ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 57

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
5 mars 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 057/1

Arrêt de la Cour (assemblée plénière chambre) du 18 janvier 2005 dans l'affaire C-257/01: Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne (Règlements (CE) nos 789/2001 et 790/2001 — Politique des visas — Contrôle et surveillance des frontières — Article 202 CE — Pouvoirs d'exécution réservés au Conseil — Mise à jour réservée aux États membres — Spécificité des cas — Obligation de motivation)

1

2005/C 057/2

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-464/01 (demande de décision préjudicielle Oberster Gerichtshof): Johann Gruber contre Bay Wa AG (Convention de Bruxelles — Article 13, premier alinéa — Conditions d'application — Notion de «contrat conclu par un consommateur» — Achat de tuiles par un agriculteur pour la couverture d'une ferme à usage en partie privé et en partie professionnel)

1

2005/C 057/3

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-27/02 (demande de décision préjudicielle Oberlandesgericht Innsbruck): Petra Engler contre Janus Versand GmbH (Convention de Bruxelles — Demande d'interprétation des articles 5, points 1 et 3, ainsi que 13, premier alinéa, point 3 — Droit pour le consommateur destinataire d'une publicité trompeuse de revendiquer en justice le prix apparemment gagné — Qualification — Action de nature contractuelle visée par l'article 13, premier alinéa, point 3, ou par l'article 5, point 1, ou en matière délictuelle visée par l'article 5, point 3 — Conditions)

2

2005/C 057/4

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-145/02 (demande de décision préjudicielle Bundesverwaltungsgericht): Land Nordrhein-Westfalen contre Denkavit Futtermittel GmbH (Libre circulation des marchandises — Directive 70/524/CEE — Articles 28 CE et 30 CE — Additifs — Harmonisation des dispositions nationales en ce qui concerne la teneur en vitamine D des aliments pour animaux — Réglementation d'un État membre interdisant l'importation d'aliments pour animaux, régulièrement produits dans un autre État membre, dont la teneur en vitamine D3 dépasse celle autorisée dans ce premier État)

3

2005/C 057/5

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-174/02 (demande de décision préjudicielle Hoge Raad der Nederlanden): Streekgewest Westelijk Noord-Brabant contre Staatssecretaris van Financiën (Aides d'État — Article 93, paragraphe 3, du traité CE (devenu article 88, paragraphe 3, CE) — Projet d'aide — Interdiction de mettre à exécution les mesures projetées avant la décision finale de la Commission — Portée de l'interdiction si l'aide consiste en une exonération d'une taxe — Détermination des personnes pouvant se prévaloir d'une éventuelle violation)

3

2005/C 057/6

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-175/02 (demande de décision préjudicielle Hoge Raad der Nederlanden): F. J. Pape contre Minister van landbouw, Natuurbeheer en Visserij (Aides d'État — Article 93, paragraphe 3, du traité CE (devenu article 88, paragraphe 3, CE) — Projet d'aide — Interdiction de mettre à exécution les mesures projetées avant la décision finale de la Commission — Taxe partiellement destinée à financer la mesure d'aide — Taxe instaurée avant l'application de l'aide)

4

2005/C 057/7

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-225/02 (demande de décision préjudicielle Juzgado de la Social no 3 de Orense): Rosa García Blanco contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Vieillesse — Chômage — Périodes d'assurance minimales — Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations — Périodes de chômage — Totalisation)

4

2005/C 057/8

Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-302/02 (demande de décision préjudicielle Oberster Gerichtshof): dans la procédure engagée au nom de Nils Laurin Effing (Prestations familiales — Pension alimentaire octroyée par un État membre à titre d'avance à des enfants mineurs — Enfant de détenu — Conditions d'octroi de la pension — Détenu transféré dans un autre État membre pour y purger sa peine — Article 12 CE — Articles 3 et 13 du règlement (CEE) no 1408/71)

