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Dokument C:2004:105:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 105, 30 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

C 105
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement
A. Introduction et financement du budget général 9
B. État général des recettes par ligne budgétaire 21
— Titre 1: Ressources propres 22
— Titre 2: Régularisation de frais de perception 41
— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements 44
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 55
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions 61
— Titre 6: Contributions aux programmes communautaires, remboursements de dépenses, recettes de services fournis à titre onéreux, contributions dans le cadre de l'espace économique européen et d'autres accords, corrections financières et autres contributions ou restitutions 70
— Titre 7: Intérêts de retard et amendes 90
— Titre 8: Emprunts et prêts 93
— Titre 9: Recettes diverses 106
C. Effectifs 109
D. Patrimoine immobilier 133
Section I: Parlement 137
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 140
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 142
— Titre 6: Contributions aux programmes communautaires, remboursements de dépenses et recettes de services fournis à titre onéreux 146
— Titre 9: Recettes diverses 148
— État des dépenses 150
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 152
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 179
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques 203
— Titre 10: Autres dépenses 208
Section II: Conseil 211
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 214
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 216
— Titre 6: Contributions aux programmes communautaires, remboursements de dépenses et recettes 220
— Titre 7: Intérêts de retard 222
— Titre 9: Recettes diverses 224
— État des dépenses 226
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 228
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 249
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice de missions par l'institution 270
— Titre 10: Autres dépenses 282
Section IV: Cour de justice 285
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 288
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 291
— Titre 9: Recettes diverses 296
— État des dépenses 298
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 300
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 327
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques 344
— Titre 10: Autres dépenses 346
Section V: Cour des comptes 349
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 352
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 355
— Titre 9: Recettes diverses 360
— État des dépenses 362
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 364
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 390
— Titre 10: Autres dépenses 408
Section VI: Comité économique et social 411
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 414
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 416
— Titre 9: Recettes diverses 420
— État des dépenses 422
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 424
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 447
— Titre 10: Autres dépenses 466
Section VII: Comité des régions 469
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 472
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 474
— Titre 9: Recettes diverses 478
— État des dépenses 480
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 482
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 505
— Titre 10: Autres dépenses 524
Section VIII: Médiateur européen et contrôleur européen de la protection des données 527
— Partie A: Médiateur européen 531
— Titre A-4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 532
— Titre A-6: Autres contributions et restitutions 535
— Titre A-9: Recettes diverses 537
— État des dépenses 539
— Titre A-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 541
— Titre A-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 553
— Titre A-3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques 560
— Titre A-10: Autres dépenses 562
— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données 565
— Titre B-4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 566
— Titre B-9: Recettes diverses 569
— État des dépenses 571
— Titre B-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 573
— Titre B-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 585
— Titre B-10: Autres dépenses 592
Section III: Commission (tome II) 1
— Titre 3: Excédents disponibles 17
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 19
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 22
— Titre 6: Contributions aux programmes communautaires, remboursements de dépenses, recettes de services fournis à titre onéreux, contributions dans le cadre de l'Espace économique européen et d'autres accords, corrections financières et autres contributions ou restitutions 29
— Titre 7: Intérêts de retard, amendes et intérêts sur les dépôts et les amendes 49
— Titre 8: Emprunts et prêts 52
— Titre 9: Recettes diverses 60
— Titre XX: Dépenses administratives par domaine politique 67
— Chapitre XX 01: Dépenses administratives par domaine politique 73
