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Journal officiel des Communautés européennes, L 265, 30 septembre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 265
41^e année
30 septembre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2070/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1221/97 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel	1
	*	Règlement (CE) n^o 2071/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, relatif à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovine	2
	*	Règlement (CE) n^o 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 3072/95 portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement compensatoire	4
		Règlement (CE) n^o 2073/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	6
	*	Règlement (CE) n^o 2074/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, adaptant le forfait prévu au règlement (CEE) n^o 1010/86 du Conseil et fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	8
	*	Règlement (CE) n^o 2075/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive	10
	*	Règlement (CE) n^o 2076/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1997/1998	12
		Règlement (CE) n^o 2077/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1674/98 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	28
		Règlement (CE) n^o 2078/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	29

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/552/EC
	*	Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, relative à la mise en œuvre par la Commission d'actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés	31
		98/553/EC
	*	Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, portant nomination d'un membre du Comité des régions	33
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres avec la Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais	34

		Rectificatifs
		Rectificatif à la directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 179 du 8.7.1997)	35

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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