ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 110

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
30 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité économique et social européen
406e session plénière des 25 et 26 février 2004

2004/C 110/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen» (COM(2003) 510 final – 2003/0198 (COD))

1

2004/C 110/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Les chercheurs dans l'espace européen de la recherche: une profession, des carrières multiples» (COM(2003) 436 final)

3

2004/C 110/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes (Version codifiée)» (COM(2003) 732 final — 2003/0285 COD).

14

2004/C 110/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant» (COM(2003) 423 final – 2003/0164 (COD))

16

2004/C 110/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires» (COM(2003) 424 final — 2003/0165 COD))

18

2004/C 110/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation, dans la Communauté, de certains ongulés vivants et modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE»(COM(2003) 570 final —2003/0224 CNS)

22

2004/C 110/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) no 827/68» (COM(2003) 698 final — 2003/0279 CNS)

24

2004/C 110/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen”» (COM(2003) 650 final)

26

2004/C 110/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/434/CEE, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents» (COM(2003) 613 final — 2003/0239 COD)

30

2004/C 110/10

Avis du Comité économique et social européen sur le «Système de préférences généralisées (SPG)»

34

2004/C 110/11

Avis du Comité économique et social européen sur «Les répercussions de l'accord de libre-échange des Amériques sur les relations UE/Amérique latine/Caraïbes»

40

2004/C 110/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Cohésion sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes»

55

2004/C 110/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire» (COM(2003) 452 final — 2003/0167 COD)

72

2004/C 110/14

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les enjeux du nucléaire pour la production d'électricité»

77

2004/C 110/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)» (COM(2003) 806 final — 2003/0312 CNS)

96

2004/C 110/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — l'Europe et la recherche fondamentale» (COM(2004) 9 Final)

98

2004/C 110/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 973/2001» (COM(2003) 589 final — 2003/0229 (CNS))

104

2004/C 110/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche» (COM(2003) 607 final – 2003/0238 CNS)

108

2004/C 110/19

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Politique budgétaire et type d'investissement».

111

2004/C 110/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs» (COM(2003) 698 final — 2003/0278 (CNS))

116

2004/C 110/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (du passage au numérique à l'abandon de l'analogique)» (COM(2003) 541 final)

125

2004/C 110/22

Avis du Comité économique et social européen Sur «Les mesures de soutien à l'emploi»

127

2004/C 110/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE» (COM(2003) 425 final – 2003/0171 CNS)

135

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