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Document C:1999:175:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 175, 21 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 175
42e année
21 juin 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Session 1998/1999
(1999/C 175/01)Procès-verbal de la séance du lundi 8 mars 1999
1. Reprise de la session 1
2. Déclaration de la Présidence 1
3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Dépôt de documents 2
5. Transmission par le Conseil de textes d'accords 6
6. Pétitions 7
7. Saisine de commissions 7
8. Virement de crédits 8
9. Ordre des travaux 8
10. Temps de parole 9
11. Débat d'actualité (sujets proposés) 9
12. Demande de levée d'immunité de M. Rosado Fernandes (débat) 9
13. Violence à l'encontre des femmes (débat) 9
14. État de la santé des femmes (débat) 9
15. Intégration de l'égalité des chances dans les politiques communautaires (débat) 9
16. Égalité des chances d'accès à l'emploi * (débat) 10
17. Ordre du jour de la prochaine séance 10
18. Clôture de la session 10
Session 1999-2000
(1999/C 175/02)Procès-verbal de la séance du mardi 9 mars 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Ouverture de la session annuelle 12
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 12
3. Dépôt de documents 12
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 13
5. Décision sur l'urgence 14
6. Modifications au règlement du Parlement (débat) 15
7. Médicaments orphelins ***I (débat) 15
8. Champs électromagnétiques * (débat) 15
HEURE DES VOTES
9. Secteurs audiovisuels et connexes: information statistique * (procédure sans débat) (vote) 15
10. Agriculture des zones arctiques (procédure sans débat) (vote) 16
11. Création d'emplois (procédure sans débat) (vote) 16
12. Recherche scientifique et technologique: coopération UE/Pays en développement (procédure sans débat) (vote) 16
13. Blanchiment de capitaux (procédure sans débat) (vote) 16
14. Situation et rôle des artistes (procédure sans débat) (vote) 16
15. Politique de la jeunesse (procédure sans débat) (vote) 16
16. Travaux ACP/UE (1998) (procédure sans débat) (vote) 17
17. Conférence d'Helsinki (procédure sans débat) (vote) 17
18. Médicaments orphelins ***I (vote) 17
19. Égalité des chances d'accès à l'emploi * (vote) 17
20. Demande de levée d'immunité de M. Rosado Fernandes (vote) 17
21. État de la santé des femmes (vote) 17
22. Intégration de l'égalité des chances dans les politiques communautaires (vote) 18
FIN DE L'HEURE DES VOTES
23. Débat d'actualité (liste des sujets à y inscrire) 19
24. Ordre du jour 19
25. Champs électromagnétiques * (suite du débat) 20
26. Politique de santé publique (débat) 20
27. Conflit commercial entre l'Union européenne et les États-Unis concernant les bananes (déclaration suivie d'un débat) 20
28. Ressources propres de l'UE (débat) 20
29. Heure des questions (questions à la Commission) 21
30. Ressources propres de l'UE (suite du débat) 22
31. Équipements sous pression transportables **II (débat) 22
32. Ports et terminaux intermodaux ***I (débat) 22
33. Développement de chemins de fer communautaires **I - Licences et infrastructures des entreprises ferroviaires **I (débat) 22
34. Sécurité des services réguliers de transbordement de passagers **II (débat) 23
35. «Capitale européenne de la culture» (2005-2019) ***II (débat) 23
36. Ordre du jour de la prochaine séance 23
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Secteurs audiovisuels et connexes: information statistique * (procédure sans débat)
A4-0081/99
Projet de décision du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes (SEC(1998)1325 - C4-0548/98 - 98/0269(CNS)		 24
Résolution législative 26
2. Agriculture des zones arctiques (procédure sans débat)
A4-0073/99
Résolution sur une nouvelle stratégie pour l'agriculture dans les régions arctiques		 27
3. Création d'emplois (procédure sans débat)
A4-0090/99
Résolution sur la communication de la Commission intitulée «Le capital-investissement: clé de la création d'emplois dans l'Union européenne» (SEC(98)0552 - C4-0496/98)		 32
4. Recherche scientifique et technologique: coopération UE-pays en développement (procédure sans débat)
A4-0089/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «La recherche scientifique et technologique: un élément stratégique pour la coopération de l'Union européenne avec les pays en développement» (COM(97)0174 - C4-0207/97)		 35
5. Blanchiment de capitaux (procédure sans débat)
A4-0093/99
