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Document C2006/178/58

    Affaire T-15/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 mai 2006 — De Waele/OHMI (Forme d'une saucisse) ( Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'une saucisse — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

    JO C 178 du 29.7.2006, p. 32–32 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    29.7.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 178/32


    Arrêt du Tribunal de première instance du 31 mai 2006 — De Waele/OHMI (Forme d'une saucisse)

    (Affaire T-15/05) (1)

    («Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une saucisse - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

    (2006/C 178/58)

    Langue de procédure: le néerlandais

    Parties

    Partie requérante: Wim De Waele (Bruges, Belgique) (représentants: P. Maeyaert, S. Granata et R. Vermeire, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: W. Verburg, agent)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 novembre 2004 (affaire R 820/2004-1), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle constituée par la forme d'une saucisse comme marque communautaire

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    La requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 57 du 5.3.2005.


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