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Document C2006/165/57

    Affaire T-134/06: Recours introduit le 11 mai 2006 — Xentral/OHMI — Pages Jaunes (marque verbale PAGESJAUNES.COM)

    JO C 165 du 15.7.2006, p. 29–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    15.7.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 165/29

    Recours introduit le 11 mai 2006 — Xentral/OHMI — Pages Jaunes (marque verbale PAGESJAUNES.COM)

    (Affaire T-134/06)

    (2006/C 165/57)

    Langue de dépôt du recours: le français

    Parties

    Partie requérante: Xentral LLC (Miami, Etats-Unis d'Amérique) (représentant: A. Bertrand, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Pages Jaunes SA (Sèvres, France)

    Conclusions de la partie requérante:

    —

    infirmer la décision R 708/2005-1 en date du 15 février 2006;

    —

    valider la marque communautaire PAGESJAUNES.COM;

    —

    mettre l'ensemble des frais à la charge de la Chambre de recours près de l'OHMI.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Xentral LLC

    Marque communautaire concernée:La marque verbale «PAGESJAUNES.COM» pour des produits de la classe 16 (demande no 1 880 871)

    Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Pages Jaunes SA

    Marque ou signe objecté: La marque verbale nationale «LESPAGESJAUNES» pour des produits de la classe 16, la dénomination sociale et le nom commercial «PAGES JAUNES»

    Décision de la division d'opposition: L'opposition est accueillie pour l'ensemble des produits contestés

    Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

    Moyens invoqués: La requérante invoque son droit antérieur sur le nom de domaine «PAGESJAUNES.COM» qui serait, selon elle, opposable à la marque et la dénomination sociale de l'opposante.

    Elle fait également valoir une violation de l'article 7, paragraphe 1, c) et d), du règlement no 40/94 du Conseil en ce que la marque de l'opposante serait de caractère usuel et très faiblement distinctif.

    Elle prétend que sa marque, pour laquelle l'enregistrement a été demandé, ne porterait aucunement atteinte à la dénomination sociale et au nom commercial de l'opposante.

    La requérante conteste également la notoriété de la marque de l'opposante.

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