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Document 92003E003108
WRITTEN QUESTION E-3108/03 by Philip Claeys (NI) to the Commission. Subsidies.
QUESTION ÉCRITE E-3108/03 posée par Philip Claeys (NI) à la Commission. Subventions.
QUESTION ÉCRITE E-3108/03 posée par Philip Claeys (NI) à la Commission. Subventions.
JO C 70E du 20.3.2004, pp. 220–221
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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20.3.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 70/220 |
(2004/C 70 E/237)
QUESTION ÉCRITE E-3108/03
posée par Philip Claeys (NI) à la Commission
(22 octobre 2003)
Objet: Subventions
La Commission pourrait-elle faire savoir si elle accorde une aide pécuniaire et/ou autre aux organisations mentionnées ci-dessous qui déclarent œuvrer à la lutte contre le racisme?
Si tel est le cas, pourrait-elle faire savoir, organisation par organisation, de quels montants il s'est agi en 2000, en 2001 et en 2002 ainsi que, éventuellement, en 2003?
Dans le cadre de quel(s) programme(s) des subventions furent-elles accordées à ces organisations:
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Searchlight (Royaume-Uni), |
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Council for Racial Equality, ou CRE (Conseil pour l'égalité raciale — Royaume-Uni), |
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Liga voor Mensenrechten, ou Ligue des Droits de l'homme (Belgique, Flandre), |
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Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, ou MRAX (Belgique), |
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Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Belgique), |
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Antifascistische Onderzoeksgroep Kafka, ou Groupe de recherche antifasciste Kafka (Pays-Bas), |
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Ras l'Front (France), et |
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SOS Racisme (France)? |
Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission
(4 décembre 2003)
Aucune des huit organisations mentionnées ne bénéficie d'un soutien financier direct provenant des fonds communautaires. Au titre du programme communautaire de lutte contre la discrimination 2001-2006, certaines de ces organisations sont ou ont été partenaires de projets transnationaux qui sont coordonnés et gérés par d'autres organisations.