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Document C:2002:065E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 65, 14 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 65 E
45e année
14 mars 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séances du 2 au 5 juillet 2001
Lundi, 2 juillet 2001
(2002/C 65 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition du Parlement 1
4. Composition des groupes politiques 1
5. Vérification des pouvoirs 2
6. Composition des commissions 2
7. Dépôt de documents 2
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 10
9. Pétitions 10
10. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 12
11. Virements de crédits 12
12. Ordre des travaux 13
13. Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ***III (débat) 14
14. Amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents (débat) 14
15. Résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (débat) 14
16. Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (déclaration suivie d'un débat) 14
17. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): Transport aérien et environnement (déclaration suivie d'un débat) 15
18. Ordre du jour de la prochaine séance 15
19. Levée de la séance 15
LISTE DE PRÉSENCE 16
Mardi, 3 juillet 2001
(2002/C 65 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 17
1. Ouverture de la séance 17
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 17
3. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 17
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 17
5. Réunion du Conseil européen des 15 et 16 juin 2001 à Göteborg - Bilan de la présidence suédoise (rapport et déclaration suivie d'un débat) 19
6. Offres publiques d'acquisition ***III (débat) 20
7. Calendrier budgétaire (budget général 2002) 21
HEURE DES VOTES
8. Nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous (demande de consultation) 21
9. Médicaments à usage humain (version codifiée) ***I (procédure sans rapport) (vote) 21
10. Médicaments vétérinaires (version codifiée) ***I (procédure sans rapport) (vote) 21
11. Comptes trimestriels non financiers des administrations publiques ***I (procédure sans débat) (vote) 22
12. Instruments de mesure ***I (procédure sans débat) (vote) 22
13. Refonte des actes juridiques (procédure sans débat) (vote) 22
14. Stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001) (procédure sans débat) (vote) 22
15. Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ***III (vote) 23
16. Amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents (vote) 23
17. Résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (vote) 23
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Souhaits de bienvenue 24
19. Rapport annuel de la BCE/Passage à l'euro (débat) 24
20. Composition du Parlement 25
21. Composition des commissions 25
22. Institutions de retraite professionnelle ***I (débat) 25
23. Soutien aux stratégies nationales en faveur des pensions sûres et durables par le biais de la méthode ouverte de coordination (communication de la Commission) 25
24. Heure des questions (questions à la Commission) 25
25. Institutions de retraite professionnelle ***I (suite du débat) 27
26. Marge de solvabilité des entreprises d'assurance-vie ***I - Marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie ***I (débat) 27
27. Promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ***II (débat) 27
28. Mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau EU ***I (débat) 28
29. Politique en matière de spectre radioélectrique ***I (débat) 28
30. Ordre du jour de la prochaine séance 28
31. Levée de la séance 28
LISTE DE PRÉSENCE 29
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 30
Rapport Zimmerling A5-0235/2001 - Projet commun 30
Rapport Wallis A5-0134/2001 - Résolution 31
TEXTES ADOPTÉS
1. Médicaments à usage humain (version codifiée) ***I (procédure sans rapport)
C5-0763/2000
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (version codifiée) (COM(2000) 830 - C5-0763/2000 - 1999/0134(COD)) 33
2. Médicaments vétérinaires (version codifiée) ***I (procédure sans rapport)
C5-0550/2000
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (version codifiée) (COM(2000) 657 - C5-0550/2000 - 1999/0180(COD)) 33
3. Comptes trimestriels non financiers des administrations publiques ***I (procédure sans débat)
A5-0242/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (COM(2001) 100 - C5-0079/2001 - 2001/0056(COD)) 33
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (COM(2001) 100 - C5-0079/2001 - 2001/0056(COD)) 33
4. Instruments de mesure ***I (procédure sans débat)
A5-0221/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (COM(2000) 566 - C5-0478/2000 - 2000/0233(COD)) 34
