Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 217
35e année
31 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2157/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique

1

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Règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies

3

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Règlement (CEE) n° 2159/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif au financement des dépenses en vue de l'établissement et de la mise à jour du casier oléicole

8

Règlement (CEE) n 2160/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 2161/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 2162/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

13

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Règlement (CEE) n° 2163/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, relatif à la perception d' un montant supplémentaire prévue par les règlements (CEE) n° 3429/80, (CEE) n° 796/81 et (CEE) n° 1755/81, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de conserves de champignons de couche

16

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Règlement (CEE) n° 2164/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement

17

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Règlement (CEE) n° 2165/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur de Madère et des Açores en ce qui concerne les pommes de terre et la chicorée

29

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Règlement (CEE) n° 2166/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les prix de référence valables pour la campagne 1992/1993 dans le secteur viti-vinicole

33

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Règlement (CEE) n° 2167/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1992/1993 aux mesures d' intervention dans le secteur viti-vinicole

35

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Règlement (CEE) n° 2168/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre

44

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Règlement (CEE) n° 2169/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs, non transformés, de la campagne de commercialisation 1991/1992

47

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Règlement (CEE) n° 2170/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1992/1993 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté

49

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Règlement (CEE) n° 2171/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés

52

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Règlement (CEE) n0 2172/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour ces raisins secs

54

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Règlement (CEE) n° 2173/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs

56

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Règlement (CEE) n° 2174/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages São Jorge et Ilha

64

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Règlement (CEE) n° 2175/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés

67

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Règlement (CEE) n° 2176/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, complétant l'annexe A du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre

70

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Règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries et modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81

71

*

Règlement (CEE) n° 2178/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant, pour le tabac de la récolte 1991, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

75

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Règlement (CEE) n° 2179/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac

79

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Règlement (CEE) n° 2180/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, déterminant les Etats membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisés pendant la campagne 1991/1992

82

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Règlement (CEE) n° 2181/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive

84

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Règlement (CEE) n° 2182/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d' origine communautaire

85

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Règlement (CEE) n° 2183/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d' origine communautaire

86

Règlement (CEE) n 2184/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 20 au 24 juillet 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

87

Règlement (CEE) n 2185/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 20 au 23 juillet 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

88

Règlement (CEE) n 2186/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

89

Règlement (CEE) n 2187/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

94

Règlement (CEE) n 2188/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

96

Règlement (CEE) n 2189/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

115

Règlement (CEE) n 2190/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

117

Règlement (CEE) n 2191/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

121

Règlement (CEE) n 2192/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

124

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.