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Document 32005D0303(01)
Council Decision of 17 February 2005 renewing the term of office of the President of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs)
Décision du Conseil du 17 février 2005 portant renouvellement du mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Décision du Conseil du 17 février 2005 portant renouvellement du mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 53 du 3.3.2005, p. 15–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2010
|
3.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 53/15 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 février 2005
portant renouvellement du mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(2005/C 53/02)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (1), et notamment son article 120, paragraphes 1 et 2,
vu la décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (2),
vu la proposition du conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 novembre 2004 concernant le renouvellement du mandat du président de l'Office,
DÉCIDE:
Article unique
Le mandat de Monsieur Wubbo de BOER, né le 27 mai 1948, en tant que président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est renouvelé pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2010.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.
Par le Conseil
Le président
J.-C. JUNCKER
(1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 422/2004 (JO L 70 du 9.3.2004, p. 1).
(2) JO C 139 du 18.5.2000, p. 1.