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant les instruments de mesure (COM(2000) 566 - C5-0478/2000 - 2000/0233(COD)) 42
5. Refonte des actes juridiques (procédure sans débat)
A5-0230/2001
Résolution du Parlement européen sur le projet d'accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de refonte des actes juridiques (2037/1/2000REV1 - C5-0588/2000 - 2000/2266(ACI)) 42
6. Stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001) (procédure sans débat)
A5-0224/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Programme de travail pour 2001 (COM(2001) 119 - SEC(2001) 382 - C5-0193/2001 - 2001/2089(COS)) 43
7. Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ***III
A5-0235/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale (C5-0220/2001 - 1996/0085(COD)) 45
8. Amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents
A5-0174/2001
Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur une cinquième directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs en vue de l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents (2000/2126(INI)) 46
ANNEXE
Annexe à la résolution
Recommandations détaillées conernant le contenu de la proposition demandée 47
9. Résolution extrajudiciaire des litiges de consommation
A5-0134/2001
Résolution du Parlement européen sur le document de travail de la Commission sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (recommandation 98/257/CE), conclusions du Conseil européen de Tampere (SEC(2000) 405-2000/2209(INI)) 51
Mercredi, 4 juillet 2001
(2002/C 65 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 54
1. Ouverture de la séance 54
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 54
3. Pétitions 54
4. Composition du Parlement 54
5. Programme d'activité de la présidence belge (déclaration suivie d'un débat) 55
6. Situation dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (déclarations suivies d'un débat) 55
HEURE DES VOTES
7. Lutte contre les mines antipersonnel ***II (procédure sans rapport) (vote) 56
8. Lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement * (procédure sans rapport) (vote) 56
9. Commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre * (procédure sans rapport) (vote) 56
10. Application de réserves obligatoires par la BCE *(procédure sans débat) (vote) 57
11. Bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la BEI aux PME (mécanisme temporaire de prêt) (procédure sans débat) (vote) 57
12. Offres publiques d'acquisition ***III (vote) 57
13. Promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ***II (vote) 58
14. Institutions de retraite professionnelle ***I (vote) 58
15. Marge de solvabilité des entreprises d'assurance-vie ***I (vote) 59
16. Marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie ***I (vote) 59
17. Mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau .EU ***I (vote) 60
18. Réunion du Conseil européen des 15 et 16 juin 2001 à Göteborg (vote) 60
19. Rapport annuel de la BCE (vote) 61
20. Passage à l'euro (vote) 61
FIN DE L'HEURE DES VOTES
21. Souhaits de bienvenue 63
22. Droits de l'homme dans le monde en 2000 et politique de l'Union - Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2000) (débat) 64
23. Conférence sur le changement climatique (débat) 64
24. Heure des questions (questions au Conseil) 65
25. Assistance macrofinancière en faveur de la Yougoslavie * (débat) 66
26. Projets de budgets rectificatifs et supplémentaires nos 3 et 4/2001 - Situation des ressources propres de l'Union - Budget 2002: procédure de concertation (débat) 66
27. Gestion des programmes communautaires * (débat) 66
28. Sécurité des activités minières (débat) 67
29. Aménagement intégré des zones côtières en Europe ***I (débat) 67
30. Ordre du jour de la prochaine séance 67
31. Levée de la séance 67
LISTE DE PRÉSENCE 68
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 70
Rapport Lehne A5-0237/2001 - Projet commun 70
Recommandation Rothe A5-0227/2001 - Amendement 12 71
Recommandation Rothe A5-0227/2001 - Amendement 13 73
Rapport Karas A5-0220/2001 - Amendement 108 74
Rapport Karas A5-0220/2001 - Amendement 100 76
Rapport Karas A5-0220/2001 - Amendement 116 77
Rapport Karas A5-0220/2001 - Amendements 82 et 83 79
Rapport Karas A5-0220/2001 - Amendement 88 80
Rapport Karas A5-0220/2001 - Amendement 117 82
Rapport Karas A5-0220/2001 - Proposition Commission 83
Rapport Karas A5-0220/2001 - Résolution 85
Rapport Ettl A5-0211/2001 - Résolution 86
B5-0474/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Göteborg - Amendement 3 88
B5-0474/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Göteborg - Paragraphe 11 89
B5-0474/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Göteborg - Paragraphe 19 91