5

2005/C 057/9

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-448/02: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurement des comptes — Exercice 1995 — Cultures arables)

5

2005/C 057/10

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 janvier 2005 dans l'affaire C-26/03 (demande de décision préjudicielle l'Oberlandesgericht Naumburg): Stadt Halle, RPL Recyclingpark Lochau GmbH contre Arbeitsgemeinschaft Thermische Restabfall- und Energieverwertungsanlage TREA Leuna (Directive 92/50/CEE — Marchés publics de services — Attribution sans appel d'offres public — Attribution du marché à une entreprise d'économie mixte — Protection juridictionnelle — Directive 89/665/CEE)

6

2005/C 057/11

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-38/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Article 28 CE — Mesures d'effet équivalent — Chaises roulantes — Admission au système de remboursement par la sécurité sociale)

6

2005/C 057/12

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-74/03 (demande de décision préjudicielle Østre Landsret): SmithKline Beecham plc contre Lægemiddelstyrelsen (Médicaments — Autorisation de mise sur le marché — Procédure abrégée — Produits essentiellement similaires — Substance active sous différentes formes de sels — Documentation supplémentaire)

7

2005/C 057/13

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-117/03 (demande de décision préjudicielle Consiglio di Stato): Società Italiana Dragaggi SpA e.a. contre Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Regione Autonoma del Friuli Venezia Giulia (Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels — Faune et flore sauvages — Liste nationale des sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire — Mesures de conservation)

7

2005/C 057/14

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-245/03 (demande de décision préjudicielle Conseil d'État): Merck, Sharp & Dohme BV contre État belge (Directive 89/105/CEE — Médicaments à usage humain — Demande d'inscription sur une liste positive — Nature du délai pour répondre — Caractère impératif — Conséquences d'un dépassement du délai)

8

2005/C 057/15

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-254/03 P: Eduardo Vieira SA contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Pêche — Accord de pêche avec l'Argentine — Concours financier communautaire — Réduction)

8

2005/C 057/16

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-296/03 (demande de décision préjudicielle Conseil d'État): Glaxosmithkline SA contre État belge (Directive 89/105/CEE — Médicaments à usage humain — Demande d'inscription sur une liste positive — Nature du délai pour répondre — Caractère impératif — Conséquences du dépassement du délai en cas d'annulation d'une décision de refus)

9

2005/C 057/17

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-300/03 (demande de décision préjudicielle Hessisches Finanzgericht, Kassel): Honeywell Aerospace GmbH contre Hauptzollamt Gießen (Transit communautaire — Naissance d'une dette douanière à l'occasion d'infractions ou d'irrégularités — Conséquence de l'absence d'indication au principal obligé du délai pour apporter la preuve du lieu de l'infraction ou de l'irrégularité)

9

2005/C 057/18

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-306/03 (demande de décision préjudicielle Juzgado de lo Social no 3 de Orense): Cristalina Salgado Alonso contre Instituto Nacional da la Seguriad Social (INSS), Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Articles 12 CE, 39 CE et 42 CE — Articles 45 et 48, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1408/71 — Vieillesse et décès — Chômage — Périodes d'assurance minimales — Périodes d'assurance prises en compte pour le calcul du montant des prestations mais non pas pour l'ouverture du droit à ces prestations — Périodes de chômage — Totalisation)

10

2005/C 057/19

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 décembre 2004 dans l'affaire C-313/03: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Directive 1999/63/CE — Non-transposition dans le délai prescrit — Défaut de communication des mesures de mise en œuvre)

10

2005/C 057/20

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-356/03 (demande de décision préjudicielle Bundesgerichtshof): Elisabeth Mayer contre Versorgungsanstalt des Bundes und der Länder (Égalité de traitement entre hommes et femmes — Congé de maternité — Acquisition de droits à pension)