— Titre 01: Affaires économiques et financières 87
— Chapitre 01 01: Dépenses administratives du domaine politique «Affaires économiques et financières» 91
— Chapitre 01 02: Union économique et monétaire 93
— Chapitre 01 03: Questions économiques et financières internationales 97
— Chapitre 01 04: Opérations et instruments financiers 102
— Titre 02: Entreprises 129
— Chapitre 02 01: Dépenses administratives du domaine politique «Entreprises» 133
— Chapitre 02 02: Encourager l'esprit d'entreprise 138
— Chapitre 02 03: Recherche — promouvoir l'innovation et le changement 149
— Chapitre 02 04: Tirer encore davantage parti du marché intérieur 156
— Chapitre 02 05: Compétitivité et développement durable 167
— Chapitre 02 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 169
— Titre 03: Concurrence 179
— Chapitre 03 01: Dépenses administratives du domaine politique «Concurrence» 183
— Chapitre 03 02: Coopération internationale 185
— Chapitre 03 03: Contrôle des concentrations, politique antitrust, libéralisation des marchés et ententes 187
— Titre 04: Emploi et affaires sociales 191
— Chapitre 04 01: Dépenses administratives du domaine politique «Emploi et affaires sociales» 195
— Chapitre 04 02: Emploi et fonds social européen 203
— Chapitre 04 03: Modes et conditions de travail 222
— Chapitre 04 04: Promotion d'une société fondée sur l'intégration 238
— Chapitre 04 05: Égalité des chances entre les femmes et les hommes 255
— Chapitre 04 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 259
— Chapitre 04 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Emploi et affaires sociales» 273
— Titre 05: Agriculture et développement rural 277
— Chapitre 05 01: Dépenses administratives du domaine politique «Agriculture» 281
— Chapitre 05 02: Produits végétaux 287
— Chapitre 05 03: Produits animaux 319
— Chapitre 05 04: Développement rural 335
— Chapitre 05 05: Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural sapard 354
— Chapitre 05 06: Relations extérieures 357
— Chapitre 05 07: Audit des dépenses agricoles 359
— Chapitre 05 08: Stratégie politique et coordination du domaine politique «Agriculture» 366
— Chapitre 05 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 373
— Titre 06: Énergie et transports 379
— Chapitre 06 01: Dépenses administratives du domaine politique «Énergie et transports» 383
— Chapitre 06 02: Transports intérieurs, aériens et maritimes 391
— Chapitre 06 03: Réseaux transeuropéens 413
— Chapitre 06 04: Sources d'énergie classiques et renouvelables 417
— Chapitre 06 05: Énergie nucléaire 424
— Chapitre 06 06: Recherche liée à l'énergie et aux transports 433
— Chapitre 06 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 442
— Chapitre 06 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Énergie et transports» 456
— Titre 07: Environnement 459
— Chapitre 07 01: Dépenses administratives du domaine politique «Environnement» 463
— Chapitre 07 02: Affaires internationales concernant l'environnement 468
— Chapitre 07 03: Programmes et projets environnementaux 473
— Chapitre 07 04: Mise en œuvre de la politique environnementale 484
— Chapitre 07 05: Élaboration de nouvelles initiatives 490
— Chapitre 07 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 493
— Chapitre 07 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Environnement» 500
— Titre 08: Recherche 505
— Chapitre 08 01: Dépenses administratives du domaine politique «Rrecherche» 511
— Chapitre 08 02: Génomique et biotechnologie pour la santé 514
— Chapitre 08 03: Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés et dispositifs de production 518
— Chapitre 08 04: Aéronautique et espace 520
— Chapitre 08 05: Qualité et sûreté alimentaires 522
— Chapitre 08 06: Développement durable, changement planétaire et écosystèmes 524
— Chapitre 08 07: Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance 529
— Chapitre 08 08: Mesures spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche 531
— Chapitre 08 09: Renforcement des bases de l'espace européen de la recherche 535
— Chapitre 08 10: Structurer l'espace européen de la recherche 538
— Chapitre 08 11: Actions de recherche et de formation au titre du traité Euratom 543
— Chapitre 08 12: Achèvement des programmes-cadres antérieurs et autres activités 548
— Chapitre 08 13: Programme de recherche du fonds de recherche pour le charbon et l'acier 553
— Chapitre 08 14: Renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité 556
— Chapitre 08 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 558
— Titre 09: Société de l'information 565
— Chapitre 09 01: Dépenses administratives du domaine politique «Société de l'information» 569
— Chapitre 09 02: Politique des communications électroniques 574
— Chapitre 09 03: Eeurope 577
— Chapitre 09 04: Recherche et développement technologique dans le domaine de la société de l'information 587
— Chapitre 09 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 595
— Chapitre 09 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Société de l'information» 603
— Titre 10: Recherche directe 607
— Chapitre 10 01: Dépenses administratives du domaine politique «Recherche directe» 611
— Chapitre 10 02: Crédits opérationnels pour la recherche financée directement — sixième programme-cadre (2002-2006) — CE 616
