(2004/C 70 E/261)

QUESTION ÉCRITE E-3233/03

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(3 novembre 2003)

Objet:   Uniformité de l'enseignement portant sur l'Union européenne dans les systèmes scolaires

L'Europe accomplit, une fois encore, un pas supplémentaire vers la convergence totale, et voici venue l'heure de l'enseignement universitaire. Trente-trois pays sont en quête d'un espace européen pour l'enseignement supérieur. Un lieu où les titres, les cours ainsi que la qualité du cursus universitaire auront une valeur identique, indépendamment de l'université où le titre aura été obtenu et du pays où l'on souhaitera le faire valoir.

Il serait donc est peut-être opportun de procéder à l'uniformisation du contenu de l'enseignement sur l'Union européenne tel que devront l'étudier les étudiants européens, afin que chacun d'entre eux puisse se faire une idée similaire de l'entité politique que représente l'Europe unie, au sein de laquelle ils vivront entourés du reste des citoyens de l'Union.

La Commission ne pense-t-elle pas que le moment est venu de décider d'un programme d'études universitaire uniformisé sur l'Union européenne, afin que cette dernière soit perçue de façon égale par les jeunes se destinant à des études universitaires, quel que soit leur État membre d'origine?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(1er décembre 2003)

La Commission se réfère, en premier lieu, aux dispositions de l'article 149 du traité CE, selon lequel le contenu de l'enseignement relève de la responsabilité des États membres.

En outre, le principe de liberté académique et d'autonomie universitaire qui constitue une norme clé de l'enseignement supérieur supporterait difficilement une uniformisation du contenu de l'enseignement sur un ou l'autre sujet de l'enseignement ou de la recherche.

Toutefois, la Commission aimerait assurer l'Honorable Parlementaire de son vif intérêt en ce qui concerne l'enseignement sur l'intégration européenne dans les universités. En effet, une de ses actions spécifiques permanentes en matière d'éducation, l'action dite «Jean Monnet», vise à promouvoir par des subventions de démarrage la mise en place d'enseignements spécifiques sur le droit communautaire, l'intégration économique européenne, la science politique européenne et l'histoire de la construction européenne, toutes disciplines où les développements de la construction européenne occupent une part croissante de la matière étudiée.