B5-0474/2001 - Résolution commune - Conseil européen de Göteborg - Résolution 92
Rapport Randzio-Plath A5-0225/2001 - Paragraphe 5, 1re partie 94
Rapport Randzio-Plath A5-0225/2001 - Paragraphe 5, 2e partie 95
Rapport Randzio-Plath A5-0225/2001 - Paragraphe 14, 1re partie 97
Rapport Randzio-Plath A5-0225/2001 - Paragraphe 14, 2e partie 98
Rapport Randzio-Plath A5-0225/2001 - Amendement 3 100
Rapport Randzio-Plath A5-0225/2001 - Résolution 101
Rapport Maaten A5-0222/2001 - Paragraphe 1 103
Rapport Maaten A5-0222/2001 - Résolution 105
TEXTES ADOPTÉS
1. Lutte contre les mines antipersonnel ***II
C5-0247/2001
Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les mines antipersonnel (7776/1/2001 - C5-0247/2001 - 2000/0062(COD)) 107
2. Lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement * (procédure sans rapport)
C5-0053/2001
Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement (COM(2000) 880 - C5-0053/2001 - 2000/0062(CNS)) 107
3. Commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre * (procédure sans rapport)
C5-0163/2001
Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 66/403/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre (COM(2001) 186 - C5-0163/2001 - 2001/0089(CNS)) 107
4. Application de réserves obligatoires par la BCE * (procédure sans débat)
A5-0246/2001
Recommandation de la Banque Centrale Européenne pour un règlement du Conseil concernant une modification du règlement (CE) no 2531/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque Centrale Européenne (BCE(2001) 2 - C5-0141/2001 - 2001/0805(CNS)) 107
Résolution législative du Parlement européen sur la recommandation de la Banque Centrale Européenne pour un règlement du Conseil concernant une modification du règlement (CE) no 2531/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque Centrale Européenne (BCE(2001) 2 - C5-0141/2001 - 2001/0805(CNS)) 108
5. Bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la BEI aux PME (mécanisme temporaire de prêt) (procédure sans débat)
A5-0215/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial no 6/2000 de la Cour des comptes européenne relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt, accompagné des réponses de la Commission ainsi que sur le rapport spécial no 3/1999 de la Cour des comptes européenne sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission, accompagné des réponses de la Commission (C5-0023/2001 - C5-0158/2001 - 2001/2015(COS)) 108
6. Offres publiques d'acquisition ***III
A5-0237/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (C5-0221/2001 - 1995/0341(COD)) 112
7. Promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ***II
A5-0227/2001
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (5583/1/2001 - C5-0133/2001 - 2000/0116(COD)) 113
8. Institutions de retraite professionnelle ***I
A5-0220/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités des institutions de retraite professionnelle (COM(2000) 507 - C5-0596/2000 - 2000/0260(COD)) 116
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités des institutions de retraite professionnelle (COM(2000) 507 - C5-0596/2000 - 2000/0260(COD)) 135
9. Marge des solvabilités des entreprises d'assurance-vie ***I
A5-0211/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance-vie (COM(2000) 617 - C5-0557/2000 - 2000/0249(COD)) 136
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil relative à l'exigence de marges de solvabilité des entreprises d'assurance vie (COM(2000) 617 - C5-0557/2000 - 2000/0249(COD)) 141
10. Marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie ***I
A5-0212/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie (COM(2000) 634 - C5-0558/2000 - 2000/0251(COD)) 141
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie (COM(2000) 634 - C5-0558/2000 - 2000/0251(COD)) 146
11. Mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau .EU ***I
A5-0226/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau .EU (COM(2000) 827 - C5-0715/2000 - 2000/0328(COD)) 147
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau .EU (COM(2000) 827 - C5-0715/2000 - 2000/0328(COD)) 154
12. Réunion du Conseil européen des 15 et 16 juin 2001 à Göteborg
B5-0474, 0475, 0476 et 0477/2001
Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen des 15 et 16 juin 2001 à Göteborg 154
13. Rapport annuel de la BCE
A5-0225/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2000 de la Banque centrale européenne (C5-0187/2001 - 2001/2090(COS)) 159
14. Préparation des acteurs économiques au passage à l'euro
A5-0222/2001
Résolution du Parlement européen sur les moyens d'aider les acteurs économiques à passer à l'euro (2000/2278(INI)) 162
Jeudi, 5 juillet 2001
(2002/C 65 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 167