Résolution sur le deuxième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive relative au blanchiment de capitaux (COM(98)0401 - C4-0396/98)		 39
6. Situation et rôle des artistes (procédure sans débat)
A4-0103/99
Résolution sur la situation et le rôle des artistes dans l'Union européenne		 42
7. Politique de la jeunesse (procédure sans débat)
A4-0100/99
Résolution sur une politique de la jeunesse pour l'Europe		 48
8. Travaux ACP-UE (1998) (procédure sans débat)
A4-0065/99
Résolution sur les résultats des travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 1998		 54
9. Conférence d'Helsinki (procédure sans débat)
A4-0057/99
Résolution sur le suivi de la Conférence d'Helsinki sur une politique paneuropéenne des transports		 57
10. Médicaments orphelins ***I
A4-0078/99
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins (COM(98)0450 - C4-0470/98 - 98/0240(COD))		 61
Résolution législative 66
11. Égalité des chances d'accès à l'emploi *
A4-0038/99
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail (COM(96)0093 - C4-0317/96 - 96/0095(CNS))		 67
12. Demande de levée de l'immunité de M. Rosado Fernandes
A4-0076/99
Décision sur la demande de levée d'immunité parlementaire concernant M. Raúl Miguel Rosado Fernandes		 67
13. État de la santé des femmes
A4-0029/99
Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne (COM(97)0224 - C4-0333/97)		 68
14. Intégration de l'égalité des chances dans les politiques communautaires
A4-0072/99
Résolution sur le rapport d'avancement de la Commission sur le suivi apporté à la communication: «Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires» (COM(98)0122 - C4-0234/98)		 72
(1999/C 175/03)Procès-verbal de la séance du mercredi 10 mars 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 94
2. Ordre du jour 94
3. Dépôt de documents 95
4. Transmission par le Conseil de textes d'accords 95
5. Demande d'application de la procédure d'urgence (article 97 du règlement) 95
6. Débat d'actualité (recours) 95
7. Préparation du Conseil européen extraordinaire des 24 et 25 mars 1999 à Berlin (déclarations suivies d'un débat) 96
8. Souhaits de bienvenue 96
9. Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat) 96
HEURE DES VOTES
10. Pêche et environnement (article 52 du règlement) 97
11. Étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement) (vote) 97
12. Coopération financière et technique CE/République de Chypre *** (procédure sans rapport) (vote) 97
13. Coopération financière et technique CE/République de Malte *** (procédure sans rapport) (vote) 97
14. «SAVE II» (Hongrie) * (procédure sans rapport) (vote) 97
15. Équipements sous pression transportables **II (vote) 97
16. Sécurité des services réguliers de transbordement de passagers **II (vote) 98
17. Ports et terminaux intermodaux ***I (vote) 98
18. Développement de chemins de fer communautaires **I - Licences et infrastructures des entreprises ferroviaires **I (vote) 98
19. Champs électromagnétiques * (vote) 99
20. Violence à l'encontre des femmes (vote) 99
21. Politique de santé publique (vote) 99
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Processus de paix et assistance future au Proche-Orient - Politique méditerranéenne (débat) 100
23. Réseaux transeuropéens d'énergie ***I (débat) 100
24. Actions dans le secteur nucléaire en faveur de pays tiers (débat) 101
25. Heure des questions (questions au Conseil) 101
26. Actions dans le secteur nucléaire en faveur de pays tiers (suite du débat) 102
27. Promotion des sources d'énergie renouvelables **I - Encouragement de l'efficacité énergétique **I - Utilisation rationnelle de l'énergie (débat) 102
28. Frais bancaires (débat) 102
29. Primes et seuils de garantie pour le tabac en feuilles * (débat) 102
30. Statut du personnel des CE * (débat) 103
31. Ordre du jour de la prochaine séance 103
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Pêche et environnement (article 52 du règlement)
A4-0063/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Rapport sur la mise en œuvre du relevé de conclusions de la réunion ministérielle intermédiaire sur l'intégration des questions concernant la pêche et l'environnement 13 et 14 mars 1997 à Bergen» (COM(98)0326 - C4-0495/98)		 104
2. Étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède (14397/1/98 - C4-0065/99 - 98/0290(COD)) 106
3. Coopération financière et technique CE-République de Chypre *** (procédure sans rapport)
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole visant l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le 4e protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre peuvent être engagés (SEC(99)0026 - C4-0063/99 - 99/0004(AVC)) 106
