Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2002:262E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 262, 29 octobre 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 262 E
45e année
29 octobre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2002/C 262 E/01Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine
[COM(2002) 76 final]
1
2002/C 262 E/02Proposition de décision du Conseil relative à une position de la Communauté au sein du conseil conjoint UE-Mexique concernant le traitement tarifaire de certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision no 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique
[COM(2002) 91 final — 2002/0045(ACC)]
9
2002/C 262 E/03Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde
[COM(2002) 106 final]
11
2002/C 262 E/04Proposition de règlement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République de Pologne
[COM(2002) 114 final — 2002/0060(ACC)]
15
2002/C 262 E/05Proposition de règlement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République tchèque
[COM(2002) 115 final — 2002/0056(ACC)]
18
2002/C 262 E/06Proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE
[COM(2002) 113 final]
21
2002/C 262 E/07Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil conjoint UE-Mexique concernant le régime tarifaire de certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision no 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique
[COM(2002) 125 final — 2002/0054(ACC)]
24
2002/C 262 E/08Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part
[COM(2002) 157 final — 2002/0077(AVC)]
30
2002/C 262 E/09Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part
[COM(2002) 157 final — 2002/0077(AVC)]
33
2002/C 262 E/10Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d'association institué par l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté
[COM(2002) 188 final — 2002/0084(ACC)]
242
2002/C 262 E/11Proposition de règlement du Conseil relatif à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté européenne pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 (système de double contrôle)
[COM(2002) 189 final — 2002/0088(ACC)]
252
2002/C 262 E/12Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1678/2001, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne
[COM(2002) 253 final]
262
2002/C 262 E/13Proposition de décision du Conseil relative à une position de la Communauté concernant le règlement intérieur du Conseil d'association et du Comité d'association institués par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
[COM(2002) 286 final]
267
2002/C 262 E/14Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté européenne du Protocole d'Adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) et son application provisoire
[COM(2002) 292 final]
273
2002/C 262 E/15Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission en ce qui concerne la dénomination "Feta"
[COM(2002) 314 final]
284
2002/C 262 E/16Proposition de règlement du Conseil fixant les limites du financement communautaire des programmes d'activités des organisations agréées d'opérateurs oléicoles prévu par le règlement (CE) no 1638/98 et dérogeant au règlement no 136/66/CEE
[COM(2002) 343 final — 2002/0134(CNS)]
292
2002/C 262 E/17Proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
[COM(2002) 355 final — 2002/0138(CNS)]
295
2002/C 262 E/18Proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999
[COM(2002) 356 final — 2002/0137(CNS)]
310
2002/C 262 E/19Proposition de décision du Conseil modifiant la date à partir de laquelle les fûts à pression, cadres de bouteilles et citernes destinés au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer doivent être conformes à la directive 96/49/CE du Conseil
[COM(2002) 357 final]
321
2002/C 262 E/20Proposition de décision du Conseil modifiant la date à partir de laquelle les fûts à pression, cadres de bouteilles et citernes destinés au transport de marchandises dangereuses par route doivent être conformes à la directive 94/55/CE du Conseil
[COM(2002) 358 final]
323
2002/C 262 E/21Proposition de décision du Conseil définissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil
[COM(2002) 359 final]
325
2002/C 262 E/22Proposition de décision du Conseil instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse des notifications concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement à d'autres fins que leur mise sur le marché
[COM(2002) 361 final]
336
2002/C 262 E/23Proposition de décision du Conseil instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse des notifications concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits
[COM(2002) 362 final]
360
2002/C 262 E/24Proposition de règlement du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission
[COM(2002) 367 final]
390
2002/C 262 E/25Proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola concernant la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002
[COM(2002) 369 final — 2002/0148(CNS)]
392
2002/C 262 E/26Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues par l'accord de partenariat ACP-UE
[COM(2002) 371 final — 2002/0140(ACC)]
396
2002/C 262 E/27Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde
[COM(2002) 373 final]
398
2002/C 262 E/28Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations relatives à de nouvelles concessions agricoles réciproques entre les parties
[COM(2002) 363 final — 2002/0145(ACC)]
406
2002/C 262 E/29Proposition de décision du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux différencié de taxe sur l'énergie à l'essence alkylat destinée aux moteurs à deux temps conformément à l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE
[COM(2002) 365 final]
421
2002/C 262 E/30Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola concernant la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002
[COM(2002) 368 final]
425
2002/C 262 E/31Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
[COM(2002) 375 final — 2002/0152(COD)]
429
2002/C 262 E/32Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde
[COM(2002) 376 final]
439
2002/C 262 E/33Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
[COM(2002) 377 final — 2002/0141(COD)]
449
2002/C 262 E/34Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sujet de la constitution d'un comité consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européenne et la République d'Estonie
[COM(2002) 387 final — 2002/0144(ACC)]
485
2002/C 262 E/35Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats pour la mise en œuvre du programme cadre de la Communauté européenne 2002-2006
[COM(2002) 413 final — 2001/0202(COD)]
489
2002/C 262 E/36Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires
[COM(2002) 396 final — 2002/0149(COD)]
492
2002/C 262 E/37Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005
[COM(2002) 398 final — 2002/0162(CNS)]
511
2002/C 262 E/38Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
[COM(2002) 400 final — 2002/0163(COD)]
523
2002/C 262 E/39Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement
[COM(2002) 290 final — 2002/0183(CNC)]
533

Avis aux lecteurs 568
FR
Top