11

2005/C 057/21

Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-412/03 (demande de décision préjudicielle Regeringsrätten): Hotel Scandic Gåsabäck AB contre Riksskatteverket (Sixième directive TVA — Articles 2, 5, paragraphe 6, et 6, paragraphe 2 — Fourniture de repas dans la cantine d'une société à un prix inférieur au prix de revient — Base d'imposition)

11

2005/C 057/22

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-32/04: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directive 2001/58/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

12

2005/C 057/23

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-61/04: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Directive 2000/76/CE — Incinération des déchets — Non-transposition)

12

2005/C 057/24

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-101/04 (demande de décision préjudicielle Arbeidsrechtbank Gent): Roger Noteboom contre Rijksdienst voor Pensioenen (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Règlement (CEE) no 1408/71 — Prestations de vieillesse — Pécule de vacances accordé au bénéficiaire d'une pension de retraite — Travailleur frontalier au chômage devenant bénéficiaire d'un régime de pension)

13

2005/C 057/25

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-198/04: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directives 89/48/CEE et 92/51/CEE — Reconnaissance des diplômes — Professions réglementées — Guide touristique)

13

2005/C 057/26

Affaire C-500/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf, rendue le 29 novembre 2004 dans l'affaire Proxxon GmbH contre Oberfinanzdirektion Köln

14

2005/C 057/27

Affaire C-504/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Schwerin, rendue le 9 janvier 2004, dans l'affaire Agrarproduktion Staebelow GmbH contre Landrat des Landkreis Bad Doberan

14

2005/C 057/28

Affaire C-513/04: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du rechtbank van eerste aanleg te Gent, rendu le 1er décembre 2004, dans l'affaire Kerckhaert-Morres contre État belge

14

2005/C 057/29

Affaire C-514/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Gerechtshof te Amsterdam, rendue le 30 novembre 2004, dans l'affaire Uroplasty B.V. contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane District Rotterdam

15

2005/C 057/30

Affaire C-518/04: Recours introduit le 21 décembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

15

2005/C 057/31

Affaire C-519/04 P: Pourvoi introduit le 22 décembre 2004 par D. Meca-Medina et I. Majcen contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) dans l'affaire T-313/02 ayant opposé D. Meca-Medina et I. Majcen à la Commission des Communautés européennes, soutenue par la République de Finlande

16

2005/C 057/32

Affaire C-520/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Korkein hallinto-oikeus du 20 décembre 2004 dans l'affaire Pirkko Marjatta Turpeinen.

17

2005/C 057/33

Affaire C-522/04: Recours introduit le 23 décembre 2004 contre Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

17

2005/C 057/34

Affaire C-523/04: Recours introduit le 23 décembre 2004 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

19

2005/C 057/35

Affaire C-524/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales) Chancery Division (Royaume-Uni), rendue le 21 décembre 2004 dans l'affaire Test claimants in the Thin Cap Group Litigation contre Commissioners of Inland Revenue

20

2005/C 057/36

Affaire C-1/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Utlänningsnämnden rendue le 30 décembre 2004, dans l'affaire Yunying Jia contre Migrationsverket

22

2005/C 057/37

Affaire C-4/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Aachen, rendue le 29 décembre 2004, dans l'affaire Hasan Güseli contre Oberbürgermeister der Stadt Aachen

23

2005/C 057/38

Radiation de l'affaire C-11/03

23

2005/C 057/39

Radiation de l'affaire C-10/04

23

2005/C 057/40

Radiation de l'affaire C-13/04

24

2005/C 057/41

Radiation de l'affaire C-307/04 P

24

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 057/42

Affaire T-453/04: Recours introduit le 22 septembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par M. Peter Lesetar

25

2005/C 057/43

Affaire T-455/04: Recours introduit le 18 novembre 2004 contre la Commission européenne par Mme D. Beyatli et M. A. Candan

25

2005/C 057/44

Affaire T-461/04: Recours introduit le 1er décembre 2004 par Imagination Technologies Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