— Chapitre 10 03: Crédits opérationnels pour la recherche financée directement — sixième programme-cadre (2002-2006) — Euratom 622
— Chapitre 10 04: Achèvement des programmes-cadres antérieurs et autres activités 627
— Chapitre 10 05: Poids du passé nucléaire provenant des activités exécutées par le centre commun de recherche dans le cadre du traité Euratom 634
— Chapitre 10 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 636
— Titre 11: Pêche 643
— Chapitre 11 01: Dépenses administratives du domaine politique «Pêche» 647
— Chapitre 11 02: Marchés de la pêche 653
— Chapitre 11 03: Pêcheries internationales 656
— Chapitre 11 04: Gouvernance de la politique commune de la pêche 663
— Chapitre 11 05: Recherche halieutique 666
— Chapitre 11 06: Interventions structurelles en faveur de la pêche 671
— Chapitre 11 07: Conservation, contrôle et exécution dans le domaine de la pêche 682
— Chapitre 11 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 687
— Chapitre 11 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Pêche» 696
— Titre 12: Marché intérieur 701
— Chapitre 12 01: Dépenses administratives du domaine politique «Marché intérieur» 705
— Chapitre 12 02: Stratégie politique et coordination de la direction générale «Marché intérieur» 708
— Chapitre 12 03: Marché intérieur des biens et des services 711
— Chapitre 12 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 715
— Chapitre 12 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Marché intérieur» 717
— Titre 13: Politique régionale 721
— Chapitre 13 01: Dépenses administratives du domaine politique «Politique régionale» 725
— Chapitre 13 02: Stratégie politique et coordination 728
— Chapitre 13 03: Fonds européen de développement régional et autres interventions régionales 730
— Chapitre 13 04: Fonds de cohésion 746
— Chapitre 13 05: Interventions de préadhésion en relation avec la politique structurelle 748
— Chapitre 13 06: Gestion du fonds de solidarité 751
— Chapitre 13 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 754
— Titre 14: Fiscalité et union douanière 759
— Chapitre 14 01: Dépenses administratives du domaine politique «Fiscalité et union douanière» 763
— Chapitre 14 02: Stratégie politique et coordination de la direction générale «Fiscalité et union douanière» 766
— Chapitre 14 03: Aspects internationaux de la fiscalité et des douanes 769
— Chapitre 14 04: Politique douanière 772
— Chapitre 14 05: Politique fiscale 776
— Chapitre 14 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 781
— Chapitre 14 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Fiscalité et union douanière» 785
— Titre 15: Éducation et culture 789
— Chapitre 15 01: Dépenses administratives du domaine politique «Éducation et culture» 793
— Chapitre 15 02: Éducation 808
— Chapitre 15 03: Formation professionnelle 825
— Chapitre 15 04: Culture et langues 837
— Chapitre 15 05: Politique audiovisuelle et sports 849
— Chapitre 15 06: Dialogue avec les citoyens 858
— Chapitre 15 07: Jeunesse 870
— Chapitre 15 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 875
— Titre 16: Presse et communication 889
— Chapitre 16 01: Dépenses administratives du domaine politique «Presse et communication» 893
— Chapitre 16 02: Information des médias sur les décisions et politiques de la Commission 899
— Chapitre 16 03: Analyse de l'opinion publique et élaboration de matériel d'information générale pour les citoyens 904
— Chapitre 16 04: Gestion intégrée des moyens de communication (aux niveaux central et local) 908
— Chapitre 16 05: Coordination de relais et de réseaux d'information dans l'Union européenne 914
— Chapitre 16 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 916
— Chapitre 16 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Presse et communication» 921
— Titre 17: Santé et protection des consommateurs 925
— Chapitre 17 01: Dépenses administratives du domaine politique «Santé et protection des consommateurs» 929
— Chapitre 17 02: Politique des consommateurs 933
— Chapitre 17 03: Santé publique 935
— Chapitre 17 04: Sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux et domaine phytosanitaire 938
— Chapitre 17 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 947
— Titre 18: Justice et affaires intérieures 951
— Chapitre 18 01: Dépenses administratives du domaine politique «Espace de liberté, de sécurité et de justice» 955
— Chapitre 18 02: Frontières extérieures, politique des visas et libre circulation des personnes 961
— Chapitre 18 03: Politiques communes en matière d'immigration et d'asile 964
— Chapitre 18 04: Citoyenneté et droits fondamentaux 972
— Chapitre 18 05: Coopération entre services répressifs, prévention de la criminalité en général et de la criminalité organisée et lutte contre ces phénomènes 977
— Chapitre 18 06: Création d'un véritable espace de justice en matière pénale et civile 985
— Chapitre 18 07: Coordination dans le domaine de la drogue 993
— Chapitre 18 08: Stratégie politique et coordination 998
— Chapitre 18 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1005
— Chapitre 18 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Espace de liberté, de sécurité et de justice» 1011
— Titre 19: Relations extérieures 1015
— Chapitre 19 01: Dépenses administratives du domaine politique «Relations extérieures» 1019
— Chapitre 19 02: Relations multilatérales et relations extérieures générales 1029