4. Coopération financière et technique CE-République de Malte *** (procédure sans rapport)
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole visant l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le 4e protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte peuvent être engagés (SEC(99)0026 - C4-0064/99 - 99/0005(AVC)) 106
5. «SAVE II» (Hongrie) * (procédure sans rapport)
Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la participation de la Hongrie au programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (SAVE II) (COM(98)0811 - C4-0122/99 - 99/0002(CNS)) 106
6. Équipements sous pression transportables **II
A4-0094/99
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (12050/98 - C4-0679/98 97/0011(SYN))		 107
7. Sécurité des services réguliers de transbordement de passagers **II
A4-0061/99
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (12893/3/98 - C4-0004/99 - 98/0064(SYN))		 108
8. Ports et terminaux intermodaux ***I
A4-0074/99
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux, ainsi que le projet no 8 à l'annexe III (COM(97)0681 - C4-0151/98 - 97/0358(COD))		 110
Résolution législative 114
9. Développement de chemins de fer communautaires **I - Licences et infrastructures des entreprises ferroviaires **I
a) A4-0058/99
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(98)0480 - C4-0561/98 - 98/0265(SYN)) 115
Résolution législative 118
b) A4-0059/99
I. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires (COM(98)0480 - C4-0562/98 - 98/0266(SYN))25 119
Résolution législative 120
II. Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d′infrastructure ferroviaire, la tarification de l′infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (COM(98)0480 - C4-0563/98 - 98/0267(SYN)) 120
Résolution législative 128
10. Champs électromagnétiques *
A4-0101/99
Proposition de recommandation du Conseil concernant la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0 Hz-300 GHz (COM(98)0268 - C4-0427/98 - 98/0166(CNS))		 129
Résolution législative 133
11. Violence à l'encontre des femmes
B4-0233/99
Résolution sur la violence à l'encontre des femmes et le programme Daphne		 133
12. Politique de santé publique
A4-0082/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne (COM(98)0230 - C4-0393/98)		 135
(1999/C 175/04)Procès-verbal de la séance du jeudi 11 mars 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 180
2. Report de crédits 180
3. Décision sur l'urgence 180
4. Rapport économique annuel 1999 (débat) 180
5. Relations UE/Nouveaux États indépendants d'Asie centrale - Accord de partenariat et de coopération UE/République d'Ouzbékistan *** (débat) 181
HEURE DES VOTES
6. Modifications au règlement du Parlement (vote) 181
7. Ressources propres de l'UE (vote) 182
8. «Capitale européenne de la culture» (2005-2019) ***II (vote) 183
9. Statut du personnel des CE * (vote) 183
10. Préparation du Conseil européen extraordinaire des 24 et 25 mars 1999 à Berlin (vote) 185
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
11. Accident d'avion du Cermis (débat) 186
12. Nagorny Karabakh (débat) 186
13. Droits de l'homme (débat) 187
14. Fyrom (débat) 187
15. Avalanches (débat) 187
16. Renvoi de rapports en commission 187
17. Accident d'avion du Cermis (vote) 188
18. Nagorny Karabakh (vote) 188
19. Droits de l'homme (vote) 188
20. Fyrom (vote) 189
21. Avalanches (vote) 190
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
HEURE DES VOTES
22. Réseaux transeuropéens d'énergie ***I (vote) 190
23. Promotion des sources d'énergie renouvelables **I - Encouragement de l'efficacité énergétique **I (vote) 190
24. Primes et seuils de garantie pour le tabac en feuilles * (vote) 191
25. Conflit commercial entre l'Union européenne et les États-Unis concernant les bananes (vote) 191
26. Situation au Kosovo (vote) 191
27. Processus de paix et assistance future au Proche-Orient - Politique méditerranéenne (vote) 192
28. Actions dans le secteur nucléaire en faveur de pays tiers (vote) 192
29. Utilisation rationnelle de l'énergie (vote) 192
30. Frais bancaires (vote) 192
31. Rapport économique annuel 1999 (vote) 193
FIN DE L'HEURE DES VOTES
32. Relations UE/Nouveaux États indépendants d'Asie centrale - Accord de partenariat et de coopération UE/République d'Ouzbékistan *** (suite du débat) 193
33. Code des douanes communautaire ***I (débat) 194
34. Protection des inventions par le modèle d'utilité ***I (débat) 194
35. Protection sociale en Europe en 1997 (débat) 194