1. Ouverture de la séance 167
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 167
3. Dépôt de documents 167
4. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 170
5. Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays du G8 (déclaration suivie d'un débat) 170
6. Bateaux de plaisance ***I (débat) 171
7. Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I (débat) 171
HEURE DES VOTES
8. Projet de BRS no 3 pour l'exercice 2001 (amendements) (vote) 172
9. Projet de BRS no 4 pour l'exercice 2001 (amendements) (vote) 172
10. Projets de budgets rectificatifs et supplémentaires nos 3 et 4/2001 (vote) 172
11. Situation des ressources propres de l'Union (vote) 172
12. Budget 2002: procédure de concertation (vote) 172
13. Gestion des programmes communautaires * (vote) 173
14. Politique en matière de spectre radioélectrique ***I (vote) 174
15. Aménagement intégré des zones côtières en Europe ***I (vote) 174
16. Bateaux de plaisance ***I (vote) 175
17. Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I (vote) 176
18. Assistance macrofinancière en faveur de la Yougoslavie * (vote) 176
19. Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (vote) 176
20. Droits de l'homme dans le monde en 2000 et politique de l'Union (vote) 176
21. Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2000) (vote) 177
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
22. Peine de mort dans le monde (débat) 182
23. Candidature de Pékin aux Jeux Olympiques 2008 (débat) 182
24. Droits de l'homme (débat) 182
25. Exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo (débat) 183
26. Tremblement de terre au Pérou (débat) 183
27. Communication de positions communes du Conseil 184
28. Résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche (débat) 184
29. Stock de cabillaud en mer d'Irlande * (débat) 185
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
30. Peine de mort dans le monde (vote) 185
31. Candidature de Pékin aux Jeux Olympiques 2008 (vote) 185
32. Droits de l'homme: session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants (vote) 186
33. Droits de l'homme: Libertés religieuses au Viêt Nam (vote) 186
34. Droits de l'homme: Afrique du Sud (vote) 186
35. Droits de l'homme: Bélarus (vote) 187
36. Situation des réfugiés burundais en Tanzanie (vote) 187
37. Exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo (vote) 187
38. Tremblement de terre au Pérou (vote) 188
FIN DU VOTE SUR LE DÉBAT D'ACTUALITÉ
39. Stock de cabillaud en mer d'Irlande * (vote) 188
40. Conférence sur le changement climatique (vote) 188
41. Sécurité des activités minières (vote) 189
42. Résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche (vote) 189
FIN DE L'HEURE DES VOTES
43. Composition des commissions 190
44. Saisine de commissions - Procédure Hughes - Autorisation d'établir des rapports 190
45. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 191
46. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 192
47. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 192
48. Calendrier des prochaines séances 192
49. Interruption de la session 192
LISTE DE PRÉSENCE 193
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 194
Rapport Haug A5-0238/2001 - Amendement 3 194
Rapport Haug A5-0238/2001 - Amendement 6 195
Rapport Haug A5-0238/2001 - Paragraphe 11 197
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 1 198
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 2, 1re partie 199
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 2, 2e partie 201
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 3 202
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 6 203
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 7 205
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 12 206
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 14 207
Rapport Costa Neves A5-0241/2001 - Paragraphe 16 209
Rapport Niebler A5-0232/2001 - Proposition Commission 210
Rapport Niebler A5-0232/2001 - Résolution 211
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Amendement 43 213
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Amendement 48 214
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Amendement 47, 1re partie 216
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Amendement 47, 2e partie 217
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Amendement 47, 3e partie 218
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Amendement 46, 1re partie 220
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Amendement 46, 2e partie 221
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Proposition Commission 223
Rapport McKenna A5-0219/2001 - Résolution 224
Rapport Callanan A5-0218/2001 - Amendement 21 225