26

2005/C 057/45

Affaire T-465/04: Recours introduit le 25 novembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par European Dynamics SA

26

2005/C 057/46

Affaire T-468/04: Recours introduit le 19 novembre 2004 par Kenzo Takada contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

27

2005/C 057/47

Affaire T-470/04: Recours introduit le 19 novembre 2004 par Thomas Peyker contre Commission des Communautés européennes

28

2005/C 057/48

Affaire T-471/04: Recours introduit le 6 décembre 2004 par M. Georgios Karatzoglou contre l'Agence européenne pour la reconstruction

28

2005/C 057/49

Affaire T-472/04: Recours introduit le 20 novembre 2004 par Vassilios Tsarnavas contre Commission des Communautés européennes

29

2005/C 057/50

Affaire T-480/04: Recours introduit le 14 décembre 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par Chr. Muller Touw B.V. et A&C Braid and Rope Co. Pvt. Ltd.

29

2005/C 057/51

Affaire T-481/04: Recours introduit le 10 décembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par Advance Magazine Publishers Inc.

30

2005/C 057/52

Affaire T-482/04: Recours introduit le 13 décembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Komsa Kommunikation Sachsen AG

30

2005/C 057/53

Affaire T-484/04: Recours introduit le 9 décembre 2004 par François Pilat contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

31

2005/C 057/54

Affaire T-485/04: Recours introduit le 10 décembre 2004 par Association Coopération des Bibliothèques de Bretagne (COBB) contre Commission des Communautés européennes

32

2005/C 057/55

Affaire T-486/04: Recours introduit le 13 décembre 2004 par Christos Michail contre Commission des Communautés européennes.

32

2005/C 057/56

Affaire T-487/04: Recours introduit le 15 décembre 2004 par Falcon Sporting Goods AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (dessins, marques et modèles) (OHMI)

33

2005/C 057/57

Affaire T-488/04: Recours introduit le 15 décembre 2004 par Falcon Sporting Goods AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

33

2005/C 057/58

Affaire T-494/04: Recours introduit le 22 décembre 2004 par Wineke Neirinck contre Commission des Communautés européennes

34

2005/C 057/59

Affaire T-495/04: Recours introduit le 23 décembre 2004 par Belfass contre Conseil de l'Union européenne

34

2005/C 057/60

Affaire T-498/04: Recours introduit le 22 décembre 2004 par Zhejiang Xinan Chemical Industrial Group Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne

35

2005/C 057/61

Affaire T-499/04: Recours introduit le 23 décembre 2004 par Hammarplast AB contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

36

2005/C 057/62

Affaire T-502/04: Recours introduit le 24 décembre 2004 par Stéphane Lopparelli contre Commission des Communautés européennes

36

2005/C 057/63

Affaire T-503/04: Recours introduit le 27 décembre 2004 par José Pedro Pessoa e Costa contre Commission des Communautés européennes

37

2005/C 057/64

Affaire T-504/04: Recours introduit le 29 décembre 2004 par la S.p.a. Navigazione Libera del Golfo contre Commission des Communautés européennes

37

2005/C 057/65

Affaire T-4/05: Recours introduit le 4 janvier 2005 contre la Commission des Communautés européennes par M. Guido Strack

39

2005/C 057/66

Affaire T-7/05: Recours introduit le 11 janvier 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la société «PARTHENON A.E.»

39

2005/C 057/67

Affaire T-15/05: Recours introduit le 18 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wim De Waele.

40

2005/C 057/68

Radiation de l'affaire T-313/01

40

2005/C 057/69

Radiation de l'affaire T-386/03

40

2005/C 057/70

Radiation de l'affaire T-103/04

41

2005/C 057/71

Radiation de l'affaire T-324/04 R

41

III   Informations

2005/C 057/72

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l 'Union européenne JO C 45 du 19.2.2005

42

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