36. Ordre du jour de la prochaine séance 194
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Modifications au règlement du Parlement
A4-0070/99
Règlement du parlement européen		 195
Décision sur les modifications à apporter au règlement 238
2. Ressources propres de l'UE
A4-0105/99
Résolution sur la nécessité de modifier et de réformer le système des ressources propres de l'Union européenne		 238
3. «Capitale européenne de la Culture» (2005-2019) ***II
A4-0106/99
Décision concernant la position commune (CE) no 47/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil instituant une initiative communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (9268/1/98 - C4-0493/98 - 97/0290(COD))		 243
4. Statut du personnel des CE *
A4-0098/99
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(98)0312 - C4-0332/98 - 98/0176(CNS))		 246
Résolution législative 249
5. Accident d'avion du Cermis
B4-0272, 0295 et 0317/99
Résolution sur la tragédie du mont Cermis et le verdict rendu par un tribunal militaire américain		 250
6. Nagorny Karabakh
B4-0234, 0275, 0288/99
Résolution sur l'appui au processus de paix dans la région du Caucase		 251
7. Droits de l'homme
a) B4-0240, 0249, 0258, 0274, 0298 et 0308/99
Résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba 252
b) B4-0237, 0273, 0287, 0292 et 0296/99
Résolution sur les violations des droits de l'homme en Colombie 252
c) B4-0252, 0264, 0268, 0306 et 0307/99
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Indonésie, dans les Moluques et à Timor-Oriental 253
d) B4-0238, 0248, 0266, 0281, 0291, 0300 et 0303/99
Résolution sur les priorités de l'Union européenne à l'occasion de la cinquante-cinquième session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies 254
e) B4-0239 et 0289/99
Résolution sur la situation au Belarus 256
f) B4-0280 et 0299/99
Résolution sur le respect des droits de l′homme en Russie 257
8. FYROM
B4-0235, 0256, 0271, 0284 et 0297/99
Résolution sur la non-prolongation du mandat de la Fordeprenu		 258
9. Avalanches
B4-0241, 0242, 0255, 0267 et 0304/99
Résolution sur les avalanches dans les Alpes		 259
10. Réseaux transeuropéens d'énergie ***I
A4-0087/99
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (COM(98)0542 - C4-0556/98 - 98/0284(COD))		 260
Résolution législative 261
11. Promotion des sources d'énergie renouvelables **I - Encouragement de l'efficacité énergétique **I
a) A4-0085/99
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté - Altener II (COM(97)0550 - C4-0071/98 - 97/0370(SYN)) 262
Résolution législative 268
b) A4-0084/99
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour l'encouragement de l'efficacité énergétique (1998-2002) (COM(97)0550 - C4-0072/98 - 97/0371(SYN)) 269
Résolution législative 274
12. Primes et seuils de garantie pour le tabac en feuilles *
A4-0067/99
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par État membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 (COM(98)0633 - C4-0682/98 - 98/0306(CNS))		 275
Résolution législative 279
13. Conflit commercial entre l'Union européenne et les États-Unis concernant les bananes
B4-0253, 0262, 0282, 0312, 0313, 0314, 0315 et 0316/99
Résolution sur l'imposition de sanctions américaines contre des entreprises de l'Union européenne en conséquence du conflit de la banane		 279
14. Situation au Kosovo
B4-0227, 0246, 0254, 0259, 0261 et 0263/99
Résolution sur la situation au Kosovo		 280
15. Processus de paix et assistance future au Proche-Orient - Politique méditerranéenne
a) A4-0042/99
Résolution sur la communication de la Commission intitulée: «Le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix et l'assistance future au Proche-Orient» (COM(97)0715 - C4-0114/98) 282
b) A4-0095/99
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur la politique méditerranéenne de l'Union 286
16. Actions dans le secteur nucléaire en faveur de pays tiers
A4-0088/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les actions dans le secteur nucléaire en faveur des pays candidats d′Europe centrale et orientale et des nouveaux États indépendants (COM(98)0134 - C4-0314/98)		 288
17. Utilisation rationnelle de l'énergie
A4-0086/99
Résolution sur la communication de la Commission «L'efficacité énergétique dans la Communauté européenne - Vers une stratégie d'utilisation rationnelle de l'énergie» (COM(98)0246 - C4-0316/98)		 292
18. Frais bancaires
B4-0244, 0245, 0260, 0309, 0310 et 0311/99
Résolution sur les frais bancaires à la suite de l'introduction de l'euro		 294
19. Rapport économique annuel 1999