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 20 227
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 13 228
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 9 229
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 40 231
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 26 232
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 10 234
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 11 235
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 17 236
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 18 238
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 30 239
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 38 240
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 8 242
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 58 243
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 62 244
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 33 246
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 78 247
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 12 248
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 82 250
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 83 251
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 22 252
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 84 254
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 119 255
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 120 256
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 7, 1re partie 258
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 7, 2e partie 259
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 25, 1re partie 260
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 25, 2e partie 262
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Amendement 19 263
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 135, 1re partie 264
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Paragraphe 135, 2e partie 266
Rapport Cornillet A5-0223/2001 - Résolution 267
B5-0484/2001 - Résolution commune - Peine de mort dans le monde - Amendement 1 268
B5-0484/2001 - Résolution commune - Peine de mort dans le monde - Amendement 2 269
B5-0483/2001 - Résolution commune - Droits de l'enfant - Amendement 13 269
B5-0483/2001 - Résolution commune - Droits de l'enfant - Amendements 1 et 3 270
B5-0483/2001 - Résolution commune - Droits de l'enfant - Amendement 14 271
B5-0483/2001 - Résolution commune - Droits de l'enfant - Amendements 2 et 4 271
B5-0481/2001 - Résolution commune - Biélorussie - Résolution 272
B5-0473/2001 - Changement climatique - Paragraphe 3, 2e tiret 273
B5-0473/2001 - Changement climatique - Paragraphe 7 273
Rapport Sjöstedt A5-0214/2001 - Résolution 274
Rapport Busk A5-0188/2001 - Paragraphe 4, 2e partie 274
TEXTES ADOPTÉS
1. BRS 3/2001 (Amendements)
C5-0271/2001
Projet de budget rectificatif et supplémentaire no 3 pour l'exercice 2001 - Section III - Commission, Section VI - Comité économique et social, Section VII - Comité des régions (9802/2001 - C5-0271/2001 - 2001/2049(BUD)) 276
2. BRS 4/2001 (Amendements)
C5-0272/2001
Projet de budget rectificatif et supplémentaire no 4 pour l'exercice 2001 - Section III - Commission (9803/2001 - C5-0272/2001 - 2001/2094(BUD)) 278
3. Projet de budget rectificatif et supplémentaire no 3/2001
A5-0239/2001
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 3/2001 de l'Union européenne pour l'exercice 2001, section III - Commission, section VI - Comité économique et social, section VII - Comité des régions (9802/2001 - C5-0271/2001 - 2001/2049(BUD)) et sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 4/2001 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - section III - Commission (9803/2001 - C5-0272/2001 - 2001/2094(BUD)) 278
4. État des ressources propres de l'Union pour 2001
A5-0238/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation des ressources propres de l'Union européenne en 2001 (2001/2019(INI)) 281
5. Budget 2002: procédure de concertation
A5-0241/2001
Résolution du Parlement européen sur le budget 2002, dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil (2001/2063(BUD)) 284
6. Gestion des programmes communautaires *
A5-0216/2001
Proposition de règlement du Conseil portant sur le statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires (COM(2000) 788 - C5-0036/2001 - 2000/0337(CNS)) 288
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant sur le statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires (COM(2000) 788 - C5-0036/2001 - 2000/0337(CNS)) 292
7. Politique en matière de spectre radioélectrique ***I
A5-0232/2001
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (COM(2000) 407 - C5-0449/2000 - 2000/0187(COD)) 293
