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Document C:2000:197:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 197, 12 juillet 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 197
    43e année
    12 juillet 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    2000/C 197/01Acte du Conseil du 29 mai 2000 établissant, conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 1
    I Communications
    Conseil
    2000/C 197/02Communication par le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne en vertu de l'article 30, paragraphe 2, de la convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 24
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