Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 36
36e année
12 février 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies

1

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Règlement (CEE) n° 303/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de certains pays de l' AELE

9

Règlement (CEE) n 304/93 de la Commission, du 11 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 305/93 de la Commission, du 11 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 306/93 de la Commission, du 11 février 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

18

Règlement (CEE) n 307/93 de la Commission, du 11 février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen

21

*

Règlement (CEE) n° 308/93 de la Commission, du 11 février 1993, portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne l'année 1993

25

*

Règlement (CEE) n° 309/93 de la Commission, du 10 février 1993, portant modalités d'application pour la fourniture gratuite aux populations d'Albanie de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil

30

Règlement (CEE) n 310/93 de la Commission, du 11 février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 33 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention grec

35

Règlement (CEE) n 311/93 de la Commission, du 11 février 1993, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour les fruits et légumes frais dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres

36

Règlement (CEE) n 312/93 de la Commission, du 11 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 313/93 de la Commission, du 11 février 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

39

*

Règlement (CEE) n° 314/93 de la Commission, du 11 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/84/CEE:

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Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, concernant l'aide financière de la Communauté pour les activités de l'institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux (Centraal Diergeneeskundig Instituut, Lelystad, Nederland) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

41

93/85/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant le montant de la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse au Maroc, en ce qui concerne la fourniture du vaccin

43

93/86/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant la décision 92/25/CEE relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe

44

93/87/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

47

93/88/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant le niveau de participation financière de la Communauté à la réalisation d'un second programme d'échange de fonctionnaires compétents dans le domaine vétérinaire

48

93/89/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant la contribution financière de la Communauté à la lutte contre la fièvre aphteuse au Maroc, et notamment à la réalisation d'études épidémiologiques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.