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (COM(2000) 407 - C5-0449/2000 - 2000/0187(COD)) 301
8. Aménagement intégré des zones côtières en Europe ***I
A5-0219/2001
Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d'une stratégie d'aménagement intégré des zones côtières en Europe (COM(2000) 545 - C5-0474/2000 - 2000/0227(COD)) 301
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d'une stratégie d'aménagement intégré des zones côtières en Europe (COM(2000) 545 - C5-0474/2000 - 2000/0227(COD)) 309
9. Bateaux de plaisance ***I
A5-0218/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(2000) 639 - C5-0529/2000 - 2000/0262(COD)) 310
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(2000) 639 - C5-0529/2000 - 2000/0262(COD)) 321
10. Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I
A5-0228/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (COM(2000) 831 - C5-0758/2000 - 2000/0338(COD)) 322
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (COM(2000) 831 - C5-0758/2000 - 2000/0338(COD)) 329
11. Aide macrofinancière en faveur de la Yougoslavie *
A5-0244/2001
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macro-financière à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2001) 277 - C5-0231/2001 - 2001/0112(CNS)) 330
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macro-financière à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2001) 277 - C5-0231/2001 - 2001/0112(CNS)) 334
12. Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
B5-0480/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil sur l'OCM des fruits et légumes 334
13. Droits de l'homme dans le monde
A5-0193/2001
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde en 2000 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (11317/2000 - C5-0536/2000 et C5-0628/2000 - 2000/2105(INI)) 336
14. Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2000)
A5-0223/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2000) (2000/2231(INI)) 350
15. Peine de mort dans le monde
B5-0484, 0486, 0497, 0504 et 0512/2001
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort dans le monde et l'instauration d'une Journée européenne contre la peine de mort 364
16. Candidature de Pékin aux Jeux olympiques de 2008
B5-0487, 0498, 0505 et 0524/2001
Résolution du Parlement européen sur la candidature de Pékin à l'organisation des Jeux olympiques de 2008 365
17. Droits de l'homme: Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants
B5-0483, 0490, 0495, 0496, 0506 et 0513/2001
Résolution du Parlement européen sur les positions de l'Union européenne dans le cadre de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants 366
18. Droits de l'homme: Libertés religieuses au Viêt Nam
B5-0482, 0488, 0499, 0507, 0514 et 0521/2001
Résolution du Parlement européen sur les libertés religieuses au Viêt Nam 369
19. Droits de l'homme: Afrique du Sud
B5-0489, 0500, 0509, 0511 et 0522/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afrique du Sud 371
20. Droits de l'homme: Belarus
B5-0481, 0491, 0501, 0508, 0516 et 0523/2001
Résolution du Parlement européen sur le Belarus 373
21. Droits de l'homme: Situation des réfugiés burundais en Tanzanie
B5-0494/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation des réfugiés burundais en Tanzanie 375
22. Exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo
B5-0485, 0492, 0502, 0510 et 0517/2001
Résolution du Parlement européen sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo 376
23. Tremblement de terre au Pérou
B5-0493, 0503, 0518, 0519 et 0520/2001
Résolution du Parlement européen sur le tremblement de terre survenu au Pérou le 23 juin 2001 378
24. Stock de cabillaud en mer d'Irlande *
A5-0213/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2549/2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) (COM(2001) 165 - C5-0140/2001 - 2001/0083(CNS)) 379
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2549/2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) (COM(2001) 165 - C5-0140/2001 - 2001/0083(CNS)) 379
25. Conférence sur le changement climatique
B5-0473/2001
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence de Bonn sur le changement climatique (COP-6, 2e partie) 380
26. Sécurité des activités minières
A5-0214/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la sécurité des activités minières: étude de suivi des récents accidents miniers (COM(2000) 664 - C5-0013/2001 - 2001/2005(COS)) 382
27. Résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 1999
A5-0188/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 1999 (COM(2000) 738 - C5-0107/2001 - 2001/2056(COS)) 386
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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