— Chapitre 19 03: Politique étrangère et de sécurité commune 1039
— Chapitre 19 04: Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) 1049
— Chapitre 19 05: Relations avec les pays de l'OCDE non membres de l'Union européenne 1056
— Chapitre 19 06: Relations avec l'Europe orientale, le Caucase et les républiques d'Asie centrale 1060
— Chapitre 19 07: Relations avec les Balkans occidentaux 1066
— Chapitre 19 08: Relations avec le Moyen-Orient et la Méditerranée du Sud 1074
— Chapitre 19 09: Relations avec l'Amérique latine 1088
— Chapitre 19 10: Relations avec l'Asie 1095
— Chapitre 19 11: Stratégie politique et coordination du domaine politique «Relations extérieures» 1103
— Chapitre 19 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1107
— Titre 20: Commerce 1121
— Chapitre 20 01: Dépenses administratives du domaine politique «Commerce» 1125
— Chapitre 20 02: Politique commerciale 1129
— Chapitre 20 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1133
— Chapitre 20 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Commerce» 1135
— Titre 21: Développement et relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 1139
— Chapitre 21 01: Dépenses administratives du domaine politique «Développement et relations avec les États ACP» 1143
— Chapitre 21 02: Politique de coopération au développement et stratégies sectorielles 1149
— Chapitre 21 03: Relations avec l'Afrique subsaharienne, les Caraïbes, le Pacifique et l'Océan indien ainsi que les pays et territoires d'outre-mer 1168
— Chapitre 21 04: Stratégie politique et coordination du domaine politique «Développement» 1190
— Chapitre 21 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1194
— Titre 22: Élargissement 1201
— Chapitre 22 01: Dépenses administratives du domaine politique «Élargissement» 1205
— Chapitre 22 02: Instruments d'assistance de préadhésion 1212
— Chapitre 22 03: Facilité transitoire en faveur de mesures de renforcement des institutions après l'adhésion 1224
— Chapitre 22 04: Stratégie d'information et de communication 1228
— Chapitre 22 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1231
— Titre 23: Aide humanitaire 1237
— Chapitre 23 01: Dépenses administratives du domaine politique «Aide humanitaire» 1241
— Chapitre 23 02: Aide humanitaire 1244
— Chapitre 23 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1247
— Titre 24: Lutte contre la fraude 1251
— Chapitre 24 01: Dépenses administratives du domaine politique «Lutte contre la fraude» 1255
— Chapitre 24 02: Lutte contre la fraude 1257
— Titre 25: Coordination des politiques de la commission et conseil juridique 1263
— Chapitre 25 01: Dépenses administratives du domaine politique «Coordination des politiques de la commission et conseil juridique» 1267
— Chapitre 25 02: Relations avec la société civile, transparence et information 1272
— Chapitre 25 03: Gouvernance et évolution institutionnelle 1277
— Chapitre 25 04: Action préparatoire relative à la prise en compte de l'évolution démographique dans les politiques européennes et nationales 1280
— Titre 26: Administration 1283
— Chapitre 26 01: Dépenses administratives du domaine politique «Administration de la Commission» 1287
— Chapitre 26 02: Production multimédia 1306
— Titre 27: Budget 1311
— Chapitre 27 01: Dépenses administratives du domaine politique «Budget» 1315
— Chapitre 27 02: Exécution du budget, contrôle et décharge 1318
— Titre 28: Audit 1323
— Chapitre 28 01: Dépenses administratives du domaine politique «Audit» 1327
— Titre 29: Statistiques 1331
— Chapitre 29 01: Dépenses administratives du domaine politique «Statistiques» 1335
— Chapitre 29 02: Production d'informations statistiques 1339
— Chapitre 29 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1346
— Chapitre 29 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Statistiques» 1349
— Titre 30: Pensions 1353
— Chapitre 30 01: Dépenses administratives du domaine politique «Pensions et dépenses connexes» 1356
— Titre 31: Réserves 1363
— Chapitre 31 01: Réserves pour les dépenses administratives 1366
— Chapitre 31 02: Réserves pour les interventions financières 1371
— Rubrique V 1379
— Liste des comités fonctionnant dans le cadre du sous-poste XX 01 02 11 01 03 1391
— Office des publications 1415
— État des recettes 1416
— État des dépenses 1420
— Office européen de lutte antifraude 1433
— État des recettes 1434
— État des dépenses 1438
— Office de sélection du personnel des communautés européennes 1453
— État des recettes 1454
— État des dépenses 1456
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels 1469
— État des recettes 1470
— État des dépenses 1474
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles 1483
— État des recettes 1484
— État des dépenses 1488
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg 1497
— État des recettes 1498
— État des dépenses 1502
— Fonds structurels 1511
— Recherche et développement technologique 1513
— Espace économique europén 1517
— Liste des lignes budgétaires ouvertes aux pays associés de l'Europe centrale et orientale et à la Turquie 1537
— Opérations d'emprunts et de prêts — Emprunts et prêts garantis par le budget général 1543
Tableau 7 — Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par l'État membre 1587
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