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Journal officiel de l’Union européenne, L 24, 29 janvier 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 24
47^e année
29 janvier 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (¹)	1
		Règlement (CE) n^o 140/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	23
	*	Règlement (CE) n^o 141/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures transitoires de développement rural applicables à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie	25
		Règlement (CE) n^o 142/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge	32
		Règlement (CE) n^o 143/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois	34
		Règlement (CE) n^o 144/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français	36
		Règlement (CE) n^o 145/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand	38
		Règlement (CE) n^o 146/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention danois	40
		Règlement (CE) n^o 147/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention belge	42
		Règlement (CE) n^o 148/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n^o 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie	44
		Règlement (CE) n^o 149/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n^o 2246/2003 dans le secteur de la viande de porc	46
	*	Règlement (CE) n^o 150/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	47
		Règlement (CE) n^o 151/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	51
		Règlement (CE) n^o 152/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2004 en application du règlement (CE) n^o 327/98	53
		Règlement (CE) n^o 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz	55
	*	Directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants	58
	*	Directive 2003/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires	65

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2004/88/EC
	*	Décision de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant la décision 2002/907/CE reconnaissant temporairement le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre en France conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 104] (¹)	72
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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