barsi-Pataky présente son rapport.

Interviennent Den Dover (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Nikolaos Vakalis, au nom du groupe PPE-DE, Norbert Glante, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Lydia Schenardi, non-inscrite, Erna Hennicot-Schoepges, Erik Meijer, Christine De Veyrac et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 06.09.2005.

23.   Composition du Parlement

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation de Iles Braghetto à la place de Antonio De Poli, comme député au Parlement, avec effet à compter du 28.07.2005.

Sylvia-Yvonne Kaufmann (Présidente) rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

24.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 360.636/OJMA).

25.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 10.

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