A4-0102/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions «L'économie de l'Union à l'arrivée de l'euro: promouvoir la croissance, l'emploi et la stabilité» (rapport économique annuel 1999) (COM(99)0007 - C4-0043/99)		 296
(1999/C 175/05)Procès-verbal de la séance du vendredi 12 mars 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 413
2. Dépôt de documents 413
3. Application de la procédure «Hughes» 415
4. Code des douanes communautaire ***I (vote) 416
5. Protection des inventions par le modèle d'utilité ***I (vote) 416
6. Accord de partenariat et de coopération UE/République d'Ouzbékistan *** - Relations UE/Nouveaux États indépendants d'Asie centrale (vote) 416
7. Protection sociale en Europe en 1997 (vote) 417
8. Cabotage maritime, équipage des navires **I (débat et vote) 417
9. Partenariat renforcé UE/Inde (débat et vote) 418
10. Aide macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine * (débat et vote) 418
11. Déclarations inscrites au registre (article 48 du règlement) 418
12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 419
13. Calendrier des prochaines séances 419
14. Interruption de la session 419
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Code des douanes communautaire ***I
A4-0080/99
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (COM(98)0226 - C4-0370/98 - 98/0134(COD))		 420
Résolution législative 423
2. Protection des inventions par le modèle d'utilité ***I
A4-0096/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des régimes juridiques de protection des inventions par le modèle d'utilité (COM(97)0691 - C4-0676/97 - 97/0356(COD))		 424
Résolution législative 431
3. Accord de partenariat et de coopération UE/République d'Ouzbékistan *** - Relations UE/Nouveaux États indépendants d'Asie centrale
a) A4-0071/99
Décision sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (7652/96 - COM(96)0254 - C4-0418/96 - 96/0151(AVC)) 432
b) A4-0069/99
Résolution sur la communication de la Commission sur les relations de l'UE avec les nouveaux États indépendants d'Asie centrale (COM(95)0206 - C4-0256/96) 432
4. Protection sociale en Europe en 1997
A4-0099/99
Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social «La protection sociale en Europe 1997 - Résumé» (COM(98)0243 - C4-0375/98)		 435
5. Cabotage maritime, équipage des navires **I
A4-0075/99
I. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3577/92, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (COM(98)0251 - C4-0423/98 - 98/0158(SYN)) 438
Résolution législative 440
II. Proposition de directive du Conseil relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres (COM(98)0251 - C4-0424/98 - 98/0159(SYN)) 440
Résolution législative 442
6. Partenariat renforcé UE/Inde
A4-0066/99
Résolution sur la communication de la Commission sur le partenariat renforcé UE-Inde (COM(96)0275 - C4-0407/96)		 442
7. Aide macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine *
A4-0097/99
Proposition de décision du Conseil portant attribution d′une aide macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine (COM(98)0652 - C4-0704/98 - 98/0311(CNS))		 449
Résolution législative 451
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
**Iprocédure de coopération, première lecture
**IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
***Iprocédure de codécision, première lecture
***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Signification des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
BUDGcommission des budgets
ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
RELAcommission des relations économiques extérieures
JURIcommission juridique et des droits des citoyens
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
REGIcommission de la politique régionale
TRANcommission des transports et du tourisme
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
DEVEcommission du développement et de la coopération
LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
INSTcommission institutionnelle
CONTcommission du contrôle budgétaire
PECHcommission de la pêche
REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
FEMMcommission des droits de la femme
PETIcommission des pétitions
Signification des abréviations des groupes politiques
PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
UPEUnion pour l'Europe
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Vgroupe des Verts au Parlement européen
AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
NInon-inscrits
FR



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